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« Majorité civile » : différence entre les versions

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[[File:Age of Majority - Global.svg|thumb|500px|'''Ages de la majorité dans le monde (2023):'''{{legend|#fc8e62|21}}{{legend|#56b4e9|20}}{{legend|#0072b2|19}}{{legend|#009e73|18}}{{legend|#f0e442|17}}{{legend|#d55e00|16}}]]

La '''majorité civile''' ou '''majorité légale''' ou encore simplement '''majorité''' est l'âge auquel un individu est juridiquement considéré comme civilement capable et responsable, c'est-à-dire essentiellement l'âge à partir duquel il est capable de s'engager par les liens d'un contrat ou d'un autre [[acte juridique]] (sauf exception).
La '''majorité civile''' ou '''majorité légale''' ou encore simplement '''majorité''' est l'âge auquel un individu est juridiquement considéré comme civilement capable et responsable, c'est-à-dire essentiellement l'âge à partir duquel il est capable de s'engager par les liens d'un contrat ou d'un autre [[acte juridique]] (sauf exception).

[[Image:Age of majority.svg|thumb|upright=1.7|Âges de majorité civile dans le monde
{{Légende/Début}}
{{Légende|#FD0006|16 ans}}
{{Légende|#FF5C00|17 ans}}
{{Légende|#FFB300|18 ans}}
{{Légende|#FFF100|18 et 19 ans}}
{{Légende|#8BEA00|19 ans}}
{{Légende|#00CB00|20 ans}}
{{Légende|#1144A9|21 ans}}
{{Légende/Fin}}]]
Avant cet âge, l'individu est dit « mineur ». Un mineur peut être propriétaire ou être engagé par les liens d'un contrat, mais il ne peut disposer librement de sa propriété ni en principe s'engager seul (à moins d'être émancipé). Toutefois, pour adapter le statut à la progression de la maturité de l'individu, un mécanisme est proposé et appliqué dans certains pays, la [[pré-majorité]], ouvrant partiellement les possibilités de s'engager seul.
Avant cet âge, l'individu est dit « mineur ». Un mineur peut être propriétaire ou être engagé par les liens d'un contrat, mais il ne peut disposer librement de sa propriété ni en principe s'engager seul (à moins d'être émancipé). Toutefois, pour adapter le statut à la progression de la maturité de l'individu, un mécanisme est proposé et appliqué dans certains pays, la [[pré-majorité]], ouvrant partiellement les possibilités de s'engager seul.


Selon les époques, l'autorité envers le mineur a été exercée par le père de famille ou par les parents (ensemble ou pas). En l'absence de parent, un tuteur est attribué au mineur, qui a pour rôle de préserver les intérêts de l'enfant.
Selon les époques, l'autorité envers le mineur a été exercée par le père de famille ou par les parents (ensemble ou pas). En l'absence de parent, un tuteur est attribué au mineur, qui a pour rôle de préserver les intérêts de l'enfant.


Le mineur est dit civilement « irresponsable ». Ce concept est distinct de l’[[irresponsabilité pénale]]. De même, la majorité civile est à distinguer de la [[nubilité]] (âge minimal pour se marier), [[majorité matrimoniale]] (âge minimal pour se marier sans le consentement des parents), de la [[majorité sexuelle]], du [[droit de vote]], de l'[[âge légal pour la consommation d'alcool]], de l'âge préalable pour obtenir de nombreux permis (de chasser, de conduire…) ou encore pour intégrer l'armée.
Le mineur est dit civilement « irresponsable ». Ce concept est distinct de l’[[irresponsabilité pénale]]. De même, la majorité civile est à distinguer de la [[nubilité]] (âge minimal pour se marier), [[majorité matrimoniale]] (âge minimal pour se marier sans le consentement des parents), de la [[majorité sexuelle]], du [[droit de vote]], de l'[[âge légal pour la consommation d'alcool]], de l'âge préalable pour obtenir de nombreux permis (de chasser, de conduire…) ou encore pour intégrer l'armée.


