« Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux » : différence entre les versions

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== Liens externes ==
== Liens externes ==
* [http://www.unmict.org/fr Site officiel du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux]
* [http://www.unmict.org/fr Site officiel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux]


{{Palette|Génocide au Rwanda|Droit pénal international|Conseil de sécurité des Nations unies}}
{{Palette|Génocide au Rwanda|Droit pénal international|Conseil de sécurité des Nations unies}}

Version du 19 novembre 2018 à 18:17

Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) a été créé par le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies le 22 décembre 2010, pour prendre la succession du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), et consolider leurs activités à l’issue du mandat de ces deux institutions.

Le Mécanisme est présidé par le juge Theodor Meron (en)(Etats-Unis). Le procureur est Serge Brammertz (Belgique)[1].

Le Mécanisme comprend deux divisions:

  • la division africaine mène à bien les travaux du TPIR, et est basée à Arusha (Tanzanie).
  • la division européenne siège à La Haye et a pour mission de mener à bien les travaux du TPIY.

Références

  1. ↑ Serge Brammertz nommé Procureur du Mécanisme - unmict.org - 1er mars 2016

Liens externes

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Sources du droit international pénal
Crimes en droit international pénal et droit pénal international
Tribunaux internationaux et internationalisés
Post-Seconde Guerre mondiale
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