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« Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux » : différence entre les versions

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Le '''Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux''' (MTPI) a été créé par le [[Conseil de sécurité]] de l'[[Organisation des Nations Unies]] le 22 décembre 2010, pour prendre la succession du [[Tribunal pénal international pour le Rwanda]] (TPIR) et du [[Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie]] (TPIY), et consolider leurs activités à l’issue du mandat de ces deux institutions.
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Le mécanisme est présidé par le juge Theodor Meron (Etats-Unis). Le procureur est [[Serge Brammertz]] (Belgique)<ref name="">[http://www.unmict.org/fr/actualites/serge-brammertz-nommé-procureur-du-mécanisme Serge Brammertz nommé Procureur du Mécanisme] - unmict.org - {{1er}} mars 2016</ref>.


[[Fichier:UN International Residual Mechanism for Criminal Tribunals, Arusha, Tanzania (46421607935).jpg|vignette|Siège du Mécanisme international à Arusha]]
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Le Mécanisme comprend deux divisions:

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* la division africaine mène à bien les travaux du TPIR, et est basée à [[Arusha]] (Tanzanie).
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Le '''Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux''' (le « Mécanisme ») a été créé par le [[Conseil de sécurité]] de l'[[Organisation des Nations unies]] le {{date-|22 décembre 2010}}, pour prendre la succession du [[Tribunal pénal international pour le Rwanda]] (TPIR) et du [[Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie]] (TPIY), et consolider leurs activités à l’issue du mandat de ces deux institutions.

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Le Mécanisme comprend deux divisions :
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* la division africaine mène à bien les travaux du TPIR, et est basée à [[Arusha]] (Tanzanie) ;
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* la division européenne siège à [[La Haye]] et a pour mission de mener à bien les travaux du TPIY.

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===Références===
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=== Juges ===
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Le président est nommé par le secrétaire général de l'ONU parmi les juges pour un mandat de deux ans.

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Le procureur est nommé par le Conseil de sécurité sur proposition du secrétaire général de l'ONU pour un mandat de deux ans.

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[[Catégorie:Organe subsidiaire du Conseil de sécurité des Nations unies]]
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Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
Logo de l'organisation
Situation
Région Ex-Yougoslavie
Rwanda
Création
Siège La Haye Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas
Arusha Drapeau de la Tanzanie Tanzanie
Organisation
Présidente Graciela Gatti Santana
Personnes clés Serge Brammertz, procureur général depuis 2016.
Organisations affiliées Organisation des Nations unies
Site web https://www.irmct.org/fr
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Siège du Mécanisme international à Arusha

Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a été créé par le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies le , pour prendre la succession du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), et consolider leurs activités à l’issue du mandat de ces deux institutions.

Depuis le , les appels contre les décisions du TPIY et le contrôle de l'application des peines sont gérés par le Mécanisme[1].

Le Mécanisme est présidé par la juge Graciela Gatti Santana depuis le [2]. Le procureur est Serge Brammertz (Belgique)[3].

Le Mécanisme comprend deux divisions :

  • la division africaine mène à bien les travaux du TPIR, et est basée à Arusha (Tanzanie) ;
  • la division européenne siège à La Haye et a pour mission de mener à bien les travaux du TPIY.

Organisation[modifier | modifier le code]

Juges[modifier | modifier le code]

Le Mécanisme comprend vingt-cinq juges, nommés pour un mandat de quatre ans par l'Assemblée générale des Nations unies et peuvent être reconduits dans leurs fonctions par le secrétaire général de l'ONU sur avis des présidents du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale.

Présidents[modifier | modifier le code]

Le président est nommé par le secrétaire général de l'ONU parmi les juges pour un mandat de deux ans.

Période Nom pays
2012-2019 Theodor Meron Drapeau des États-Unis États-Unis
2019-2022 Carmel Agius Drapeau de Malte Malte
Depuis 2022 Graciela Gatti Santana Drapeau de l'Uruguay Uruguay

Procureurs[modifier | modifier le code]

Le procureur est nommé par le Conseil de sécurité sur proposition du secrétaire général de l'ONU pour un mandat de deux ans.

Période Nom pays
2012-2016 Hassan Bubacar Jallow Drapeau de la Gambie Gambie
Depuis 2016 Serge Brammertz Drapeau de la Belgique Belgique

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Jean Albert (dir.), L'avenir de la justice pénale internationale, France, Bruylant, , 383 p. (ISBN 978-2-8027-5345-2), page 241
  2. ↑ La Présidente, site officiel du Mécanisme
  3. ↑ Serge Brammertz nommé Procureur du Mécanisme - unmict.org - 1er mars 2016

Liens externes[modifier | modifier le code]

v · m
Sources du droit international pénal
Crimes en droit international pénal et droit pénal international
Tribunaux internationaux et internationalisés
Post-Seconde Guerre mondiale
Tribunaux ad hoc
Juridictions mixtes
Juridiction permanente Cour pénale internationale
Procès devant des juridictions nationales (compétence classique ou compétence universelle)
v · m
Fonctionnement
Emblème des Nations unies
Membres permanents
(droit de veto)
Au Conseil jusqu’au
Au Conseil jusqu’au
Organes subsidiaire du Conseil de sécurité
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