* en [[Algérie]], la majorité civile est fixée à 19 ans depuis le {{date|22|mai|2014}}<ref name=age>[https://blogs.mediapart.fr/ficanas/blog/181214/quel-age-est-majeur « Quel âge est majeur »] sur ''blogs.mediapart.fr''.</ref> ; elle était auparavant fixée à 18 ans<ref>{{Lien web|titre=19 ans est désormais l'âge requis en Algérie pour être majeur - Algérie Focus|url=http://www.algerie-focus.com/2014/05/19-ans-est-desormais-lage-requis-en-algerie-pour-etre-majeur/|site=Algérie Focus|jour=|mois=|année=|consulté le=30 avril 2016|auteur=}}</ref>.
* en [[Algérie]], la majorité civile est fixée à {{nobr|19 ans}} pour les hommes depuis le {{date|22|mai|2014}}<ref name=age>[https://blogs.mediapart.fr/ficanas/blog/181214/quel-age-est-majeur « Quel âge est majeur »] sur ''blogs.mediapart.fr''.</ref> ; elle était auparavant fixée à {{nobr|18 ans}}<ref>{{Lien web|titre=19 ans est désormais l'âge requis en Algérie pour être majeur - Algérie Focus|url=http://www.algerie-focus.com/2014/05/19-ans-est-desormais-lage-requis-en-algerie-pour-etre-majeur/|site=Algérie Focus|date=|consulté le=30 avril 2016}}</ref>.
* en [[Belgique]], la majorité civile est fixée à 18 ans depuis le {{date|1|mai|1990}}<ref name=":0">[http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?language=fr&la=F&cn=1804032130&table_name=loi&&caller=list&F&fromtab=loi&tri=dd+AS+RANK&rech=1&numero=1&sql=%28text+contains+%28%27%27%29%29#LNK0104 Art. 488 du Code civil.]</ref> ; elle était auparavant fixée à 21 ans.
* en [[Belgique]], la majorité civile est fixée à {{nobr|18 ans}} depuis le {{date|1|mai|1990}}<ref name=":0">[http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?language=fr&la=F&cn=1804032130&table_name=loi&&caller=list&F&fromtab=loi&tri=dd+AS+RANK&rech=1&numero=1&sql=%28text+contains+%28%27%27%29%29#LNK0104 Art. 488 du Code civil.]</ref> ; elle était auparavant fixée à {{nobr|21 ans}}.
* au [[Belgique|Mali]], la majorité civile est fixée à 14 ans depuis le {{date|22|juin|2000}}<ref name=":0" /> ; elle était auparavant fixée à 18 ans.
* au [[Mali]], la majorité civile est fixée à {{nobr|18 ans}}.
* en [[France]], la majorité civile est fixée à 18 ans depuis le {{date|5|juillet|1974}}<ref>{{Ouvrage|titre=Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 fixant à dix-huit ans l'âge de la majorité|lire en ligne=https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000700039|consulté le=2020-04-21}}</ref> ; elle était auparavant fixée à 21 ans depuis 1792.
* en [[France]], la majorité civile est fixée à {{nobr|18 ans}} depuis le {{date|5|juillet|1974}}<ref>{{Ouvrage|titre=Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 fixant à dix-huit ans l'âge de la majorité|lire en ligne=https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000700039|consulté le=2020-04-21}}</ref> ; elle était auparavant fixée à {{nobr|21 ans}} depuis 1792.
* au [[Canada]], la majorité civile est fixée à 18 ans pour la plupart des provinces depuis le {{date|14|décembre|1971}}. Au [[Québec]], la majorité est établie à 18 ans<ref>{{Lien web |prénom=Gouvernement du Canada; Ministère de la Justice; Communications |nom=électroniques |titre=Dates importantes de l'histoire du droit civil du Québec |url=https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/sjc-csj/pji-ilp/hist/index.html |site=www.justice.gc.ca |date=2005-05-10 |consulté le=2021-06-23}}</ref> ; 21 ans de 1763 à 1774 ; 25 ans de 1774 à 1782 ; 21 ans de 1782 à 1971.
* au [[Canada]], la majorité civile est fixée à {{nobr|18 ans}} pour la plupart des provinces depuis le {{date|14|décembre|1971}}. Au [[Québec]], la majorité est établie à {{nobr|18 ans}}<ref>{{Lien web |prénom=Gouvernement du Canada; Ministère de la Justice; Communications |nom=électroniques |titre=Dates importantes de l'histoire du droit civil du Québec |url=https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/sjc-csj/pji-ilp/hist/index.html |site=www.justice.gc.ca |date=2005-05-10 |consulté le=2021-06-23}}</ref> ; {{nobr|21 ans}} de 1763 à 1774 ; {{nobr|25 ans}} de 1774 à 1782 ; {{nobr|21 ans}} de 1782 à 1971.
* en [[Suisse]], la majorité civile est fixée à 18 ans depuis le {{date|1|janvier|1996}} (Art.14 du Code civil) pour l'ensemble de la population ; elle était fixée à 20 ans depuis le {{date|1|janvier|1912}} et de façon variable auparavant par chaque [[Canton (Suisse)|canton]] à 20 ou 21 ans suivant les législations établies dans le courant du {{s-|XIX|e}}<ref>{{DHS|10367|Majorité}}</ref>.
* en [[Suisse]], la majorité civile est fixée à {{nobr|18 ans}} depuis le {{date|1|janvier|1996}} (Art.14 du Code civil) pour l'ensemble de la population ; elle était fixée à {{nobr|20 ans}} depuis le {{date|1|janvier|1912}} et de façon variable auparavant par chaque [[Canton (Suisse)|canton]] à 20 ou {{nobr|21 ans}} suivant les législations établies dans le courant du {{s-|XIX|e}}<ref>{{DHS|10367|Majorité}}</ref>.


== Majorité et droit de vote ==
== Majorité et droit de vote ==
Il n'y a pas nécessairement de lien entre la majorité civile et le [[droit de vote]], qui est un [[droit politique]]. En [[France]], l'âge de la majorité civile, celui du droit de vote et celui d'être éligible coïncident depuis 2011 (sauf pour être élu [[Sénateur français|sénateur]]), ce qui fut justifié comme étant un équilibre entre droits et devoirs d'un citoyen<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000023882645 Article LO127 du code électoral], Légifrance.</ref>.
Il n'y a pas nécessairement de lien entre la majorité civile et le [[droit de vote]], qui est un [[droit politique]]. En [[France]], l'âge de la majorité civile, celui du droit de vote et celui d'être éligible coïncident depuis 2011 (sauf pour être élu [[Sénateur français|sénateur]]), ce qui fut justifié comme étant un équilibre entre droits et devoirs d'un citoyen<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000023882645 Article LO127 du code électoral], Légifrance.</ref>.


À l'inverse, en [[Autriche]], il est possible d'exercer son droit de vote deux ans avant d'être majeur ; en [[Italie]], il est impossible de se présenter à une élection durant les sept années suivant la majorité civile.
À l'inverse, en [[Autriche]], il est possible d'exercer son droit de vote deux ans avant d'être majeur. Après l'Autriche en 2007 et [[Malte]] en 2022, la Belgique a adopté en 2023 une loi accordant le droit de vote à {{nobr|16 ans}} (à partir de {{nobr|17 ans}} en [[Grèce]], depuis 2016)<ref>{{Lien web|auteur1=Alexia Lacoume |titre= Elections européennes : « A 16 ans, tu n’es pas écouté », estiment les jeunes belges qui pourront voter|url=https://www.20minutes.fr/politique/4038289-20230525-elections-europeennes-16-ans-ecoute-estiment-jeunes-belges-pourront-voter |site= [[20 Minutes (France)]]|date=25 mai 2023}}</ref>.

