« Grâce (droit) » : différence entre les versions
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Version du 31 janvier 2016 à 23:55
La grâce est le droit d'annuler ou de modifier une peine, confié en général par la justice à la plus haute instance politique du pays.
Il convient de ne pas confondre la grâce, qui n'entraîne que la non-mise à exécution de la peine et qui s'apparente à un « pardon », de l’amnistie, qui efface totalement et à jamais la condamnation et qui entraîne « l'oubli » de la peine.
Grâce présidentielle
La grâce présidentielle est le pouvoir par lequel, dans certains pays, le chef de l'État a le pouvoir d'annuler une peine ou d'ordonner qu'elle ne soit pas mise à exécution.
Ce pouvoir tire son origine des pouvoirs régaliens du chef de l’État. Il peut éventuellement s'accompagner d'un pouvoir d'amnistie.
En France
Aux États-Unis
Notes et références
- Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Grâce présidentielle » (voir la liste des auteurs).
