« 2006 en droit » : différence entre les versions
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** [[Belgique]] : entrée en vigueur de la loi interdisant de fumer sur son lieu de travail. |
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** [[Canada]] : 30 municipalités de la province du [[Québec]] sont reconstituées, résultat d'un référendum tenu le [[20 juin]] [[2004]]. |
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** [[2006 en France|France]] : Mise en œuvre de la [[loi organique relative aux lois de finances]] au sein de l'État. |
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** [[Argentine]] : Le tribunal de [[Lomas de Zamora]], au sud de [[Buenos Aires]] condamne à des peines de prison à perpétuité les deux policiers qui tuèrent par balles [[Maximiliano Kosteki]] et [[Darío Santillán]] lors d’une manifestation du [[mouvement des piqueteros]] (mouvement organisé de chômeurs) dans la ville de [[Avellaneda]], le [[26 juin]] [[2002]]. |
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** [[Argentine]] : L’association des [[Mères de la Place de mai]], présidée par [[Hebe de Bonafini]], effectue sa dernière ''Manifestation de la résistance'', qui consiste en une ronde de 24 heures autour de la pyramide de la [[Place de mai (Buenos-Aires)|Place de mai]] à [[Buenos-Aires]], pour réclamer la poursuite des enquêtes au sujet des 30 000 disparus de la période de la dictature et le jugement de tous les assassins. |
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** L'[[Organisation des Nations unies|ONU]] annonce que le procès des [[Khmers rouges]] accusés de [[génocide]], parmi lesquels [[Ta Mok]] (dit '' Le Boucher'') incarcéré depuis [[1999]], devrait commencer en 2007. |
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** [[République démocratique du Congo|RDC]] : Promulgation de la [[Constitution de la République démocratique du Congo|constitution]] de la {{IIIe}} République par le président [[Joseph Kabila]]. |
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** Le militant [[Nationalisme basque|nationaliste basque]] de l'[[Euskadi ta Askatasuna|ETA]], [[Igor Angulo]], 32 ans, condamné à une peine de 34 ans de prison, et incarcéré depuis [[1996]], se pend dans sa cellule, de la prison de [[Cuenca]], en [[Castille-La Manche]], [[Espagne]]. |
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** [[Chine]] : Le Parlement lors de la 20{{e}} session du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale de Chine, réunie à [[Beijing]], ratifie la Convention internationale contre le financement du [[terrorisme]]. |
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** [[France]] : Mobilisation très forte anti-CPE ([[contrat première embauche|Contrat Première Embauche]]): plus d'un million de jeunes et d'employés qui dénoncent les conditions du CPE qui permet à un employeur de demander au salarié une période d'essai de 2 ans et de pouvoir le licencier sans aucun motif pendant cette période d'essai. |
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** [[Belgique]] : Nouvelle [[Marche Blanche]] dans les rues de [[Bruxelles]], près de dix ans après la première ([[20 octobre]] [[1996]]) suite au meurtre de [[Joe Van Holsbeeck]], 17 ans. Joe avait été poignardé lors du vol de son lecteur MP3 le 12 avril 2006 en pleine gare centrale à [[Bruxelles]]. Cette marche aura mobilisé près de 80 000 personnes. |
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**[[Canada]], [[Québec]] : entrée en vigueur d'une loi [[tabagisme|anti-tabac]] stricte, identique à celle déjà adoptée à plusieurs endroits en [[Amérique du Nord]], interdisant formellement l'usage du tabac dans tous les bars et restaurants de la province. |
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** [[Canada]], [[Toronto]] : [[Complot terroriste au Canada en 2006|Arrestation de 17 suspects]] soupçonné de '''complot terroriste'''. |
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== Voir aussi == |
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*Actualités juridiques de [[Portail:Droit/Actualité|Wikipédia]] et de [[n:Catégorie:Droit|Wikinews]] |
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[[Catégorie:2006]][[Catégorie:Année en droit|2006]] |
[[Catégorie:2006]][[Catégorie:Année en droit|2006]] |
Version du 25 décembre 2006 à 10:21
Chronologie en droit
Évènements
Chronologie
Janvier
- 1er janvier:
- 9 janvier :
- Argentine : Le tribunal de Lomas de Zamora, au sud de Buenos Aires condamne à des peines de prison à perpétuité les deux policiers qui tuèrent par balles Maximiliano Kosteki et Darío Santillán lors d’une manifestation du mouvement des piqueteros (mouvement organisé de chômeurs) dans la ville de Avellaneda, le 26 juin 2002.