En [[Italie]], il est impossible de se présenter à une élection durant les sept années suivant la majorité civile.


== Histoire du concept de majorité civile ==
== Histoire du concept de majorité civile ==
Le [[droit romain]] distinguait les mineurs (lat. ''impubères'') des majeurs (''pubères''). Si les filles accédaient à la majorité à 12 ans et les garçons à 14 ans, obtenant ainsi une capacité pleine et entière, une protection particulière était toutefois assurée au majeur jusqu'à l'âge de 25 ans. En droit germanique, l'âge de la majorité dépendant de la maturité individuelle, variait de 10 à 18 ans.
Le [[droit romain]] distinguait les mineurs (lat. ''impubères'') des majeurs (''pubères''). Si les filles accédaient à la majorité à {{nobr|12 ans}} et les garçons à {{nobr|14 ans}}, obtenant ainsi une capacité pleine et entière, une protection particulière était toutefois assurée au majeur jusqu'à l'âge de {{nobr|25 ans}}. En droit germanique, l'âge de la majorité dépendant de la maturité individuelle, variait de 10 à {{nobr|18 ans}}.

Reprenant la notion de puberté du droit romain commun pour déterminer la capacité matrimoniale, le [[Droit canonique|droit ecclésiastique]] détermina très largement l'âge de majorité civile.
Reprenant la notion de puberté du droit romain commun pour déterminer la capacité matrimoniale, le [[Droit canonique|droit ecclésiastique]] détermina très largement l'âge de majorité civile.


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{{article détaillé|Majorité civile en France}}
{{article détaillé|Majorité civile en France}}


* durant l'[[Société d'Ancien Régime|Ancien régime]] ([[ordonnance de Blois]] de 1579), la majorité civile est généralement fixée à 25 ans (selon les coutumes locales). Les femmes peuvent désigner un mandataire pour les représenter dans certaines conditions.
* durant l'[[Société d'Ancien Régime|Ancien régime]] ([[ordonnance de Blois]] de 1579), la majorité civile est généralement fixée à {{nobr|25 ans}} (selon les coutumes locales). Les femmes peuvent désigner un mandataire pour les représenter dans certaines conditions.
* sous la [[Première République (France)|Première République]], par décret du {{date-|20 septembre 1792}}<ref>[http://fr.wikisource.org/wiki/D%C3%A9cret_du_20_septembre_1792_qui_d%C3%A9termine_le_mode_de_constater_l%E2%80%99%C3%A9tat_civil_des_citoyens Voir sur ''fr.wikisource.org''.]</ref>, l'âge de la majorité civile est abaissé à 21 ans pour les hommes comme pour les femmes. Ce décret suivit celui du {{date-|28 août 1792}} abolissant la puissance paternelle sur les majeurs.
* sous la [[Première République (France)|Première République]], par décret du {{date-|20 septembre 1792}}<ref>[http://fr.wikisource.org/wiki/D%C3%A9cret_du_20_septembre_1792_qui_d%C3%A9termine_le_mode_de_constater_l%E2%80%99%C3%A9tat_civil_des_citoyens Voir sur ''fr.wikisource.org''.]</ref>, l'âge de la majorité civile est abaissé à {{nobr|21 ans}} pour les hommes comme pour les femmes. Ce décret suivit celui du {{date-|28 août 1792}} abolissant la puissance paternelle sur les majeurs.
* le [[Code civil (France)|Code civil napoléonien]] ([[an XII]], 1804) codifie le précédent décret, fixant la majorité civile à 21 ans.
* le [[Code civil (France)|Code civil napoléonien]] ([[an XII]], 1804) codifie le précédent décret, fixant la majorité civile à {{nobr|21 ans}}.
* la {{Légifrance|base=JORF|url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000700039|texte=loi {{n°}}74-631 du 5 juillet 1974}} fixe l'âge de la majorité civile à 18 ans accomplis, c'était déjà à l'époque l'âge de la majorité pénale.
* la {{Légifrance|base=JORF|url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000700039|texte=loi {{n°}}74-631 du 5 juillet 1974}} fixe l'âge de la majorité civile à {{nobr|18 ans}} accomplis, c'était déjà à l'époque l'âge de la majorité pénale.


=== Critiques du concept de minorité ===
=== Critiques du concept de minorité ===
Pour les auteurs [[Yves Bonnardel]]<ref>{{Ouvrage|langue=|auteur1=Yves Bonnardel|titre=La domination adulte|passage=|lieu=|éditeur=Le Hêtre myriadis|date=2015, réed. 2020|pages totales=|isbn=|lire en ligne=}}</ref>, [[John Caldwell Holt|John Holt]]<ref>{{Ouvrage|langue=|auteur1=John Holt|titre=S'évader de l'enfance|passage=|lieu=|éditeur=l'Instant présent|date=|pages totales=|isbn=|lire en ligne=}}</ref> ou encore [[Catherine Baker]]<ref>{{Ouvrage|langue=|auteur1=Catherine Baker|titre=Les cahiers au feu|passage=|lieu=|éditeur=|date=|pages totales=|isbn=|lire en ligne=}}</ref>, le statut de mineur (ou [[minorat]]) est une institution discriminatoire basée sur l'âge (voir [[âgisme]]) privant une partie de la population de ses [[droits fondamentaux]] sur un critère arbitraire.
Pour les auteurs [[Yves Bonnardel]]<ref>{{Ouvrage|langue=fr|auteur1=Yves Bonnardel|titre=La domination adulte|éditeur=Le Hêtre myriadis|date=2015, réed. 2020|isbn=|lire en ligne=}}</ref>, [[John Caldwell Holt|John Holt]]<ref>{{Ouvrage|langue=fr|auteur1=John Holt|titre=S'évader de l'enfance|éditeur=l'Instant présent|date=|isbn=|lire en ligne=}}</ref> ou encore [[Catherine Baker]]<ref>{{Ouvrage|langue=fr|auteur1=Catherine Baker|titre=Les cahiers au feu|éditeur=|date=|isbn=|lire en ligne=}}</ref>, le statut de mineur (ou [[minorat]]) est une institution discriminatoire basée sur l'âge (voir [[âgisme]]) privant une partie de la population de ses [[droits fondamentaux]] sur un critère arbitraire.

