« Zone spéciale de conservation » : différence entre les versions

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[[Image:Massifdesmaures2.jpg|thumb|La plaine et le [[massif des Maures]], dans le [[Var (département)|Var]], proposés au classement en ZSC depuis 1998.]]
[[Fichier:Massifdesmaures2.jpg|thumb|La plaine et le [[massif des Maures]], dans le [[Var (département)|Var]], proposés au classement en ZSC depuis 1998.]]


Une '''zone spéciale de conservation''' ('''ZSC''') est, en [[droit de l'Union européenne|droit de l’Union européenne]], un site naturel ou semi-naturel désigné par les États membres, qui présente un fort intérêt pour le patrimoine naturel exceptionnel qu'il abrite. Sur de tels sites, les états membres doivent prendre les mesures qui leur paraissent appropriées (réglementaires, contractuelles, administratives, pédagogiques, etc.) pour conserver le patrimoine naturel du site en bon état.
Une '''zone spéciale de conservation''' ('''ZSC''') est, en [[droit de l'Union européenne|droit de l’Union européenne]], un site naturel ou semi-naturel désigné par les États membres, qui présente un fort intérêt pour le patrimoine naturel exceptionnel qu'il abrite. Sur de tels sites qui font partie du [[réseau Natura 2000]], les états membres doivent prendre les mesures qui leur paraissent appropriées (réglementaires, contractuelles, administratives, pédagogiques, etc.) pour conserver le patrimoine naturel du site en bon état.


Les ZSC ont été introduites par la directive 92/43/CEE, [[Directive habitats|Directive habitats-faune-flore]] du [[21 mai]] [[1992]], où elles sont précisément définies en ces termes :
Les ZSC ( Une '''zone spéciale de conservation''' '''ZSC''') ont été introduites par la directive 92/43/CEE, [[Directive habitats|Directive habitats-faune-flore]] du {{date-|21 mai 1992}}, où elles sont précisément définies en ces termes :
{{début citation}}un site d'importance communautaire désigné par les États membres par un acte réglementaire, administratif et/ou contractuel où sont appliquées les mesures de conservation nécessaires au maintien ou rétablissement, dans un état de conservation favorable, des [[habitat (écologie)|habitats naturels]] et/ou des populations des espèces pour lesquels le site est désigné.{{fin citation|''Commission européenne, [[Directive habitats|Directive 92/43/CEE]] du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages''<ref>[http://ec.europa.eu/environment/nature/nature_conservation/eu_nature_legislation/habitats_directive/index_en.htm Texte officiel de la directive 92/43/CEE], Définitions, article premier, alinéa ''l''.</ref>}}
{{début citation}}un [[site d'importance communautaire]] désigné par les États membres par un acte réglementaire, administratif et/ou contractuel où sont appliquées les mesures de conservation nécessaires au maintien ou rétablissement, dans un état de conservation favorable, des [[habitat (écologie)|habitats naturels]] et/ou des populations des espèces pour lesquels le site est désigné.{{fin citation|''Commission européenne, [[Directive habitats|Directive 92/43/CEE]] du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages''<ref>[http://ec.europa.eu/environment/nature/nature_conservation/eu_nature_legislation/habitats_directive/index_en.htm Texte officiel de la directive 92/43/CEE], Définitions, article premier, alinéa ''l''.</ref>}}

La ZSC est ainsi une [[aire protégée]] au titre de cette directive, car reconnue comme présentant un « intérêt communautaire » dans le cadre d'un zonage des habitats naturels et des habitats d'espèces établi dans l'Union européenne.


== Procédure de désignation des ZSC ==
== Procédure de désignation des ZSC ==
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La procédure de désignation des ZSC ( zone spéciale de conservation ) est plus longue que les [[zone de protection spéciale|ZPS]]. Chaque État commence par l'inventaire des sites potentiels sur son territoire. Il fait ensuite des propositions à la Commission européenne, sous la forme de « ''pSIC'' » (proposition de [[site d'intérêt communautaire]])<ref>{{pdf}} [http://ec.europa.eu/environment/nature/nature_conservation/natura_2000_network/standard_data_forms/pdf/jol_fr.pdf Formulaire standard de données, avec notice explicative], pour les données sur les sites écologiques transmis par les États membres à la Commission.</ref>. Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme site d'intérêt communautaire pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel désigne ensuite le site comme ZSC, lorsque son document d'objectif est terminé et approuvé (voir ci-dessous).

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La procédure de désignation des ZSC est plus longue que les [[zone de protection spéciale|ZPS]]. Chaque État commence par l'inventaire des sites potentiels sur son territoire. Il fait ensuite des propositions à la Commission européenne, sous la forme de « ''pSIC'' » (proposition de [[site d'intérêt communautaire]])<ref>{{pdf}} [http://ec.europa.eu/environment/nature/nature_conservation/natura_2000_network/standard_data_forms/pdf/jol_fr.pdf Formulaire standard de données, avec notice explicative], pour les données sur les sites écologiques transmis par les États membres à la Commission.</ref>. Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme site d'intérêt communautaire pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel désigne ensuite le site comme ZSC, lorsque son document d'objectif est terminé et approuvé (voir ci-dessous).


