« Clean Water Act » : différence entre les versions
m modèles {{1er}}, {{1re}}, {{2e}}, {{3e}}… avec nom commun (espace insécable avec ordinaux) |
Ajout de la palette: ''Zones humides'' |
||
| Ligne 9 : | Ligne 9 : | ||
{{Références|colonnes=}} |
{{Références|colonnes=}} |
||
{{Palette|Pollution}} |
{{Palette|Pollution|Zones humides}} |
||
{{Portail|Droit|États-Unis d'Amérique|Eau|lacs et cours d'eau}} |
{{Portail|Droit|États-Unis d'Amérique|Eau|lacs et cours d'eau}} |
||
Version du 16 novembre 2016 à 23:11
Pour les articles homonymes, voir Clean.
Le Clean Water Act (Loi sur la protection de l'eau, littéralement: loi sur l'eau propre) est une loi fédérale américaine portant sur la pollution des eaux. Elle a été adoptée en 1972 par le Congrès qui fut passée outre le veto du président Nixon.
Le , la Cour suprême a jugé, par 6 voix (Antonin Scalia, etc.) contre 3, dans Entergy Corp. v. Riverkeeper Inc. (en), que le Clean Water Act permet à l'Agence de protection de l'environnement (EPA) d'effectuer des analyses coût-bénéfices afin d'évaluer la nécessité, pour les centrales électriques, de mettre en œuvre des techniques plus protectrices de l'environnement[1],[2]. La juge à la Cour d'appel pour le 2e circuit, Sonia Sotomayor, nominée par Barack Obama pour devenir juge à la Cour suprême, s'était opposée à une décision similaire en 2007[3].
Notes et références
- Keith Johnson, Supremes: Environmental Rules Should Weigh Costs, Benefits, Wall Street Journal, 1er avril 2009
- Entergy Corp. v. EPA sur le Scotus Wiki (dédié à la Cour suprême). Opinions, amicus brief, etc.
- Enviro groups like what they see in Obama's justice pick, New York Times, 27 mai 2009
