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La '''Cour d'assises pour mineurs''' est un organe juridictionnel, dont le but est de juger les [[crime]]s commis par les mineurs


== En France ==
Elle a notamment comme particularités que les audiences se déroulent à huis clos

La '''Cour d'assises pour mineurs''' est un organe juridictionnel, dont le but est de juger les [[crime]]s commis par les mineurs.

Elle a notamment comme particularités que les audiences se déroulent à huis clos.


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Version du 1 janvier 2007 à 22:50

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En France

La Cour d'assises pour mineurs est un organe juridictionnel, dont le but est de juger les crimes commis par les mineurs.

Elle a notamment comme particularités que les audiences se déroulent à huis clos.