=== Vers la constitution du Réseau Natura 2000 ===
=== Vers la constitution du Réseau Natura 2000 ===
{{Article détaillé|Réseau Natura 2000}}
{{Article détaillé|Réseau Natura 2000}}


Les ZSC sont les compléments des ZPS, [[Zone de protection spéciale|Zones de Protection Spéciale]] désignées par la [[Directive oiseaux|Directive Oiseaux]] de 1979 et qui permettent quant à elles d'assurer la protection des sites naturels d'importance européenne pour les espèces d'oiseaux sauvages.
Les ZSC sont les compléments des ZPS, ([[Zone de protection spéciale|Zones de Protection Spéciale]]) désignées par la [[Directive oiseaux|Directive Oiseaux]] de 1979 et qui permettent quant à elles d'assurer la protection des sites naturels d'importance européenne pour les espèces d'oiseaux sauvages.


À terme, l'ensemble des ZSC et des ZPS formera un vaste [[réseau écologique]] à l'échelle de l'Union européenne, répertorié sous le nom de [[Natura 2000]]. La procédure de désignation des sites, ZSC comme ZPS, est encore en cours d'élaboration, et chaque nouveau pays membre de l'Union doit établir sa liste de sites lors de son entrée dans la communauté, certains pour une grande superficie (près de 30 % de la superficie de la [[Slovénie]] sont proposés en ZSC<ref name="lettreN2000-20">Lettre Natura 2000 n° 20, publiée par l'Union européenne, mai 2006 {{pdf}}{{lire en ligne|lien=http://ec.europa.eu/environment/nature/info/pubs/docs/nat2000newsl/nat20_fr.pdf|langue=fr}}.</ref>.
À terme, l'ensemble des ZSC et des ZPS formera un vaste [[réseau écologique]] à l'échelle de l'Union européenne, répertorié sous le nom de [[Natura 2000]]. La procédure de désignation des sites, ZSC comme ZPS, est encore en cours d'élaboration, et chaque nouveau pays membre de l'Union doit établir sa liste de sites lors de son entrée dans la communauté, certains pour une grande superficie (près de 30 % de la superficie de la [[Slovénie]] sont proposés en ZSC<ref name="lettreN2000-20">Lettre Natura 2000 {{n°|20}}, publiée par l'Union européenne, mai 2006 {{pdf}}{{lire en ligne|lien=http://ec.europa.eu/environment/nature/info/pubs/docs/nat2000newsl/nat20_fr.pdf|langue=fr}}.</ref>.


== Bilan de la désignation des sites en Europe ==
== Bilan de la désignation des sites en Europe ==
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En Décembre 2018, l'Union européenne comptait {{unité|24191|}} ([[Site d'intérêt communautaire|pSIC, SIC]], ZSC) pour une superficie totale de {{unité|1051569|km|2}}, dont {{unité|598540|km|2}} de surface terrestre et {{unité|453029|km|2}} de surface marine, représentant 13.8 % de son territoire<ref name=":0">{{Lien web|langue=en|titre=Natura 2000 Barometer|url=https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/dashboards/natura-2000-barometer|site=European Environment Agency|consulté le=2018-12-21}}</ref>.

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En Décembre 2018, l'Union européenne comptait {{unité|24191|}} ([[Site d'intérêt communautaire|pSIC, SIC]], ZSC) pour une superficie totale de {{unité|1 051 569|km|2}}, dont {{unité|598540|km|2}} de surface terrestre et {{unité|453029|km|2}} de surface marine, représentant 13.8 % de son territoire<ref name=":0">{{Lien web|langue=en|titre=Natura 2000 Barometer|url=https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/dashboards/natura-2000-barometer|site=European Environment Agency|consulté le=2018-12-21}}</ref>.


=== Allemagne ===
=== Allemagne ===
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=== Croatie ===
=== Croatie ===
En décembre 2018, la [[Croatie]] comptait 741 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les [[Site d'intérêt communautaire|pSIC, SIC]]) sur une superficie de {{unité|20708|km|2}} <ref name=":0" />.
En décembre 2018, la [[Croatie]] comptait 741 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les [[Site d'intérêt communautaire|pSIC, SIC]]) sur une superficie de {{unité|20708|km|2}}<ref name=":0" />.


=== Chypre ===
=== Chypre ===
En décembre 2018, [[Chypre (pays)|Chypre]] comptait 41 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les [[Site d'intérêt communautaire|pSIC, SIC]]) sur une superficie de 877 <abbr>km<sup>2 <ref name=":0" />.</sup></abbr>
En décembre 2018, [[Chypre (pays)|Chypre]] comptait 41 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les [[Site d'intérêt communautaire|pSIC, SIC]]) sur une superficie de {{Unité|877|km|2}}<ref name=":0" />.


