« Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux » : différence entre les versions

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Navigation interactive dans l’historique
← Modification précédenteModification suivante →
Contenu supprimé Contenu ajouté
VisuelWikicode
Bot de pluie (discuter | contributions)
Robots
676 195 modifications
Baobabjm (discuter | contributions)
17 992 modifications
bandeau ébauche
Ligne 1 : Ligne 1 :
{{ébauche}}
Le '''Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux''' (le « Mécanisme ») a été créé par le [[Conseil de sécurité]] de l'[[Organisation des Nations Unies]] le {{date-|22 décembre 2010}}, pour prendre la succession du [[Tribunal pénal international pour le Rwanda]] (TPIR) et du [[Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie]] (TPIY), et consolider leurs activités à l’issue du mandat de ces deux institutions.
Le '''Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux''' (le « Mécanisme ») a été créé par le [[Conseil de sécurité]] de l'[[Organisation des Nations Unies]] le {{date-|22 décembre 2010}}, pour prendre la succession du [[Tribunal pénal international pour le Rwanda]] (TPIR) et du [[Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie]] (TPIY), et consolider leurs activités à l’issue du mandat de ces deux institutions.


Version du 10 juin 2020 à 01:46

Cet article est une ébauche.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?).

Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a été créé par le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies le , pour prendre la succession du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), et consolider leurs activités à l’issue du mandat de ces deux institutions.

Depuis le , les appels contre les décisions du TPIY et le contrôle de l'application des peines sont gérés par le Mécanisme[1].

Le Mécanisme est présidé par le juge Carmel Agius (Malte)[2]. Le procureur est Serge Brammertz (Belgique)[3].

Le Mécanisme comprend deux divisions:

  • la division africaine mène à bien les travaux du TPIR, et est basée à Arusha (Tanzanie).
  • la division européenne siège à La Haye et a pour mission de mener à bien les travaux du TPIY.

Références

  1. ↑ Jean Albert (dir.), L'avenir de la justice pénale internationale, France, Bruylant, , 383 p. (ISBN 978-2-8027-5345-2), page 241
  2. ↑ (en) « President », sur United Nations International Residual Mechanism for Criminal Tribunals, (consulté le )
  3. ↑ Serge Brammertz nommé Procureur du Mécanisme - unmict.org - 1er mars 2016

Liens externes

v · m
Sources du droit international pénal
Crimes en droit international pénal et droit pénal international
Tribunaux internationaux et internationalisés
Post-Seconde Guerre mondiale
Tribunaux ad hoc
Juridictions mixtes
Juridiction permanente Cour pénale internationale
Procès devant des juridictions nationales (compétence classique ou compétence universelle)
v · m
Fonctionnement
Emblème des Nations unies
Membres permanents
(droit de veto)
Au Conseil jusqu’au
Au Conseil jusqu’au
Organes subsidiaire du Conseil de sécurité
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Mécanisme_international_appelé_à_exercer_les_fonctions_résiduelles_des_Tribunaux_pénaux&oldid=171855662 ».