« Tribunal administratif au Québec » : différence entre les versions

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Les tribunaux administratifs au Québec sont des tribunaux, créés par des lois québécoises, afin de mettre en œuvre une loi ou une politique publique du Québec.

Tribunal administratif du Québec[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Tribunal administratif du Québec.

Le Tribunal administratif du Québec est le tribunal administratif principal pour contester une décision gouvernementale ou une décision d'un autre tribunal administratif.

Sauf dans certaines circonstances, il s'agit du tribunal final pour contester une décision administrative. Toutefois, il est toujours possible de demander une révision judiciaire d'une décision du TAQ à la Cour supérieure.

Liste des tribunaux administratifs[modifier | modifier le code]

Il existe plus d'une quinzaine de tribunaux administratifs au Québec^[1]

Comité de déontologie policière
Commission d'accès à l'information
Commission de la fonction publique
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Commission des services juridiques
Commission municipale du Québec
Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec
Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec
Régie du bâtiment
Tribunal administratif du logement (anciennement la Régie du logement)
Tribunal administratif des marchés financiers^[2] (appelé Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières avant juillet 2016)
Tribunal administratif du travail
Tribunal administratif du Québec

Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ Emmanuelle Gril, « Justice administrative : Un volet méconnu du grand public », Le journal du Barreau du Québec, vol. 44,‎ mais 2012, p. 12 (lire en ligne, consulté le 17 novembre 2012).
↑ « Tribunal administratif des marchés financiers »

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

[1] Emmanuelle Gril, « Justice administrative : Un volet méconnu du grand public », Le journal du Barreau du Québec, vol. 44,‎ mais 2012, p. 12 (lire en ligne, consulté le 17 novembre 2012).

[2] « Tribunal administratif des marchés financiers »

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-{{ébauche|droit|Québec}}
+{{confusion|Tribunal administratif du Québec}}
+Les '''tribunaux administratifs au Québec''' sont des tribunaux, créés par des lois québécoises, afin de mettre en œuvre une loi ou une politique publique du Québec.
-{{article général|Organisation juridictionnelle (Québec)}}
-Les '''tribunaux administratifs au Québec''' sont des tribunaux, créés par des lois québécoises, afin de mettre en oeuvre une loi ou une politique publique du Québec.
 == Tribunal administratif du Québec ==
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+Le Tribunal administratif du Québec est le tribunal administratif principal pour contester une décision gouvernementale ou une décision d'un autre tribunal administratif.
+Sauf dans certaines circonstances, il s'agit du tribunal final pour contester une décision administrative. Toutefois, il est toujours possible de demander une [[révision judiciaire]] d'une décision du TAQ à la [[Cour supérieure du Québec|Cour supérieure]].
 == Liste des tribunaux administratifs ==
+Il existe plus d'une quinzaine de tribunaux administratifs au Québec<ref>{{article |prénom1=Emmanuelle |nom1=Gril |titre=Justice administrative : Un volet méconnu du grand public |périodique= Le journal du Barreau du Québec |volume=44 | mois =mais |année=2012 |page=12 |url=http://www.barreau.qc.ca/pdf/journal/vol44/201205.pdf |consulté le=17 novembre 2012}}.</ref>
-* Autorité des marchés financiers du Québec
-* Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières
-* Comité de discipline de la Chambre de l'assurance de dommages
-* Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière
-* Comité de discipline du Collège des médecins du Québec
 * Comité de déontologie policière
-* Commission d'accès à l'information
+* [[Commission d'accès à l'information]]
-* Commission de l'équité salariale
+* [[Commission de la fonction publique]]
-* Commission de la fonction publique
+* [[Commission de protection du territoire agricole du Québec]]
-* [[Commission de la santé et de la sécurité du travail]]
+* [[Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail]]
-* Commission de protection du territoire agricole du Québec
-* Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs
-* Commission des lésions professionnelles du Québec
-* [[Commission des relations du travail]]
 * Commission des services juridiques
-* [[Commission des valeurs mobilières du Québec]]
+* [[Commission municipale du Québec]]
-* Commission municipale du Québec
-* Conseil de discipline de l'Ordre des dentistes du Québec
-* Conseil de discipline de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
-* Conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec
-* Conseil de discipline de l'Ordre des sages femmes du Québec
-* Conseil de discipline du Barreau du Québec
-* Conseil de la justice administrative
-* [[Conseil de la magistrature]]
-* [[Conseil de presse du Québec]]
-* [[Conseil des services essentiels]]
 * Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec
-* [[Régie des alcools des courses et des jeux]]
+* [[Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec]]
-* [[Régie du Bâtiment]]
+* [[Régie du bâtiment du Québec|Régie du bâtiment]]
-* [[Régie du logement du Québec]]
+* [[Tribunal administratif du logement]] (anciennement la Régie du logement)
+* [[Tribunal administratif des marchés financiers]]<ref>{{Lien web|langue=|titre=Tribunal administratif des marchés financiers|url=http://www.bdr.gouv.qc.ca/|site=|date=|consulté le=}}</ref> (appelé Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières avant {{date-|juillet 2016}})
-* Sentences arbitrales de travail (incluant Conférence des arbitres)
-* Tribunal administratif du Québec
+* [[Tribunal administratif du travail]]
+* [[Tribunal administratif du Québec]]
-* Tribunal d'arbitrage de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
-* Tribunal du Travail (aboli)
+== Notes et références ==
+{{références}}
 == Voir aussi ==
 === Articles connexes ===
-* [[Organisation juridictionnelle (Québec)]]
+* [[Système judiciaire du Québec]]
-* [[Droit au Québec]]
+* [[Droit québécois]]
+{{Palette|Droit du Québec}}
 {{portail|Québec|droit}}
+[[Catégorie:Tribunal au Québec]]
-[[Catégorie:Droit au Québec]]
-[[Catégorie:Tribunal québécois]]

v · m Droit du Québec
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Système judiciaire	Cour suprême du Canada Cour d'appel Cour supérieure Cour du Québec Cour municipale Tribunal des droits de la personne Tribunal administratif du Québec
Tribunal administratif au Québec	Commission d'accès à l'information Commission de la fonction publique Commission de protection du territoire agricole du Québec Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail Commission municipale du Québec Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec Régie du bâtiment du Québec Tribunal administratif du logement Tribunal administratif des marchés financiers Tribunal administratif du travail Tribunal administratif du Québec Tribunal des professions
Professions juridiques	Barreau du Québec Bâtonnier du Québec Admission des femmes Chambre des notaires
Jurisconsultes importants	Caron Morin Day Mignault Crépeau Baudouin Matte Laberge-Colas
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