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Les personnes sous le statut de mineur sont ainsi privées des droits de :


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Les personnes sous le statut de mineur sont ainsi privées des droits de :
* voter et être élues.
* voter et être élues ;
* conduire un véhicule, alors qu'il existe une obligation de passer un permis prévenant les conduites irresponsables.
* conduire un véhicule, alors qu'il existe une obligation de passer un permis prévenant les conduites irresponsables ;
* saisir la justice sans passer par leurs représentants légaux. Un mineur voulant saisir la justice pour des abus venant de ses parents, ou de ses tuteurs, se retrouve ainsi dans une situation difficile. Selon l'Unicef, 90 % des violences sur mineurs viennent de leur famille ou des proches<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Les agresseurs sont des proches, les victimes des mineurs |url=https://www.huffingtonpost.fr/2015/03/01/violences-sexuelles-victimes-mineurs-agresseurs-proches-enquete-unicef_n_6751902.html |site=Le Huffington Post |date=2015-03-01 |consulté le=2020-10-27}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web |titre=Violences faites aux enfants |url=https://www.memoiretraumatique.org/violences/violences-faites-aux-enfants.html?PHPSESSID=d6prlpu90fguv7gbsu79g56cq1 |site=www.memoiretraumatique.org |consulté le=2020-10-27}}</ref>.
* saisir la justice sans passer par leurs représentants légaux. Un mineur voulant saisir la justice pour des abus venant de ses parents, ou de ses tuteurs, se retrouve ainsi dans une situation difficile. Selon l'Unicef, 90 % des violences sur mineurs viennent de leur famille ou des proches<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Les agresseurs sont des proches, les victimes des mineurs |url=https://www.huffingtonpost.fr/2015/03/01/violences-sexuelles-victimes-mineurs-agresseurs-proches-enquete-unicef_n_6751902.html |site=Le Huffington Post |date=2015-03-01 |consulté le=2020-10-27}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web |titre=Violences faites aux enfants |url=https://www.memoiretraumatique.org/violences/violences-faites-aux-enfants.html?PHPSESSID=d6prlpu90fguv7gbsu79g56cq1 |site=www.memoiretraumatique.org |consulté le=2020-10-27}}</ref> ;
⚫
* Subvenir à ses propres besoins en travaillant, et en recevant un salaire égal à celui que recevrait un adulte pour le même travail.
* prendre des décisions concernant leurs études, les décisions concernant l'orientation nécessitant l'accord des parents<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=L'autorité parentale |url=https://eduscol.education.fr/2284/l-autorite-parentale |site=éduscol {{!}} Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire |consulté le=2023-07-22}}</ref>
⚫
* subvenir à ses propres besoins en travaillant, et en recevant un salaire égal à celui que recevrait un adulte pour le même travail.


En-dehors de la question des droits juridiques, les mineurs se retrouvent privés des facultés à se déplacer librement ; choisir leurs fréquentations ; avec qui ils veulent vivre ; manger, dormir, étudier, voir parler et aller aux toilettes sans demander l'autorisation.
En-dehors de la question des droits juridiques, les mineurs se retrouvent privés des facultés à se déplacer librement ; choisir leurs fréquentations ; avec qui ils veulent vivre ; manger, dormir, étudier, voir parler et aller aux toilettes sans demander l'autorisation.


Selon Yves Bonnardel, ce régime contribue à perpétuer la violence dans nos sociétés en inculquant l'arbitraire à toutes personnes depuis sa naissance jusqu'à sa majorité, affaiblissant la démocratie<ref>{{Ouvrage|langue=|auteur1=Yves Bonnardel|titre=La domination adulte|passage=La violence de l'ordre adulte|lieu=|éditeur=Le Hêtre myriadis|date=|pages totales=|isbn=|lire en ligne=}}</ref>.
Selon Yves Bonnardel, ce régime contribue à perpétuer la violence dans nos sociétés en inculquant l'arbitraire à toutes personnes depuis sa naissance jusqu'à sa majorité, affaiblissant la démocratie<ref>{{Ouvrage|langue=fr|auteur1=Yves Bonnardel|titre=La domination adulte|passage=La violence de l'ordre adulte|éditeur=Le Hêtre myriadis|date=|isbn=|lire en ligne=}}</ref>.