=== Danemark ===
=== Danemark ===
En décembre 2018, le [[Danemark]] comptait 269 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les [[Site d'intérêt communautaire|pSIC, SIC]]) sur une superficie de {{unité|19781|km|2}} <ref name=":0" />.
En décembre 2018, le [[Danemark]] comptait 269 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les [[Site d'intérêt communautaire|pSIC, SIC]]) sur une superficie de {{unité|19781|km|2}}<ref name=":0" />.


=== Espagne ===
=== Espagne ===
En décembre 2018, l'[[Espagne]] comptait 1467 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les [[Site d'intérêt communautaire|pSIC, SIC]]) sur une superficie totale de {{unité|172473|km|2}} <ref name=":0" />.
En décembre 2018, l'[[Espagne]] comptait 1467 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les [[Site d'intérêt communautaire|pSIC, SIC]]) sur une superficie totale de {{unité|172473|km|2}}<ref name=":0" />.


=== Estonie ===
=== Estonie ===
En décembre 2018, l'[[Estonie]] comptait 541 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les [[Site d'intérêt communautaire|pSIC, SIC]]) sur une superficie totale de 11 689 <abbr>km<sup>2</sup></abbr> <ref name=":0" />.
En décembre 2018, l'[[Estonie]] comptait 541 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les [[Site d'intérêt communautaire|pSIC, SIC]]) sur une superficie totale de {{unité|11689|km|2}} <ref name=":0" />.


=== Finlande ===
=== Finlande ===
En décembre 2018, la [[Finlande]] comptait 1721 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les [[Site d'intérêt communautaire|pSIC, SIC]]) sur une superficie totale de 49 873 <abbr>km<sup>2</sup></abbr> <ref name=":0" />.
En décembre 2018, la [[Finlande]] comptait 1721 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les [[Site d'intérêt communautaire|pSIC, SIC]]) sur une superficie totale de {{unité|49873|km|2}} <ref name=":0" />.


=== France ===
=== France ===
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Le réseau de sites Natura 2000 [[France|français]] a été particulièrement long à se mettre en place, souvent du fait des polémiques et du mauvais accueil réservé à ce qui a été perçu comme une confiscation des terres (voir « [[Réseau Natura 2000#Polémique autour de Natura 2000|La polémique autour de Natura 2000]] »). Aussi la [[Cour de justice des communautés européennes]] a sanctionné la France à trois reprises, malgré des avancées significatives, pour le retard pris dans la constitution de ce réseau Natura 2000.


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En septembre 2007, le réseau français de sites Natura 2000 comptait {{unité|1705}} sites couvrant 6,8 millions d'hectares (hors milieux marins), soit 12,4 % du territoire métropolitain terrestre, comprenant<ref>{{pdf}}{{Lien web|url=http://www.natura2000.fr/IMG/pdf/Depliant-Natura-final.pdf|titre=Les chiffres-clés de Natura 2000 en France|date=septembre 2007|consulté le=16 décembre 2007}}.</ref> :
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Le réseau de sites Natura 2000 [[France|français]] a été particulièrement long à se mettre en place, souvent du fait des polémiques et du mauvais accueil réservé à ce qui a été perçu comme une confiscation des terres (voir « [[Réseau Natura 2000#La polémique autour de Natura 2000|La polémique autour de Natura 2000]] »). Aussi la [[Cour de justice des communautés européennes]] a sanctionné la France à trois reprises, malgré des avancées significatives, pour le retard pris dans la constitution de ce réseau Natura 2000.

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En septembre 2007, le réseau français de sites Natura 2000 comptait {{unité|1705}} sites couvrant 6,8 millions d'hectares (hors milieux marins), soit 12,4 % du territoire métropolitain terrestre, comprenant<ref>{{pdf}}{{Lien web|url=http://www.natura2000.fr/IMG/pdf/Depliant-Natura-final.pdf|titre=Les chiffres-clés de Natura 2000 en France|auteur=|date=septembre 2007|consulté le=16 décembre 2007}}.</ref> :
* {{unité|1334}} [[Site d'intérêt communautaire|sites d'intérêts communautaires]] (SIC, les futurs ZSC) proposés, soit 4,6 millions d'hectares ;
* {{unité|1334}} [[Site d'intérêt communautaire|sites d'intérêts communautaires]] (SIC, les futurs ZSC) proposés, soit 4,6 millions d'hectares ;
* 371 zones de protection spéciales (ZPS) représentant 4,3 millions d'hectares.
* 371 zones de protection spéciales (ZPS) représentant 4,3 millions d'hectares.


En décembre 2018, la [[France]] comptait 1 377 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les [[Site d'intérêt communautaire|pSIC, SIC]]) sur une superficie totale de 154 793 km² <ref name=":0" />.
En décembre 2018, la [[France]] comptait 1 377 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les [[Site d'intérêt communautaire|pSIC, SIC]]) sur une superficie totale de 154 793 km²<ref name=":0" />.

