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Le '''''{{lang|en|Clean Water Act}}''''' (Loi sur la protection de l'eau, littéralement: loi sur l'eau propre) est une [[loi fédérale américaine]] portant sur la [[Environnement aux Etats-Unis|pollution des eaux]]. Elle a été adoptée en [[1972]] par le [[Congrès des États-Unis|Congrès]] qui fut passée outre le [[veto]] du président [[Richard Nixon|Nixon]]. |
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Le {{date|1|avril|2009}}, la [[Cour suprême (États-Unis)|Cour suprême]] a jugé, par 6 voix ([[Antonin Scalia]], etc.) contre 3, dans {{lien|Entergy Corp. v. Riverkeeper Inc.}}, que le ''{{lang|en|Clean Water Act}}'' permet à l'[[Agence de protection de l'environnement des États-Unis|Agence de protection de l'environnement]] (EPA) d'effectuer des analyses coût-bénéfices afin d'évaluer la nécessité, pour les [[Énergie aux États-Unis|centrales électriques]], de mettre en œuvre des [[technique]]s plus protectrices de l'[[environnement (États-Unis)|environnement]]<ref> [[Keith Johnson]], [http://blogs.wsj.com/environmentalcapital/2009/04/01/supremes-environmental-rules-should-weigh-costs-benefits/ Supremes: Environmental Rules Should Weigh Costs, Benefits], ''[[Wall Street Journal]], {{1er}} avril 2009 </ref>{{,}}<ref> [http://www.scotuswiki.com/index.php?title=Entergy_Corp._v._EPA Entergy Corp. v. EPA] sur le ''[[Scotus Wiki]]'' (dédié à la Cour suprême). Opinions, ''amicus brief'', etc. </ref>. La juge à la [[Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit|Cour d'appel pour le {{2e}} circuit]], [[Sonia Sotomayor]], nominée par [[Barack Obama]] pour devenir juge à la Cour suprême, s'était opposée à une décision similaire en 2007<ref> [http://www.nytimes.com/gwire/2009/05/27/27greenwire-enviro-groups-like-what-they-see-in-obamas-just-6076.html Enviro groups like what they see in Obama's justice pick], ''[[New York Times]]'', 27 mai 2009</ref>. |
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== Notes et références == |
== Notes et références == |
Version du 2 octobre 2016 à 23:22
Le Clean Water Act (Loi sur la protection de l'eau, littéralement: loi sur l'eau propre) est une loi fédérale américaine portant sur la pollution des eaux. Elle a été adoptée en 1972 par le Congrès qui fut passée outre le veto du président Nixon.
Le , la Cour suprême a jugé, par 6 voix (Antonin Scalia, etc.) contre 3, dans Entergy Corp. v. Riverkeeper Inc. (en), que le Clean Water Act permet à l'Agence de protection de l'environnement (EPA) d'effectuer des analyses coût-bénéfices afin d'évaluer la nécessité, pour les centrales électriques, de mettre en œuvre des techniques plus protectrices de l'environnement[1],[2]. La juge à la Cour d'appel pour le 2e circuit, Sonia Sotomayor, nominée par Barack Obama pour devenir juge à la Cour suprême, s'était opposée à une décision similaire en 2007[3].
Notes et références
- Keith Johnson, Supremes: Environmental Rules Should Weigh Costs, Benefits, Wall Street Journal, 1er avril 2009
- Entergy Corp. v. EPA sur le Scotus Wiki (dédié à la Cour suprême). Opinions, amicus brief, etc.
- Enviro groups like what they see in Obama's justice pick, New York Times, 27 mai 2009