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Le '''Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux''' (MTPI) a été créé par le [[Conseil de sécurité]] de l'[[Organisation des Nations Unies]] le 22 décembre 2010, pour prendre la succession du [[Tribunal pénal international pour le Rwanda]] (TPIR) et du [[Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie]] (TPIY), et consolider leurs activités à l’issue du mandat de ces deux institutions.
Le '''Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux''' (MTPI) a été créé par le [[Conseil de sécurité]] de l'[[Organisation des Nations Unies]] le 22 décembre 2010, pour prendre la succession du [[Tribunal pénal international pour le Rwanda]] (TPIR) et du [[Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie]] (TPIY), et consolider leurs activités à l’issue du mandat de ces deux institutions.
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Version du 28 mars 2016 à 15:17

Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) a été créé par le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies le 22 décembre 2010, pour prendre la succession du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), et consolider leurs activités à l’issue du mandat de ces deux institutions.

v · m
Sources du droit international pénal
Crimes en droit international pénal et droit pénal international
Tribunaux internationaux et internationalisés
Post-Seconde Guerre mondiale
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Juridictions mixtes
Juridiction permanente Cour pénale internationale
Procès devant des juridictions nationales (compétence classique ou compétence universelle)
v · m
Fonctionnement
Emblème des Nations unies
Membres permanents
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Au Conseil jusqu’au
Organes subsidiaire du Conseil de sécurité
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