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« Grâce (droit) » : différence entre les versions

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La '''grâce''' est le droit d'annuler ou de modifier une peine, confié en général par la [[justice]] à la plus haute instance politique du pays.
{{À fusionner|Grâce présidentielle en France|Grâce présidentielle|Grâce (droit)}}


Il convient de ne pas confondre la '''grâce''', qui n'entraîne que la non-mise à exécution de la peine et qui s'apparente à un « pardon », de l’'''amnistie''', qui efface totalement et à jamais la condamnation et qui entraîne « l'oubli » de la peine.
La '''grâce''' ou [[amnistie]] est le droit d'annuler ou de modifier une peine, confié en général par la [[justice]] à la plus haute instance politique du pays.


== Articles connexes ==
== Grâce présidentielle ==
La '''grâce présidentielle''' est le pouvoir par lequel, dans certains pays, le chef de l'État a le pouvoir d'annuler une peine ou d'ordonner qu'elle ne soit pas mise à exécution.

Ce pouvoir tire son origine des [[Régalien|pouvoirs régaliens du chef de l’État]]. Il peut éventuellement s'accompagner d'un pouvoir d'[[amnistie]].

=== En France ===
{{Article détaillé|Article 17 de la Constitution de la Cinquième République française{{!}}Grâce présidentielle en France}}

=== Aux États-Unis ===
{{Article détaillé|Président des États-Unis#Droit de grâce}}

== Notes et références ==
{Crédit d'auteurs|interne|Grâce présidentielle}}
{{Références}}

== Voir aussi ==
* [[Grâce présidentielle en France]]
* [[Grâce royale]]
* [[Grâce royale]]
* [[Article 17 de la Constitution de la Cinquième République française|Article 17 de la Constitution française]]
* [[Article 17 de la Constitution de la Cinquième République française|Article 17 de la Constitution française]]
* [[Amnistie]]
* [[Amnistie]]
* [[Amnistie en France]]
* [[Amnistie en France]]
* [[Grâce présidentielle]]
* [[Grâce présidentielle en France]]


{{portail droit}}
{{portail droit|droit français|politique}}


[[Catégorie:Justice judiciaire]]
[[Catégorie:Justice judiciaire]]

Version du 30 janvier 2016 à 01:54

La grâce est le droit d'annuler ou de modifier une peine, confié en général par la justice à la plus haute instance politique du pays.

Il convient de ne pas confondre la grâce, qui n'entraîne que la non-mise à exécution de la peine et qui s'apparente à un « pardon », de l’amnistie, qui efface totalement et à jamais la condamnation et qui entraîne « l'oubli » de la peine.

Grâce présidentielle

La grâce présidentielle est le pouvoir par lequel, dans certains pays, le chef de l'État a le pouvoir d'annuler une peine ou d'ordonner qu'elle ne soit pas mise à exécution.

Ce pouvoir tire son origine des pouvoirs régaliens du chef de l’État. Il peut éventuellement s'accompagner d'un pouvoir d'amnistie.

En France

Aux États-Unis

Notes et références

{Crédit d'auteurs|interne|Grâce présidentielle}}

Voir aussi