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=== Grèce ===
=== Grèce ===
En décembre 2018, la [[Grèce]] comptait 265 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les [[Site d'intérêt communautaire|pSIC, SIC]]) sur une superficie de 39 440 km² <ref name=":0" />.
En décembre 2018, la [[Grèce]] comptait 265 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les [[Site d'intérêt communautaire|pSIC, SIC]]) sur une superficie de 39 440 km²<ref name=":0" />.


=== Hongrie ===
=== Hongrie ===
En décembre 2018, la [[Hongrie]] comptait 479 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les [[Site d'intérêt communautaire|pSIC, SIC]]) sur une superficie de 14 442 km² <ref name=":0" />.
En décembre 2018, la [[Hongrie]] comptait 479 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les [[Site d'intérêt communautaire|pSIC, SIC]]) sur une superficie de 14 442 km²<ref name=":0" />.


=== Irlande ===
=== Irlande ===
En décembre 2018, l'[[Irlande (pays)|Irlande]] comptait 439 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les [[Site d'intérêt communautaire|pSIC, SIC]]) sur une superficie de 16 950 km² <ref name=":0" />.
En décembre 2018, l'[[Irlande (pays)|Irlande]] comptait 439 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les [[Site d'intérêt communautaire|pSIC, SIC]]) sur une superficie de 16 950 km²<ref name=":0" />.


=== Italie ===
=== Italie ===
En décembre 2018, l'[[Italie]] comptait 2 335 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les [[Site d'intérêt communautaire|pSIC, SIC]]) sur une superficie de 48 699 km² <ref name=":0" />.
En décembre 2018, l'[[Italie]] comptait 2 335 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les [[Site d'intérêt communautaire|pSIC, SIC]]) sur une superficie de 48 699 km²<ref name=":0" />.


=== Lettonie ===
=== Lettonie ===
En décembre 2018, la [[Lettonie]] comptait 329 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les [[Site d'intérêt communautaire|pSIC, SIC]]) sur une superficie de 10 085 km² <ref name=":0" />.
En décembre 2018, la [[Lettonie]] comptait 329 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les [[Site d'intérêt communautaire|pSIC, SIC]]) sur une superficie de 10 085 km²<ref name=":0" />.


=== Lituanie ===
=== Lituanie ===
En décembre 2018, la [[Lituanie]] comptait 481 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les [[Site d'intérêt communautaire|pSIC, SIC]]) sur une superficie de 7 246 km² <ref name=":0" />.
En décembre 2018, la [[Lituanie]] comptait 481 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les [[Site d'intérêt communautaire|pSIC, SIC]]) sur une superficie de 7 246 km²<ref name=":0" />.


=== Luxembourg ===
=== Luxembourg ===
En décembre 2018, le [[Luxembourg]] comptait 48 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les [[Site d'intérêt communautaire|pSIC, SIC]]) sur une superficie de 416 km² <ref name=":0" />.
En décembre 2018, le [[Luxembourg]] comptait 48 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les [[Site d'intérêt communautaire|pSIC, SIC]]) sur une superficie de 416 km²<ref name=":0" />.


=== Malte ===
=== Malte ===
En décembre 2018, [[Malte]] comptait 37 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les [[Site d'intérêt communautaire|pSIC, SIC]]) sur une superficie de 2 323 km² <ref name=":0" />.
En décembre 2018, [[Malte]] comptait 37 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les [[Site d'intérêt communautaire|pSIC, SIC]]) sur une superficie de 2 323 km²<ref name=":0" />.


=== Pays-Bas ===
=== Pays-Bas ===
En décembre 2018, les [[Pays-Bas]] comptait 139 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les [[Site d'intérêt communautaire|pSIC, SIC]]) sur une superficie de 15 213 km² <ref name=":0" />.
En décembre 2018, les [[Pays-Bas]] comptait 139 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les [[Site d'intérêt communautaire|pSIC, SIC]]) sur une superficie de 15 213 km²<ref name=":0" />.


=== Pologne ===
=== Pologne ===
[[Fichier:Plaza Pogorzelica 1.jpg|vignette|{{Lien|lang=pl|Trzebiatowsko-Kołobrzeski Pas Nadmorski}}, zone spéciale de conservation en [[voïvodie de Poméranie-Occidentale]], Pologne. Septembre 2017.]]
En décembre 2018, la [[Pologne]] comptait 849 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les [[Site d'intérêt communautaire|pSIC, SIC]]) sur une superficie de 38 526 km² <ref name=":0" />.
En décembre 2018, la [[Pologne]] comptait 849 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les [[Site d'intérêt communautaire|pSIC, SIC]]) sur une superficie de 38 526 km²<ref name=":0" />.