Les mouvements pour les droits des mineurs existent, mais sont peu médiatisés<ref>{{Ouvrage|langue=|auteur1=Yves Bonnardel|titre=La domination adulte|passage=Des luttes absentes de nos manuels d'histoire|lieu=|éditeur=Le Hêtre myriadis|date=|pages totales=|isbn=|lire en ligne=}}</ref>. En Allemagne, le groupe Krätzä, représenté par deux membres de 13 et 16 ans, a entamé une procédure judiciaire dans les années 90 afin de reconnaître le droit de vote aux mineurs<ref>{{Lien web |titre=K.R.Ä.T.Z.Ä. - Qui sommes-nous ? - Ce que nous voulons |url=http://fr.kraetzae.de/nous/ |site=fr.kraetzae.de |consulté le=2020-10-27}}</ref>. Dans des pays dits du Tiers-Monde, des mouvements d'[[enfants jeunes travailleurs]] (EJT) ont été crées par des mineurs afin d'améliorer les conditions de travail de ces derniers<ref>{{Lien web |langue=fr-FR |titre=MAEJT |url=https://www.maejt.org/histoire/ |site=MAEJT |consulté le=2020-10-27}}</ref>.
Les mouvements pour les droits des mineurs existent, mais sont peu médiatisés<ref>{{Ouvrage|langue=fr|auteur1=Yves Bonnardel|titre=La domination adulte|passage=Des luttes absentes de nos manuels d'histoire|éditeur=Le Hêtre myriadis|date=|isbn=|lire en ligne=}}</ref>. En Allemagne, le groupe Krätzä, représenté par deux membres de 13 et {{nobr|16 ans}}, a entamé une procédure judiciaire dans les années 1990 afin de reconnaître le droit de vote aux mineurs<ref>{{Lien web |titre=K.R.Ä.T.Z.Ä. - Qui sommes-nous ? - Ce que nous voulons |url=http://fr.kraetzae.de/nous/ |site=fr.kraetzae.de |consulté le=2020-10-27}}</ref>. Dans des pays dits du Tiers-Monde, des mouvements d'[[enfants jeunes travailleurs]] (EJT) ont été créés par des mineurs afin d'améliorer les conditions de travail de ces derniers<ref>{{Lien web |langue=fr|titre=MAEJT |url=https://www.maejt.org/histoire/ |site=maejt.org|consulté le=2020-10-27}}</ref>.


En France, la revendication du droit de vote à 16 ans, ou plus généralement les revendications d'ouverture de droits plus large pour les mineurs, rencontrent des oppositions dont les arguments s'appuient sur la volonté de protéger les mineurs d'une part, et sur leur immaturité réelle ou supposée d'autre part<ref>{{Lien web |langue=fr-FR |prénom=Marie Camier Théron {{!}} 7 octobre 2020 {{!}} 138 |nom=Commentaires |titre=Pourquoi le droit de vote à 16 ans terrifie-t-il la France ? |url=https://www.madmoizelle.com/droit-vote-16-ans-jeunesse-politique-1064312 |site=madmoiZelle.com |date=2020-10-07 |consulté le=2020-10-27}}</ref>. Il est utile à ce propos de rapprocher ces arguments de ceux qui étaient opposés au droit de vote des femmes, dont il était nécessaire de protéger la « dignité » et qui, immatures, ne pouvaient prendre part au vote<ref>{{Lien web |titre=Contre le vote des femmes : florilège - Histoire - Le suffrage universel - La conquête de la citoyenneté politique des femmes - Assemblée nationale |url=http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/histoire/le-suffrage-universel/la-conquete-de-la-citoyennete-politique-des-femmes/contre-le-vote-des-femmes-florilege |site=www2.assemblee-nationale.fr |consulté le=2020-10-27}}</ref>.
En France, la revendication du droit de vote à {{nobr|16 ans}}, ou plus généralement les revendications d'ouverture de droits plus large pour les mineurs, rencontrent des oppositions dont les arguments s'appuient sur la volonté de protéger les mineurs d'une part, et sur leur immaturité réelle ou supposée d'autre part<ref>{{Lien web |langue=fr|auteur1=Marie Camier Théron|titre=Pourquoi le droit de vote à 16 ans terrifie-t-il la France ? |url=https://www.madmoizelle.com/droit-vote-16-ans-jeunesse-politique-1064312 |site=madmoiZelle.com |date=2020-10-07 |consulté le=2020-10-27}}</ref>. Certains rapprochent ces arguments de ceux qui étaient opposés au droit de vote des femmes, dont il était nécessaire de protéger la « dignité » et qui, immatures, ne pouvaient prendre part au vote<ref>{{Lien web |titre=Contre le vote des femmes : florilège - Histoire - Le suffrage universel - La conquête de la citoyenneté politique des femmes|url=http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/histoire/le-suffrage-universel/la-conquete-de-la-citoyennete-politique-des-femmes/contre-le-vote-des-femmes-florilege |site=assemblee-nationale.fr |consulté le=2020-10-27}}</ref>.


