« Grâce (droit) » : différence entre les versions
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La '''grâce présidentielle''' est le pouvoir par lequel, dans certains pays, le chef de l'État a le pouvoir d'annuler une peine ou d'ordonner qu'elle ne soit pas mise à exécution. |
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== Voir aussi == |
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* [[Grâce royale]] |
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* [[Article 17 de la Constitution de la Cinquième République française|Article 17 de la Constitution française]] |
* [[Article 17 de la Constitution de la Cinquième République française|Article 17 de la Constitution française]] |
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* [[Amnistie en France]] |
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[[Catégorie:Justice judiciaire]] |
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Version du 30 janvier 2016 à 01:54
La grâce est le droit d'annuler ou de modifier une peine, confié en général par la justice à la plus haute instance politique du pays.
Il convient de ne pas confondre la grâce, qui n'entraîne que la non-mise à exécution de la peine et qui s'apparente à un « pardon », de l’amnistie, qui efface totalement et à jamais la condamnation et qui entraîne « l'oubli » de la peine.
Grâce présidentielle
La grâce présidentielle est le pouvoir par lequel, dans certains pays, le chef de l'État a le pouvoir d'annuler une peine ou d'ordonner qu'elle ne soit pas mise à exécution.
Ce pouvoir tire son origine des pouvoirs régaliens du chef de l’État. Il peut éventuellement s'accompagner d'un pouvoir d'amnistie.
En France
Aux États-Unis
Notes et références
{Crédit d'auteurs|interne|Grâce présidentielle}}