=== Portugal ===
=== Portugal ===
En décembre 2018, le [[Portugal]] comptait 107 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les [[Site d'intérêt communautaire|pSIC, SIC]]) sur une superficie de 46 598 km² <ref name=":0" />.
En décembre 2018, le [[Portugal]] comptait 107 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les [[Site d'intérêt communautaire|pSIC, SIC]]) sur une superficie de 46 598 km²<ref name=":0" />.


=== République tchèque ===
=== République tchèque ===
En décembre 2018, la [[République tchèque]] comptait 1 112 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les [[Site d'intérêt communautaire|pSIC, SIC]]) sur une superficie de {{unité|7951|km|2}} <ref name=":0" />.
En décembre 2018, la [[République tchèque]] comptait 1 112 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les [[Site d'intérêt communautaire|pSIC, SIC]]) sur une superficie de {{unité|7951|km|2}}<ref name=":0" />.


=== Roumanie ===
=== Roumanie ===
En décembre 2018, la [[Roumanie]] comptait 1 112 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les [[Site d'intérêt communautaire|pSIC, SIC]]) sur une superficie de {{unité|7951|km|2}} <ref name=":0" />.
En décembre 2018, la [[Roumanie]] comptait 1 112 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les [[Site d'intérêt communautaire|pSIC, SIC]]) sur une superficie de {{unité|7951|km|2}}<ref name=":0" />.


=== Royaume-Uni ===
=== Royaume-Uni ===
En décembre 2018, le [[Royaume-Uni]] comptait 660 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les [[Site d'intérêt communautaire|pSIC, SIC]]) sur une superficie de {{unité|134 921|km|2}} <ref name=":0" />.
En décembre 2018, le [[Royaume-Uni]] comptait 660 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les [[Site d'intérêt communautaire|pSIC, SIC]]) sur une superficie de {{unité|134921|km|2}}<ref name=":0" />.


=== Slovaquie ===
=== Slovaquie ===
En décembre 2018, la [[Slovaquie]] comptait 642 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les [[Site d'intérêt communautaire|pSIC, SIC]]) sur une superficie de {{unité|6151|km|2}} <ref name=":0" />.
En décembre 2018, la [[Slovaquie]] comptait 642 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les [[Site d'intérêt communautaire|pSIC, SIC]]) sur une superficie de {{unité|6151|km|2}}<ref name=":0" />.

=== Slovénie ===
En décembre 2018, la [[Slovénie]] comptait 324 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les [[Site d'intérêt communautaire|pSIC, SIC]]) sur une superficie de {{unité|6638|km|2}}<ref name=":0" />.

=== Suède ===
En décembre 2018, la [[Suède]] comptait 3991 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les [[Site d'intérêt communautaire|pSIC, SIC]]) sur une superficie de {{unité|75280|km|2}}<ref name=":0" />.


== Notes et références ==
== Notes et références ==
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=== Articles connexes ===
=== Articles connexes ===
* [[Zone de protection spéciale]]

*[[Zone de protection spéciale]]
* [[Réseau Natura 2000]]
*[[Réseau Natura 2000]]
* [[Natura 2000 en mer]]
*[[Natura 2000 en mer]]
* [[Directive habitats]]
*[[Directive habitats]]


=== Liens externes ===
=== Liens externes ===
⚫
* {{html}} {{Lien web|id=directive habitats|url=http://eur-lex.europa.eu/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexapi!prod!CELEXnumdoc&numdoc=31992L0043&model=guichett&lg=fr|titre=Texte en français de la Directive Habitats-Faune-Flore|année=1992|mois=mai|consulté le=27 mai 2007}}.
⚫
* {{Lien web|langue=en|id=baromètre Natura 2000|url=http://ec.europa.eu/environment/nature/natura2000/barometer/index_en.htm|titre=Baromètre Natura 2000}}, section Natura 2000 du site officiel de la Commission européenne, pour suivre l'évolution statistique du [[Réseau Natura 2000]].
⚫
* {{pdf}} [http://ec.europa.eu/environment/nature/nature_conservation/natura_2000_network/standard_data_forms/pdf/jol_fr.pdf Formulaire standard de données, avec notice], pour les données sur les sites écologiques transmis par les États membres à la Commission.


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;Cartographie
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*{{html}} {{Lien web|id=directive habitats|url=http://eur-lex.europa.eu/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexapi!prod!CELEXnumdoc&numdoc=31992L0043&model=guichett&lg=fr|titre=Texte en français de la Directive Habitats-Faune-Flore|auteur=|année=1992|mois=mai|consulté le=27 mai 2007}}.
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*{{en}} {{Lien web|id=baromètre Natura 2000|url=http://ec.europa.eu/environment/nature/natura2000/barometer/index_en.htm|titre=Baromètre Natura 2000}}, section Natura 2000 du site officiel de la Commission européenne, pour suivre l'évolution statistique du [[Réseau Natura 2000]].
⚫
*{{pdf}} [http://ec.europa.eu/environment/nature/nature_conservation/natura_2000_network/standard_data_forms/pdf/jol_fr.pdf Formulaire standard de données, avec notice], pour les données sur les sites écologiques transmis par les États membres à la Commission.