== Majorité civile par pays ==
== Majorité civile par pays ==
L'âge de la majorité civile varie dans le monde de 15 à 21 ans. Une grande majorité des pays opte pour la majorité à 18 ans.
L'âge de la majorité civile varie dans le monde de 15 à {{nobr|21 ans}}. Une grande majorité des pays opte pour la majorité à {{nobr|18 ans}}.
{{colonnes|taille=30|* {{Afghanistan}} : 18 ans
{{colonnes|taille=30|* {{Afghanistan}} : 18 ans
* {{Afrique du Sud}} : 18 ans
* {{Afrique du Sud}} : 18 ans
* {{Albanie}} : 18 ans
* {{Albanie}} : 18 ans
* {{Algérie}} : 19 ans
* {{Algérie}} : 19 ans (pour les hommes) / 20 ans (pour les femmes)
* {{Allemagne}} : 18 ans, mais le droit de vote est fixé à 16 ans dans certains États (Länder)
* {{Allemagne}} : 18 ans, mais le droit de vote est fixé à 16 ans dans certains États (Länder)
* {{Angola}} : 18 ans
* {{Angola}} : 18 ans
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* {{Bolivie}} : 18 ans
* {{Bolivie}} : 18 ans
* {{Bosnie-Herzégovine}} : 18 ans
* {{Bosnie-Herzégovine}} : 18 ans
* {{Brésil}} : 18 ans, mais le droit de vote est à 16 ans
* {{Brésil}} : 18 ans, mais le droit de vote est fixé à 16 ans
* {{Brunei}} : 18 ans
* {{Brunei}} : 18 ans
* {{Bulgarie}} : 18 ans
* {{Bulgarie}} : 18 ans
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* {{Corée du Sud}} : 19 ans
* {{Corée du Sud}} : 19 ans
* {{Costa Rica}} : 18 ans
* {{Costa Rica}} : 18 ans
* {{Côte d'Ivoire}} : 21 ans, mais le droit de vote est à 18 ans
* {{Côte d'Ivoire}} : 18 ans
* {{Croatie}} : 18 ans
* {{Croatie}} : 18 ans
* {{Cuba}} : 18 ans, mais le droit de vote est fixé à 16 ans
* {{Cuba}} : 18 ans, mais le droit de vote est fixé à 16 ans
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* {{Estonie}} : 18 ans
* {{Estonie}} : 18 ans
* {{Eswatini}} : 21 ans
* {{Eswatini}} : 21 ans
* {{États-Unis}}<ref>Même majeure, une personne de moins de 21 ans ne peut acheter ni consommer de l'alcool. Une poignée d'États permettent la consommation d'alcool au-dessous de cet âge dans un cadre strictement privé et en présence d'une personne âgée de 21 ans minimum.
* {{États-Unis}}<ref>Même majeure, une personne de moins de 21 ans ne peut acheter ni consommer de l'alcool. Une poignée d'États permettent la consommation d'alcool au-dessous de cet âge dans un cadre strictement privé et en présence d'une personne âgée de 21 ans minimum.
En revanche, pour les obligations militaires, c'est 18 ans sans restriction.</ref> :
En revanche, pour les obligations militaires, c'est 18 ans sans restriction.</ref> :
** 18 ans dans presque tous les États et territoires
** 18 ans dans presque tous les États et territoires
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* {{Islande}} : 18 ans
* {{Islande}} : 18 ans
* {{Israël}} : 18 ans
* {{Israël}} : 18 ans
* {{Italie}} : 18 ans, mais l'[[éligibilité]] est à 25 ans
* {{Italie}} : 18 ans, mais l'éligibilité est fixée à 25 ans
* {{Jamaïque}} : 18 ans
* {{Jamaïque}} : 18 ans
* {{Japon}} : 20 ans (depuis 1945), mais le droit de vote est fixé à 18 ans (depuis 2015)<ref>[http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20150617.AFP1099/le-japon-abaisse-l-age-du-droit-de-vote-a-18-ans.html Le Japon abaisse l'âge du droit de vote à 18 ans], dépêche [[Agence France-Presse]], 17 juin 2015</ref>
* {{Japon}} : 20 ans (de 1945 à 2022), mais le droit de vote était fixé à 18 ans (depuis 2015)<ref>[http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20150617.AFP1099/le-japon-abaisse-l-age-du-droit-de-vote-a-18-ans.html Le Japon abaisse l'âge du droit de vote à 18 ans], dépêche [[Agence France-Presse]], 17 juin 2015</ref>. Fixé à 18 ans en avril 2022<ref>[https://www.japantimes.co.jp/news/2022/06/09/national/social-issues/protecting-porn-victims/city.shizuoka.lg.jp Les victimes s'expriment alors que le Japon prend des mesures pour protéger les jeunes attirés par le porno] japantimes.co, 9 juin 2022.</ref>.
* {{Jersey}} : 18 ans
* {{Jersey}} : 18 ans
* {{Jordanie}} : 18 ans
* {{Jordanie}} : 18 ans
* {{Kenya}} : 18 ans
* {{Kenya}} : 18 ans
* {{Kirghizistan}} : 16 ans
* {{Kirghizistan}} : 16 ans
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* {{Luxembourg}} : 18 ans
* {{Luxembourg}} : 18 ans
* {{Macao}} : 18 ans
* {{Macao}} : 18 ans
* {{Macédoine}} : 18 ans
* {{Macédoine du Nord}} : 18 ans
* {{Madagascar}} : 21 ans
* {{Madagascar}} : 21 ans
* {{Malaisie}} : 18 ans
* {{Malaisie}} : 18 ans
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* {{Népal}} : 16 ans
* {{Népal}} : 16 ans
* {{Nicaragua}} : 18 ans, mais le droit de vote est fixé à 16 ans
* {{Nicaragua}} : 18 ans, mais le droit de vote est fixé à 16 ans
* {{Nigéria }} : 18 ans
* {{Norvège}} : 18 ans
* {{Norvège}} : 18 ans
* {{Nouvelle-Zélande}} : 18 ans
* {{Nouvelle-Zélande}} : 18 ans
* {{Oman}} : 18 ans
* {{Oman}} : 18 ans
* {{Ouzbékistan}} : 16 ans
* {{Ouzbékistan}} : 16 ans
* {{Pakistan}} : 18 ans pour les hommes, 16 ans pour les femmes
* {{Pakistan}} : 18 ans pour les hommes, 16 ans pour les femmes
* {{Panama}} : 18 ans
* {{Panama}} : 18 ans
* {{Paraguay}} : 18 ans
* {{Paraguay}} : 18 ans
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* {{Royaume-Uni}}
* {{Royaume-Uni}}
** 18 ans en {{Angleterre}}, {{Irlande du Nord}}, {{Pays de Galles}}
** 18 ans en {{Angleterre}}, {{Irlande du Nord}}, {{Pays de Galles}}
** 16 ans ([[de facto]]) en {{Écosse}}, 18 ans ([[de jure]]<ref>{{Ouvrage|langue = Français|auteur1 = Laurence Francoz-Terminal|titre = La capacité de l’enfant dans les droits français, anglais et écossais|lieu = Lyon|éditeur = Université de Lyon 3, thèse de doctorat|année = 2007|pages totales = |isbn = |lire en ligne = |passage = }}</ref>).
** 16 ans ([[de facto]]) en {{Écosse}}, 18 ans ([[de jure]]<ref>{{Ouvrage|langue = fr|auteur1 = Laurence Francoz-Terminal|titre = La capacité de l’enfant dans les droits français, anglais et écossais|lieu = Lyon|éditeur = Université de Lyon 3, thèse de doctorat|année = 2007|isbn = |lire en ligne = }}</ref>).
* {{Russie}} : 18 ans
* {{Russie}} : 18 ans
* {{Rwanda}} : 18 ans
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== Notes et références ==
== Notes et références ==
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== Voir aussi ==
== Voir aussi ==

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Ages de la majorité dans le monde (2023):
  • 21
  • 20
  • 19
  • 18
  • 17
  • 16

    • La majorité civile ou majorité légale ou encore simplement majorité est l'âge auquel un individu est juridiquement considéré comme civilement capable et responsable, c'est-à-dire essentiellement l'âge à partir duquel il est capable de s'engager par les liens d'un contrat ou d'un autre acte juridique (sauf exception).

