« Tribunal administratif au Québec » : différence entre les versions
Aucun résumé des modifications |
Aucun résumé des modifications |
||
| Ligne 34 : | Ligne 34 : | ||
=== Articles connexes === |
=== Articles connexes === |
||
* [[Système judiciaire du Québec]] |
* [[Système judiciaire du Québec]] |
||
* [[Droit |
* [[Droit québécois]] |
||
{{portail|Québec|droit}} |
{{portail|Québec|droit}} |
||
Version du 11 septembre 2014 à 03:13
Cet article est une ébauche concernant le droit et le Québec.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Les tribunaux administratifs au Québec sont des tribunaux, créés par des lois québécoises, afin de mettre en œuvre une loi ou une politique publique du Québec.
Tribunal administratif du Québec
Le Tribunal administratif du Québec est le tribunal administratif principal pour contester une décision gouvernementale ou une décision d'un autre tribunal administratif.
Sauf dans certains circonstances, il s'agit du tribunal final pour contester une décision administratif. Toutefois. il est toujours possible de demander une révision judiciaire d'une décision du TAQ à la Cour supérieure.
Liste des tribunaux administratifs
Il existe plus d'une quinzaine de tribunaux administratifs au Québec[1]
- Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières
- Comité de déontologie policière
- Commission d'accès à l'information
- Commission de la fonction publique
- Commission de la santé et de la sécurité du travail
- Commission de protection du territoire agricole du Québec
- Commission des lésions professionnelles du Québec
- Commission des relations du travail
- Commission des services juridiques
- Commission des valeurs mobilières du Québec
- Commission municipale du Québec
- Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec
- Régie des alcools des courses et des jeux
- Régie du Bâtiment
- Régie du logement du Québec
- Tribunal administratif du Québec
Notes et références
- Emmanuelle Gril, « Justice administrative : Un volet méconnu du grand public », Le journal du Barreau du Québec, vol. 44, , p. 12 (lire en ligne, consulté le ).