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;Cartographie
{{colonnes|taille=50|1=
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* Union européenne
* Union européenne
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** {{img}} [https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/figures/natura-2000-birds-and-habitat-directives-9/eu28-birds-and-habitats-directives/Natura2000_End2017_EU28_Birds_and_Habitats_Directives.eps.75dpi.png/download Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) de l'Union européenne, décembre 2017 (haute définition)], [https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/figures/natura-2000-birds-and-habitat-directives-9/eu28-birds-and-habitats-directives Source]
** {{img}} [https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/figures/natura-2000-birds-and-habitat-directives-9/eu28-birds-and-habitats-directives/Natura2000_End2017_EU28_Birds_and_Habitats_Directives.eps.75dpi.png/download Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) de l'Union européenne, décembre 2017 (haute définition)], [https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/figures/natura-2000-birds-and-habitat-directives-9/eu28-birds-and-habitats-directives Source]
* Allemagne
* Allemagne
**{{img}} [https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/figures/natura-2000-birds-and-habitat-directives-9/germany/Natura2000_End2017_Germany.eps.75dpi.png/download Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) de l'Allemagne, décembre 2017 (haute définition)], [https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/figures/natura-2000-birds-and-habitat-directives-9/germany Source]
** {{img}} [https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/figures/natura-2000-birds-and-habitat-directives-9/germany/Natura2000_End2017_Germany.eps.75dpi.png/download Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) de l'Allemagne, décembre 2017 (haute définition)], [https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/figures/natura-2000-birds-and-habitat-directives-9/germany Source]
* Autriche
* Autriche
**{{img}} [https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/figures/natura-2000-birds-and-habitat-directives-9/austria/Natura2000_End2017_Austria.eps.75dpi.png/download Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) de l'Autriche, décembre 2017 (haute définition)], [https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/figures/natura-2000-birds-and-habitat-directives-9/austria Source]
** {{img}} [https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/figures/natura-2000-birds-and-habitat-directives-9/austria/Natura2000_End2017_Austria.eps.75dpi.png/download Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) de l'Autriche, décembre 2017 (haute définition)], [https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/figures/natura-2000-birds-and-habitat-directives-9/austria Source]
* Belgique
* Belgique
**{{img}} [https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/figures/natura-2000-birds-and-habitat-directives-9/belgium/Natura2000_End2017_Belgium.eps.75dpi.png/download Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) de la Belgique, décembre 2017 (haute définition)], [https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/figures/natura-2000-birds-and-habitat-directives-9/belgium Source]
** {{img}} [https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/figures/natura-2000-birds-and-habitat-directives-9/belgium/Natura2000_End2017_Belgium.eps.75dpi.png/download Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) de la Belgique, décembre 2017 (haute définition)], [https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/figures/natura-2000-birds-and-habitat-directives-9/belgium Source]
* Bulgarie
* Bulgarie
**{{img}} [https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/figures/natura-2000-birds-and-habitat-directives-9/bulgaria/Natura2000_End2017_Bulgaria.eps.75dpi.png/download Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) de la Bulgarie, décembre 2017 (haute définition)], [https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/figures/natura-2000-birds-and-habitat-directives-9/bulgaria Source]
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* Croatie
* Croatie
**{{img}} [https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/figures/natura-2000-birds-and-habitat-directives-9/croatia/Natura2000_End2017_Croatia.eps.75dpi.png/download Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) de la Croatie, décembre 2017 (haute définition)], [https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/figures/natura-2000-birds-and-habitat-directives-9/croatia Source]
** {{img}} [https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/figures/natura-2000-birds-and-habitat-directives-9/croatia/Natura2000_End2017_Croatia.eps.75dpi.png/download Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) de la Croatie, décembre 2017 (haute définition)], [https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/figures/natura-2000-birds-and-habitat-directives-9/croatia Source]
* Chypre
* Chypre
**{{img}} [https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/figures/natura-2000-birds-and-habitat-directives-9/cyprus/Natura2000_End2017_Cyprus.eps.75dpi.png/download Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) de Chypre, décembre 2017 (haute définition)], [https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/figures/natura-2000-birds-and-habitat-directives-9/cyprus Source]
** {{img}} [https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/figures/natura-2000-birds-and-habitat-directives-9/cyprus/Natura2000_End2017_Cyprus.eps.75dpi.png/download Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) de Chypre, décembre 2017 (haute définition)], [https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/figures/natura-2000-birds-and-habitat-directives-9/cyprus Source]
* Danemark
* Danemark
**{{img}} [https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/figures/natura-2000-birds-and-habitat-directives-9/denmark/Natura2000_End2017_Denmark.eps.75dpi.png/download Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) du Danemark, décembre 2017 (haute définition)], [https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/figures/natura-2000-birds-and-habitat-directives-9/denmark Source]
**{{img}} [https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/figures/natura-2000-birds-and-habitat-directives-9/denmark/Natura2000_End2017_Denmark.eps.75dpi.png/download Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) du Danemark, décembre 2017 (haute définition)], [https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/figures/natura-2000-birds-and-habitat-directives-9/denmark Source]
Ligne 193 : Ligne 193 :
* Slovaquie
* Slovaquie
**{{img}} [https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/figures/natura-2000-birds-and-habitat-directives-9/slovakia-1/Natura2000_End2017_Slovakia.eps.75dpi.png/download Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) de la Slovaquie, décembre 2017 (haute définition)], [https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/figures/natura-2000-birds-and-habitat-directives-9/slovakia-1 Source]
**{{img}} [https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/figures/natura-2000-birds-and-habitat-directives-9/slovakia-1/Natura2000_End2017_Slovakia.eps.75dpi.png/download Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) de la Slovaquie, décembre 2017 (haute définition)], [https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/figures/natura-2000-birds-and-habitat-directives-9/slovakia-1 Source]
* Slovénie
**{{img}} [https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/figures/natura-2000-birds-and-habitat-directives-9/slovenia/Natura2000_End2017_Slovenia.eps.75dpi.png/download Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) de la Slovénie, décembre 2017 (haute définition)], [https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/figures/natura-2000-birds-and-habitat-directives-9/slovenia Source]
* Suède
**{{img}} [https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/figures/natura-2000-birds-and-habitat-directives-9/sweden/Natura2000_End2017_Sweden.eps.75dpi.png/download Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) de la Suède, décembre 2017 (haute définition)], [https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/figures/natura-2000-birds-and-habitat-directives-9/sweden Source]
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Dernière version du 7 avril 2024 à 18:07

