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Le '''Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux''' (le « Mécanisme ») a été créé par le [[Conseil de sécurité]] de l'[[Organisation des Nations Unies]] le 22 décembre 2010, pour prendre la succession du [[Tribunal pénal international pour le Rwanda]] (TPIR) et du [[Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie]] (TPIY), et consolider leurs activités à l’issue du mandat de ces deux institutions. |
Le '''Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux''' (le « Mécanisme ») a été créé par le [[Conseil de sécurité]] de l'[[Organisation des Nations Unies]] le 22 décembre 2010, pour prendre la succession du [[Tribunal pénal international pour le Rwanda]] (TPIR) et du [[Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie]] (TPIY), et consolider leurs activités à l’issue du mandat de ces deux institutions. |
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Depuis le 1er Juillet 2013, les appels contre les décisions du TPIY et le contrôle de l'application des peines sont gérés par le Mécanisme<ref>{{Ouvrage|langue=français|auteur1=Jean Albert (dir.)|titre=L'avenir de la justice pénale internationale|passage=page 241|lieu=France|éditeur=Bruylant|date=2018|pages totales=383|isbn=978-2-8027-5345-2|lire en ligne=}}</ref>. |
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Le Mécanisme est présidé par le juge Carmel Agius (Malte).<ref>{{Lien web|langue=en|titre=President|url=http://www.irmct.org/en/about/principals/president|site=United Nations International Residual Mechanism for Criminal Tribunals|date=2013-12-31|consulté le=2019-06-07}}</ref> Le procureur est [[Serge Brammertz]] (Belgique)<ref name="">[http://www.unmict.org/fr/actualites/serge-brammertz-nommé-procureur-du-mécanisme Serge Brammertz nommé Procureur du Mécanisme] - unmict.org - {{1er}} mars 2016</ref>. |
Le Mécanisme est présidé par le juge Carmel Agius (Malte).<ref>{{Lien web|langue=en|titre=President|url=http://www.irmct.org/en/about/principals/president|site=United Nations International Residual Mechanism for Criminal Tribunals|date=2013-12-31|consulté le=2019-06-07}}</ref> Le procureur est [[Serge Brammertz]] (Belgique)<ref name="">[http://www.unmict.org/fr/actualites/serge-brammertz-nommé-procureur-du-mécanisme Serge Brammertz nommé Procureur du Mécanisme] - unmict.org - {{1er}} mars 2016</ref>. |
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Version du 11 septembre 2019 à 07:26
Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a été créé par le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies le 22 décembre 2010, pour prendre la succession du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), et consolider leurs activités à l’issue du mandat de ces deux institutions.
Depuis le 1er Juillet 2013, les appels contre les décisions du TPIY et le contrôle de l'application des peines sont gérés par le Mécanisme[1].
Le Mécanisme est présidé par le juge Carmel Agius (Malte).[2] Le procureur est Serge Brammertz (Belgique)[3].
Le Mécanisme comprend deux divisions:
- la division africaine mène à bien les travaux du TPIR, et est basée à Arusha (Tanzanie).
- la division européenne siège à La Haye et a pour mission de mener à bien les travaux du TPIY.
Références
- Jean Albert (dir.), L'avenir de la justice pénale internationale, France, Bruylant, , 383 p. (ISBN 978-2-8027-5345-2), page 241
- (en) « President », sur United Nations International Residual Mechanism for Criminal Tribunals, (consulté le )
- Serge Brammertz nommé Procureur du Mécanisme - unmict.org - 1er mars 2016
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