    Avant cet âge, l'individu est dit « mineur ». Un mineur peut être propriétaire ou être engagé par les liens d'un contrat, mais il ne peut disposer librement de sa propriété ni en principe s'engager seul (à moins d'être émancipé). Toutefois, pour adapter le statut à la progression de la maturité de l'individu, un mécanisme est proposé et appliqué dans certains pays, la pré-majorité, ouvrant partiellement les possibilités de s'engager seul.

    Selon les époques, l'autorité envers le mineur a été exercée par le père de famille ou par les parents (ensemble ou pas). En l'absence de parent, un tuteur est attribué au mineur, qui a pour rôle de préserver les intérêts de l'enfant.

    Le mineur est dit civilement « irresponsable ». Ce concept est distinct de l’irresponsabilité pénale. De même, la majorité civile est à distinguer de la nubilité (âge minimal pour se marier), majorité matrimoniale (âge minimal pour se marier sans le consentement des parents), de la majorité sexuelle, du droit de vote, de l'âge légal pour la consommation d'alcool, de l'âge préalable pour obtenir de nombreux permis (de chasser, de conduire…) ou encore pour intégrer l'armée.

    • en Algérie, la majorité civile est fixée à 19 ans pour les hommes depuis le [1] ; elle était auparavant fixée à 18 ans[2].
    • en Belgique, la majorité civile est fixée à 18 ans depuis le [3] ; elle était auparavant fixée à 21 ans.
    • au Mali, la majorité civile est fixée à 18 ans.
    • en France, la majorité civile est fixée à 18 ans depuis le [4] ; elle était auparavant fixée à 21 ans depuis 1792.
    • au Canada, la majorité civile est fixée à 18 ans pour la plupart des provinces depuis le . Au Québec, la majorité est établie à 18 ans[5] ; 21 ans de 1763 à 1774 ; 25 ans de 1774 à 1782 ; 21 ans de 1782 à 1971.
    • en Suisse, la majorité civile est fixée à 18 ans depuis le (Art.14 du Code civil) pour l'ensemble de la population ; elle était fixée à 20 ans depuis le et de façon variable auparavant par chaque canton à 20 ou 21 ans suivant les législations établies dans le courant du XIXe siècle[6].

    Majorité et droit de vote[modifier | modifier le code]

    Il n'y a pas nécessairement de lien entre la majorité civile et le droit de vote, qui est un droit politique. En France, l'âge de la majorité civile, celui du droit de vote et celui d'être éligible coïncident depuis 2011 (sauf pour être élu sénateur), ce qui fut justifié comme étant un équilibre entre droits et devoirs d'un citoyen[7].

    À l'inverse, en Autriche, il est possible d'exercer son droit de vote deux ans avant d'être majeur. Après l'Autriche en 2007 et Malte en 2022, la Belgique a adopté en 2023 une loi accordant le droit de vote à 16 ans (à partir de 17 ans en Grèce, depuis 2016)[8].

    En Italie, il est impossible de se présenter à une élection durant les sept années suivant la majorité civile.

    Histoire du concept de majorité civile[modifier | modifier le code]

    Le droit romain distinguait les mineurs (lat. impubères) des majeurs (pubères). Si les filles accédaient à la majorité à 12 ans et les garçons à 14 ans, obtenant ainsi une capacité pleine et entière, une protection particulière était toutefois assurée au majeur jusqu'à l'âge de 25 ans. En droit germanique, l'âge de la majorité dépendant de la maturité individuelle, variait de 10 à 18 ans.

    Reprenant la notion de puberté du droit romain commun pour déterminer la capacité matrimoniale, le droit ecclésiastique détermina très largement l'âge de majorité civile.

    Quel que soit son âge, un jeune résidant dans la maison de ses parents était soumis à leur autorité. Encore, les femmes n'accédaient pas à la majorité civile : elles passaient de l'autorité de leur père à celle de leur mari.

    Histoire de la majorité civile en France[modifier | modifier le code]

    Article détaillé : Majorité civile en France.
    • durant l'Ancien régime (ordonnance de Blois de 1579), la majorité civile est généralement fixée à 25 ans (selon les coutumes locales). Les femmes peuvent désigner un mandataire pour les représenter dans certaines conditions.
    • sous la Première République, par décret du [9], l'âge de la majorité civile est abaissé à 21 ans pour les hommes comme pour les femmes. Ce décret suivit celui du abolissant la puissance paternelle sur les majeurs.
    • le Code civil napoléonien (an XII, 1804) codifie le précédent décret, fixant la majorité civile à 21 ans.
    • la loi no 74-631 du 5 juillet 1974 fixe l'âge de la majorité civile à 18 ans accomplis, c'était déjà à l'époque l'âge de la majorité pénale.

    Critiques du concept de minorité[modifier | modifier le code]

    Pour les auteurs Yves Bonnardel[10], John Holt[11] ou encore Catherine Baker[12], le statut de mineur (ou minorat) est une institution discriminatoire basée sur l'âge (voir âgisme) privant une partie de la population de ses droits fondamentaux sur un critère arbitraire.