La plaine et le massif des Maures, dans le Var, proposés au classement en ZSC depuis 1998.

Une zone spéciale de conservation (ZSC) est, en droit de l’Union européenne, un site naturel ou semi-naturel désigné par les États membres, qui présente un fort intérêt pour le patrimoine naturel exceptionnel qu'il abrite. Sur de tels sites qui font partie du réseau Natura 2000, les états membres doivent prendre les mesures qui leur paraissent appropriées (réglementaires, contractuelles, administratives, pédagogiques, etc.) pour conserver le patrimoine naturel du site en bon état.

Les ZSC ( Une zone spéciale de conservation ZSC) ont été introduites par la directive 92/43/CEE, Directive habitats-faune-flore du , où elles sont précisément définies en ces termes :

« un site d'importance communautaire désigné par les États membres par un acte réglementaire, administratif et/ou contractuel où sont appliquées les mesures de conservation nécessaires au maintien ou rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et/ou des populations des espèces pour lesquels le site est désigné. »

— Commission européenne, Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages[1]

La ZSC est ainsi une aire protégée au titre de cette directive, car reconnue comme présentant un « intérêt communautaire » dans le cadre d'un zonage des habitats naturels et des habitats d'espèces établi dans l'Union européenne.

Procédure de désignation des ZSC[modifier | modifier le code]

La procédure de désignation des ZSC ( zone spéciale de conservation ) est plus longue que les ZPS. Chaque État commence par l'inventaire des sites potentiels sur son territoire. Il fait ensuite des propositions à la Commission européenne, sous la forme de « pSIC » (proposition de site d'intérêt communautaire)[2]. Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme site d'intérêt communautaire pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel désigne ensuite le site comme ZSC, lorsque son document d'objectif est terminé et approuvé (voir ci-dessous).

Vers la constitution du Réseau Natura 2000[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Réseau Natura 2000.

Les ZSC sont les compléments des ZPS, (Zones de Protection Spéciale) désignées par la Directive Oiseaux de 1979 et qui permettent quant à elles d'assurer la protection des sites naturels d'importance européenne pour les espèces d'oiseaux sauvages.

À terme, l'ensemble des ZSC et des ZPS formera un vaste réseau écologique à l'échelle de l'Union européenne, répertorié sous le nom de Natura 2000. La procédure de désignation des sites, ZSC comme ZPS, est encore en cours d'élaboration, et chaque nouveau pays membre de l'Union doit établir sa liste de sites lors de son entrée dans la communauté, certains pour une grande superficie (près de 30 % de la superficie de la Slovénie sont proposés en ZSC[3].

Bilan de la désignation des sites en Europe[modifier | modifier le code]

En Décembre 2018, l'Union européenne comptait 24 191 (pSIC, SIC, ZSC) pour une superficie totale de 1 051 569 km2, dont 598 540 km2 de surface terrestre et 453 029 km2 de surface marine, représentant 13.8 % de son territoire[4].

Allemagne[modifier | modifier le code]

En décembre 2018, l'Allemagne comptait 4544 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 54 466 km2[4].

Autriche[modifier | modifier le code]

En décembre 2018, l'Autriche comptait 304 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 9 381 km2[4].

