« Loi nationale sur l'environnement » : différence entre les versions
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[[Fichier:President Richard Nixon Signing the National Environmental Policy Act of 1969 (cropped).jpg|vignette|Le président Richard Nixon signant la loi nationale sur l’environnement (N.E.P.A) en 1969]] |
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Le '''National Environmental Policy Act''' ('''NEPA''') est une loi de [[Politique environnementale des États-Unis|politique environmentale aux États-Unis]] qui encourage la protection de l’environnement et déclare la création du [[:en:Council_on_Environmental_Quality|President's Council on Environmental Quality]] (CEQ). La loi date du 1<nowiki>{{er}}</nowiki> janvier 1970. The law was enacted on January 1, 1970. As the bill was an early step towards the development of the [[Politique environnementale des États-Unis|United States's environmental policy]], NEPA is referred to as the “environmental Magna Carta”.<ref>{{Modèle:Cite book|last=Eccleston|first=Charles H.|date=2008|title=NEPA and Environmental Planning: Tools, Techniques, and Approaches for Practitioners|publisher=CRC Press|page=|isbn=9780849375590}}</ref> |
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La '''loi nationale sur l'environnement''', en anglais '''''{{langue|en|National Environmental Policy Act}}''''' ('''NEPA'''), est une loi de [[Politique environnementale des États-Unis|politique environnementale aux États-Unis]] qui encourage la [[protection de l’environnement]] et déclare la création du ''{{langue|en|{{lien|Council on Environmental Quality}}}}'' (CEQ). Adoptée en 1969, cette loi est entrée en vigueur le {{date-|1 janvier 1970}}. |
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|auteur1=Charles H. Eccleston |
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|titre=NEPA and Environmental Planning : Tools, Techniques, and Approaches for Practitioners |
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|éditeur=[[CRC Press]] |
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|année=2008 |
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|pages totales=448 |
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C'est surtout le texte fondateur des « études d'impact » (sur l'environnement au départ), qui a inspiré la législation française avec l'article 2 de la loi de 1976 pour la protection de la nature, puis la législation de l'Union européenne et progressivement la plupart des législations nationales<ref>{{Article|langue=français|auteur1=Christian GARNIER|titre=Etudes d'impact, la grande illusion?|périodique=Aménagement et Nature|numéro=55|jour=|mois=|année=1979|issn=|lire en ligne=|pages=}}</ref>. |
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== Notes et références == |
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== References == |
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[[Catégorie:Loi fédérale des États-Unis concernant l'environnement]] |
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Dernière version du 20 novembre 2023 à 23:32
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La loi nationale sur l'environnement, en anglais National Environmental Policy Act (NEPA), est une loi de politique environnementale aux États-Unis qui encourage la protection de l’environnement et déclare la création du Council on Environmental Quality (en) (CEQ). Adoptée en 1969, cette loi est entrée en vigueur le .
Le NEPA est parfois appelé « environmental Magna Carta »[1], car c'est le premier texte législatif pour une politique écologique aux États-Unis[2].
C'est surtout le texte fondateur des « études d'impact » (sur l'environnement au départ), qui a inspiré la législation française avec l'article 2 de la loi de 1976 pour la protection de la nature, puis la législation de l'Union européenne et progressivement la plupart des législations nationales[3].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Charles H. Eccleston, NEPA and Environmental Planning : Tools, Techniques, and Approaches for Practitioners, CRC Press, , 448 p. (ISBN 978-0-8493-7559-0).
- « 1970 : Etats-Unis – Loi nationale sur l’environnement (Janvier - NEPA : « National Environmental Policy Act ») », sur Université de Genève, .
- Christian GARNIER, « Etudes d'impact, la grande illusion? », Aménagement et Nature, no 55,