    Les personnes sous le statut de mineur sont ainsi privées des droits de :

    • voter et être élues ;
    • conduire un véhicule, alors qu'il existe une obligation de passer un permis prévenant les conduites irresponsables ;
    • saisir la justice sans passer par leurs représentants légaux. Un mineur voulant saisir la justice pour des abus venant de ses parents, ou de ses tuteurs, se retrouve ainsi dans une situation difficile. Selon l'Unicef, 90 % des violences sur mineurs viennent de leur famille ou des proches[13],[14] ;
    • prendre des décisions concernant leurs études, les décisions concernant l'orientation nécessitant l'accord des parents[15]
    • subvenir à ses propres besoins en travaillant, et en recevant un salaire égal à celui que recevrait un adulte pour le même travail.

    En-dehors de la question des droits juridiques, les mineurs se retrouvent privés des facultés à se déplacer librement ; choisir leurs fréquentations ; avec qui ils veulent vivre ; manger, dormir, étudier, voir parler et aller aux toilettes sans demander l'autorisation.

    Selon Yves Bonnardel, ce régime contribue à perpétuer la violence dans nos sociétés en inculquant l'arbitraire à toutes personnes depuis sa naissance jusqu'à sa majorité, affaiblissant la démocratie[16].

    Les mouvements pour les droits des mineurs existent, mais sont peu médiatisés[17]. En Allemagne, le groupe Krätzä, représenté par deux membres de 13 et 16 ans, a entamé une procédure judiciaire dans les années 1990 afin de reconnaître le droit de vote aux mineurs[18]. Dans des pays dits du Tiers-Monde, des mouvements d'enfants jeunes travailleurs (EJT) ont été créés par des mineurs afin d'améliorer les conditions de travail de ces derniers[19].

    En France, la revendication du droit de vote à 16 ans, ou plus généralement les revendications d'ouverture de droits plus large pour les mineurs, rencontrent des oppositions dont les arguments s'appuient sur la volonté de protéger les mineurs d'une part, et sur leur immaturité réelle ou supposée d'autre part[20]. Certains rapprochent ces arguments de ceux qui étaient opposés au droit de vote des femmes, dont il était nécessaire de protéger la « dignité » et qui, immatures, ne pouvaient prendre part au vote[21].

    Majorité civile par pays[modifier | modifier le code]

    L'âge de la majorité civile varie dans le monde de 15 à 21 ans. Une grande majorité des pays opte pour la majorité à 18 ans.

    Notes et références[modifier | modifier le code]

    1. ↑ « Quel âge est majeur » sur blogs.mediapart.fr.
    2. ↑ « 19 ans est désormais l'âge requis en Algérie pour être majeur - Algérie Focus », sur Algérie Focus (consulté le )
    3. ↑ Art. 488 du Code civil.
    4. ↑ Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 fixant à dix-huit ans l'âge de la majorité (lire en ligne)
    5. ↑ Gouvernement du Canada; Ministère de la Justice; Communications électroniques, « Dates importantes de l'histoire du droit civil du Québec », sur www.justice.gc.ca, (consulté le )
    6. ↑ « Majorité » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne.
    7. ↑ Article LO127 du code électoral, Légifrance.
    8. ↑ Alexia Lacoume, « Elections européennes : « A 16 ans, tu n’es pas écouté », estiment les jeunes belges qui pourront voter », sur 20 Minutes (France),
    9. ↑ Voir sur fr.wikisource.org.
    10. ↑ Yves Bonnardel, La domination adulte, Le Hêtre myriadis, 2015, réed. 2020
    11. ↑ John Holt, S'évader de l'enfance, l'Instant présent
    12. ↑ Catherine Baker, Les cahiers au feu
    13. ↑ « Les agresseurs sont des proches, les victimes des mineurs », sur Le Huffington Post, (consulté le )
    14. ↑ « Violences faites aux enfants », sur www.memoiretraumatique.org (consulté le )
    15. ↑ « L'autorité parentale », sur éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire (consulté le )
    16. ↑ Yves Bonnardel, La domination adulte, Le Hêtre myriadis, La violence de l'ordre adulte
    17. ↑ Yves Bonnardel, La domination adulte, Le Hêtre myriadis, Des luttes absentes de nos manuels d'histoire
    18. ↑ « K.R.Ä.T.Z.Ä. - Qui sommes-nous ? - Ce que nous voulons », sur fr.kraetzae.de (consulté le )
    19. ↑ « MAEJT », sur maejt.org (consulté le )
    20. ↑ Marie Camier Théron, « Pourquoi le droit de vote à 16 ans terrifie-t-il la France ? », sur madmoiZelle.com, (consulté le )
    21. ↑ « Contre le vote des femmes : florilège - Histoire - Le suffrage universel - La conquête de la citoyenneté politique des femmes », sur assemblee-nationale.fr (consulté le )
    22. ↑ http://cnidh.bi/sites/default/files/fichierpdf/Code_des_Personnes_et_de_la_Famille.pdf
    23. ↑ Age of Majority in Canada : Definition of Age of Majority in Canada
    24. ↑ Même majeure, une personne de moins de 21 ans ne peut acheter ni consommer de l'alcool. Une poignée d'États permettent la consommation d'alcool au-dessous de cet âge dans un cadre strictement privé et en présence d'une personne âgée de 21 ans minimum. En revanche, pour les obligations militaires, c'est 18 ans sans restriction.
    25. ↑ Le Japon abaisse l'âge du droit de vote à 18 ans, dépêche Agence France-Presse, 17 juin 2015
    26. ↑ Les victimes s'expriment alors que le Japon prend des mesures pour protéger les jeunes attirés par le porno japantimes.co, 9 juin 2022.
    27. ↑ Laurence Francoz-Terminal, La capacité de l’enfant dans les droits français, anglais et écossais, Lyon, Université de Lyon 3, thèse de doctorat,
    28. ↑ (en) Matthew Strong, « Taiwan lowers age of majority to 18 », Taiwan News, (consulté le ).

    Voir aussi[modifier | modifier le code]

    Articles connexes[modifier | modifier le code]

    Liens externes[modifier | modifier le code]

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