Belgique[modifier | modifier le code]

En décembre 2018, la Belgique comptait 281 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 4 409 km2[4].

Bulgarie[modifier | modifier le code]

En décembre 2018, la Bulgarie comptait 233 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 35 740 km2[4].

Croatie[modifier | modifier le code]

En décembre 2018, la Croatie comptait 741 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 20 708 km2[4].

Chypre[modifier | modifier le code]

En décembre 2018, Chypre comptait 41 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 877 km2[4].

Danemark[modifier | modifier le code]

En décembre 2018, le Danemark comptait 269 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 19 781 km2[4].

Espagne[modifier | modifier le code]

En décembre 2018, l'Espagne comptait 1467 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie totale de 172 473 km2[4].

Estonie[modifier | modifier le code]

En décembre 2018, l'Estonie comptait 541 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie totale de 11 689 km2 [4].

Finlande[modifier | modifier le code]

En décembre 2018, la Finlande comptait 1721 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie totale de 49 873 km2 [4].

France[modifier | modifier le code]

Le réseau de sites Natura 2000 français a été particulièrement long à se mettre en place, souvent du fait des polémiques et du mauvais accueil réservé à ce qui a été perçu comme une confiscation des terres (voir « La polémique autour de Natura 2000 »). Aussi la Cour de justice des communautés européennes a sanctionné la France à trois reprises, malgré des avancées significatives, pour le retard pris dans la constitution de ce réseau Natura 2000.

En septembre 2007, le réseau français de sites Natura 2000 comptait 1 705 sites couvrant 6,8 millions d'hectares (hors milieux marins), soit 12,4 % du territoire métropolitain terrestre, comprenant[5] :

  • 1 334 sites d'intérêts communautaires (SIC, les futurs ZSC) proposés, soit 4,6 millions d'hectares ;
  • 371 zones de protection spéciales (ZPS) représentant 4,3 millions d'hectares.

En décembre 2018, la France comptait 1 377 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie totale de 154 793 km²[4].

Grèce[modifier | modifier le code]

En décembre 2018, la Grèce comptait 265 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 39 440 km²[4].

Hongrie[modifier | modifier le code]

En décembre 2018, la Hongrie comptait 479 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 14 442 km²[4].

Irlande[modifier | modifier le code]

En décembre 2018, l'Irlande comptait 439 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 16 950 km²[4].

Italie[modifier | modifier le code]

En décembre 2018, l'Italie comptait 2 335 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 48 699 km²[4].

Lettonie[modifier | modifier le code]

En décembre 2018, la Lettonie comptait 329 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 10 085 km²[4].

Lituanie[modifier | modifier le code]

En décembre 2018, la Lituanie comptait 481 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 7 246 km²[4].

Luxembourg[modifier | modifier le code]

En décembre 2018, le Luxembourg comptait 48 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 416 km²[4].

Malte[modifier | modifier le code]

En décembre 2018, Malte comptait 37 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 2 323 km²[4].

Pays-Bas[modifier | modifier le code]

En décembre 2018, les Pays-Bas comptait 139 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 15 213 km²[4].

Pologne[modifier | modifier le code]

Trzebiatowsko-Kołobrzeski Pas Nadmorski (pl), zone spéciale de conservation en voïvodie de Poméranie-Occidentale, Pologne. Septembre 2017.

En décembre 2018, la Pologne comptait 849 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 38 526 km²[4].

Portugal[modifier | modifier le code]

En décembre 2018, le Portugal comptait 107 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 46 598 km²[4].

République tchèque[modifier | modifier le code]

En décembre 2018, la République tchèque comptait 1 112 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 7 951 km2[4].

Roumanie[modifier | modifier le code]

En décembre 2018, la Roumanie comptait 1 112 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 7 951 km2[4].

Royaume-Uni[modifier | modifier le code]

En décembre 2018, le Royaume-Uni comptait 660 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 134 921 km2[4].

Slovaquie[modifier | modifier le code]

En décembre 2018, la Slovaquie comptait 642 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 6 151 km2[4].

Slovénie[modifier | modifier le code]

En décembre 2018, la Slovénie comptait 324 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 6 638 km2[4].

Suède[modifier | modifier le code]

En décembre 2018, la Suède comptait 3991 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 75 280 km2[4].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Texte officiel de la directive 92/43/CEE, Définitions, article premier, alinéa l.
  2. ↑ [PDF] Formulaire standard de données, avec notice explicative, pour les données sur les sites écologiques transmis par les États membres à la Commission.
  3. ↑ Lettre Natura 2000 no 20, publiée par l'Union européenne, mai 2006 [PDF][(fr) lire en ligne].
  4. ↑ a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z aa ab et ac (en) « Natura 2000 Barometer », sur European Environment Agency (consulté le )
  5. ↑ [PDF]« Les chiffres-clés de Natura 2000 en France », (consulté le ).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Consultez la bibliographie sur l'Union européenne

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Cartographie
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