- 26 janvier :
- Argentine : L’association des Mères de la Place de mai, présidée par Hebe de Bonafini, effectue sa dernière Manifestation de la résistance, qui consiste en une ronde de 24 heures autour de la pyramide de la Place de mai à Buenos-Aires, pour réclamer la poursuite des enquêtes au sujet des 30 000 disparus de la période de la dictature et le jugement de tous les assassins.
Février
- 1er février :
- Brésil/Argentine : Après presque trois ans de négociations, l’Argentine et le Brésil signent un accord qui doit permettre de protéger les secteurs de production qui pourraient être trop durement affectés par la compétition du pays voisin. Le Mécanisme d’adaptation compétitive (MAC) permet de fixer des droits de douane sur le produit « trop compétitif » du pays voisin pour trois ans, renouvelable une fois.
- 14 février :
- L'ONU annonce que le procès des Khmers rouges accusés de génocide, parmi lesquels Ta Mok (dit Le Boucher) incarcéré depuis 1999, devrait commencer en 2007.
- 17 février :
- RDC : Promulgation de la constitution de la IIIe République par le président Joseph Kabila.
- 27 février :
- Le militant nationaliste basque de l'ETA, Igor Angulo, 32 ans, condamné à une peine de 34 ans de prison, et incarcéré depuis 1996, se pend dans sa cellule, de la prison de Cuenca, en Castille-La Manche, Espagne.
- 28 février :
- Chine : Le Parlement lors de la 20e session du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale de Chine, réunie à Beijing, ratifie la Convention internationale contre le financement du terrorisme.
Mars
- 1er mars:
- Chine : Entrée en vigueur de la « loi sur les Pénalités pour offense à l'ordre public », comportant des dispositions interdisant à la police de recourir à la torture, la menace et le mensonge pour obtenir des confessions, ainsi que l'utilisation de moyens illégaux pour obtenir des preuves. La loi définit des procédures détaillées d'enquête applicables aux personnes poursuivies pour atteinte à l'ordre public, et prévoit que les autorités de police devront également exposer aux inculpés les faits, les raisons et la base légale concernant les pénalités encourues, tout en leur expliquant les droits dont ils jouissent.
- 7 mars :
- France : Mobilisation très forte anti-CPE (Contrat Première Embauche): plus d'un million de jeunes et d'employés qui dénoncent les conditions du CPE qui permet à un employeur de demander au salarié une période d'essai de 2 ans et de pouvoir le licencier sans aucun motif pendant cette période d'essai.
- Date précise inconnue => France: publication du rapport du Conseil d'État, Jurisprudence et avis de 2005, sécurité juridique et complexité du droit.
Avril
- 12 avril :
- Belgique, Bruxelles (gare centrale) : Tragique assassinat de Joe Van Holsbeek.
- 23 avril :
- Belgique : Nouvelle Marche Blanche dans les rues de Bruxelles, près de dix ans après la première (20 octobre 1996) suite au meurtre de Joe Van Holsbeeck, 17 ans. Joe avait été poignardé lors du vol de son lecteur MP3 le 12 avril 2006 en pleine gare centrale à Bruxelles. Cette marche aura mobilisé près de 80 000 personnes.
Mai
- 31 mai :
- Canada, Québec : entrée en vigueur d'une loi anti-tabac stricte, identique à celle déjà adoptée à plusieurs endroits en Amérique du Nord, interdisant formellement l'usage du tabac dans tous les bars et restaurants de la province.
Juin
- France : La Commission d'enquête parlementaire "Outreau" rend son rapport dans l'affaire d'Outreau.
- 2 juin :
- Canada, Toronto : Arrestation de 17 suspects soupçonné de complot terroriste.