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Droit
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Présentation

Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non-respect peut être sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'État pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes.

Le texte droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :

la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches seulement ;
le droit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les personnes, et sanctionnables par l'autorité publique ;
les droits subjectifs, qui rassemblent les avantages reconnus à un individu, ou à un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.
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Citations

« En 2011, notre étude sur l’impartialité de la justice a montré que les libérations conditionnelles accordées par les tribunaux varient de 65% (après une restauration) à pratiquement zéro relaxe^{[Information douteuse]} obtenue avant la pause déjeuner. » — Shai Danziger, chercheur au sein de l’Université de Ben Gurion (Israël), publication originale (en anglais), article en français

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Lumière sur...

L’abolition de l'esclavage est, au Royaume-Uni, un processus particulièrement précoce qui trouve son aboutissement en 1833. Il s'explique notamment par l'émergence dès la fin du XVIII^e siècle d'un puissant mouvement abolitionniste, notamment dans les milieux non-conformistes. Ces sociétés visaient, dans un premier temps, à abolir uniquement la traite, en escomptant que son abandon entraînerait le dépérissement progressif et graduel du système esclavagiste fondé sur elle. La propagande très efficace diffusée par ces sociétés abolitionnistes rencontra un écho certain au sein de l'opinion publique britannique, écho concrétisé dans la production de pétitions spectaculaires comme les affectionnaient les milieux radicaux britanniques de cette époque. Ces pétitions étaient ensuite présentées au Parlement pour appuyer l'action de ceux de ses membres qui militaient pour l'abolition, tel William Wilberforce.

L'abandon de la traite fut obtenu en 1807, celui de l'esclavage lui-même en 1833, notamment grâce à l'action de l'Anti-Slavery Society. Cependant, dans le souci de préserver l'équilibre économique des colonies antillaises britanniques, la loi opta pour une sortie graduelle de l'esclavage. Ainsi, pendant une période, variable selon les catégories d'individus, d'« apprentissage » de la liberté, les esclaves devaient fournir un travail non rémunéré à leur ancien maître. L'émancipation définitive et généralisée n'intervint que le 1^er janvier 1838...

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Le saviez-vous ?

Le droit à la vie initialement déclaré comme le droit de ne pas être tué est repris par de nombreux courants contradictoires. Il peut appuyer, entre autres, les demandes de droit à l'euthanasie, d'interdiction de l'avortement mais aussi de suppression de la peine de mort. Cette évolution tient compte de la difficulté actuelle pour le droit de définir la notion de mort et de vie.

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9 mai 2024

Mélanie Vogel (d), Della Ragion di Stato (d), Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (d), Musulmans (nationalité) (d), Service fédéral de la propriété intellectuelle (d), Biais institutionnel (d), Procureur de la Cour pénale internationale (d).

8 mai 2024

Espace numérique européen (d), Cour suprême du Montana (d), Davy Tweed (d), Cour supérieure du district de Columbia (d), Le Procès de Jeanne d'Arc à Rouen, 1431 (d), Gulbahar Jalilova (d), Paid time off (d), Claude Delorme (d), Mariama Cissé (juge) (d).

7 mai 2024

Douze Hommes en colère (pièce de théâtre) (d), Procès des Quatre de Butare (d), Haïm Cohen (d), Tribunal constitutionnel plurinational de Bolivie (d), Sonia Nassery Cole (d), Shotgun John Collins (d), Caroline Ncube (d).

6 mai 2024

Ulanda Mtamba (d), Groupe Lazarus (d), Laurence Massart (d), Summa Iniuria (d), Droit colonial en Guyane (d), Félix Moreau (d), Ruben Tatulyan (d), Véronique Ancia (d), Prise à partie en droit français (d), Inez Weski (d).

5 mai 2024

Franck Linol (d), Traité du wampum à deux rangs (d), O'Reilly contre Mackman (d), Thomas Carothers (d), Affaire Denis Mannechez (d).

4 mai 2024

Cour constitutionnelle de Bulgarie (d), Claude de Ferrière (d), Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes (d), Pierre Chanal (d), Tribunal constitutionnel du Pérou (d), Cour constitutionnelle de l'Arménie (d), Tomiko Brown-Nagin (d), Cour constitutionnelle d'Albanie (d).

3 mai 2024

Cour constitutionnelle (Équateur) (d), Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine (d), José Antonio Vázquez Taín (d), Cour constitutionnelle de Mongolie (d), Affaire Asunta Basterra (d), Debora Green (d), Constitution colombienne de 1886 (d), Constitution colombienne de 1863 (d), Traités Torrijos-Carter (d), Hélène Gerhards (d), Manifestations de 2016-2017 au Cameroun anglophone (d), Óscar Muñoz (prêtre) (d), Comparaison des systèmes de santé du Canada et des États-Unis (d), Fosse commune de Tomašica (d).

2 mai 2024

Commission du droit (Angleterre et pays de Galles) (d), Couverture universelle des soins de santé (d), Juristes de Tsahal (d), Siegfried von Brünneck-Bellschwitz (d), Massacre de Boyadzhik (d), Didactique du droit (d), Droits aériens (d), Palais de justice d'Ottawa (d).

1^er mai 2024

Assurance contre les risques climatiques (d), Méthodologie juridique (d), Jean Cœur-de-Roy (d), Affaire du couachi (d), Joseph-Louis Giret (d), Barthélemy Labourey (d), Loi du 29 juillet 2015 relative au droit d'asile (d), Heleen Mees (d).

30 avril 2024

Maison d'arrêt de Compiègne (d), Histoire de l'equity au Canada (d), Métier du droit (d), Elizabeth Potts (d), Patrick Tissier (d), Philippe Boxho (d), Lilli Lewis (d), Loi sur les mancommunautés provinciales (d).

29 avril 2024

École de Manchester (anthropologie) (d), Mary Philbrook (d), Droit maya (d), Droit et développement (d), Fusillade de l'école de Viertola (d), L'évolution des jurys au Canada du XIXe au XXIe siècle (d).

28 avril 2024

Histoire de l'aide juridique au Nouveau-Brunswick (d), Loi du 16 juin 1859 sur l'extension des limites de Paris (d), Giuseppe Schiavone (d), Miguel Bernad Remón (d), Natalie Psaila (d), Philosophie du droit chez Arendt (d), Marione Ingram (d), Défense fondée sur les troubles mentaux en droit américain (d).

27 avril 2024

Histoire du droit de la location résidentielle au Québec (d), Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (d).

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