« Impôt local » : différence entre les versions
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Dernière version du 13 mars 2023 à 23:34
Cet article est une ébauche concernant le droit fiscal et la fiscalité.
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L'impôt local est un impôt prélevé au profit d'une structure infra-étatique (État fédéré ou collectivité territoriale). Il peut être créé, suivant les règles constitutionnelles propres à chaque pays, soit par une loi nationale, soit par une délibération d'une assemblée locale.
