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« Tribunal spécial pour la Sierra Leone » : différence entre les versions

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Le '''Tribunal spécial pour la [[Sierra Leone]]''' (TSSL) est une ancienne juridiction chargée de juger les plus importants responsables des crimes commis durant la [[guerre civile de Sierra Leone]].
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Le '''Tribunal spécial pour la [[Sierra Leone]]''' (TSSL) est une ancienne [[juridiction]] chargée de juger les plus importants responsables des crimes commis durant la [[guerre civile de Sierra Leone]]. Il a existé de 2002 à 2013.


== Historique ==
== Historique ==
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Le tribunal cesse ses activités le {{date-|2 décembre 2013}}, mais il est remplacé par le Tribunal résiduel spécial pour la Sierra Leone, chargé de gérer diverses fonctions permanentes et ponctuelles, notamment la protection et le soutien des témoins, le contrôle des peines de prison et les demandes d'indemnisation.
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== Compétences ==
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== Compétences ==
Depuis le {{date|7|décembre|2006}}, le [[procureur]] est l'[[États-Unis|Américain]] [[Stephen J. Rapp]] qui a succédé au [[Royaume-Uni|Britannique]] [[Desmond de Silva]] [[Conseil de la Reine|C.R.]], qui a lui-même succédé à l'[[États-Unis|américain]] [[David M. Crane]].
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Le TSSL diffère des autres tribunaux créés par le Conseil de sécurité. Il n'est pas un tribunal pénal international ''ad hoc''. Alors que les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie ([[Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie|TPIY]]) et pour le Rwanda ([[Tribunal pénal international pour le Rwanda|TPIR]]) ont leur siège respectivement à [[La Haye]] et à [[Arusha]], le TSSL siège dans le pays où les crimes ont été commis. Surtout, ce tribunal fait partie du système judiciaire sierra-léonais, même s'il reçoit un important soutien international et que les huit juges sont des juges internationaux. Il s'agit également d'une juridiction hybride, car elle associe droit international et droit national sierra-léonais.
Le TSSL diffère des autres tribunaux créés par le Conseil de sécurité. Il n'est pas un tribunal pénal international ''ad hoc''. Alors que les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie ([[Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie|TPIY]]) et pour le Rwanda ([[Tribunal pénal international pour le Rwanda|TPIR]]) ont leur siège respectivement à [[La Haye]] et à [[Arusha]], le TSSL siège dans le pays où les crimes ont été commis. Surtout, ce tribunal fait partie du système judiciaire sierra-léonais, même s'il reçoit un important soutien international et que les huit juges sont des juges internationaux. Il s'agit également d'une juridiction hybride, car elle associe droit international et droit national sierra-léonais.
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==Liens externes==
==Liens externes==
* {{en}} [http://www.sc-sl.org Site officiel]
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* {{fr}} [http://www.icrc.org/dih.nsf/0/1adf75435d6055ebc1256c21003d544c?OpenDocument ''Accord pour et Statut du Tribunal Spécial pour la Sierra Leone, 16 janvier 2002''], sur le site du [[Comité international de la Croix-Rouge|CICR]]
* {{fr}} [http://www.icrc.org/dih.nsf/0/1adf75435d6055ebc1256c21003d544c?OpenDocument ''Accord pour et Statut du Tribunal Spécial pour la Sierra Leone, 16 janvier 2002''], sur le site du [[Comité international de la Croix-Rouge|CICR]]


Version du 5 octobre 2020 à 12:13

Tribunal spécial pour la Sierra Leone
Situation
Région Sierra Leone
Création
Dissolution
Siège Freetown Drapeau de Sierra Leone Sierra Leone
Site web http://www.rscsl.org/
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Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) est une ancienne juridiction chargée de juger les plus importants responsables des crimes commis durant la guerre civile de Sierra Leone. Il a existé de 2002 à 2013.

Historique

Le , le Conseil de sécurité des Nations unies vote la résolution 1315[1] qui donne un mandat au secrétaire général de l'ONU pour créer un tribunal de juridiction mixte, le TSSL. L'accord est signé en entre les Nations unies et le gouvernement sierra-léonais et ratifié par le Parlement de la Sierra Leone en mars de la même année. Le tribunal est officiellement créé en . Les juges prêtent serment le et les premiers actes d’accusation sont confirmés en .

Le tribunal cesse ses activités le , mais il est remplacé par le Tribunal résiduel spécial pour la Sierra Leone, chargé de gérer diverses fonctions permanentes et ponctuelles, notamment la protection et le soutien des témoins, le contrôle des peines de prison et les demandes d'indemnisation.

Compétences

Le TSSL a pour but de juger les « principaux responsables de crimes contre l'humanité, crimes de guerre et de certains crimes prévus par le droit sierra-léonais commis depuis le  », date des accords d’Abidjan, qui ont tenté, sans succès, d’enrayer la crise.

Le TSSL diffère des autres tribunaux créés par le Conseil de sécurité. Il n'est pas un tribunal pénal international ad hoc. Alors que les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et pour le Rwanda (TPIR) ont leur siège respectivement à La Haye et à Arusha, le TSSL siège dans le pays où les crimes ont été commis. Surtout, ce tribunal fait partie du système judiciaire sierra-léonais, même s'il reçoit un important soutien international et que les huit juges sont des juges internationaux. Il s'agit également d'une juridiction hybride, car elle associe droit international et droit national sierra-léonais.

Inculpations

Le TSSL a inculpé treize personnes jusqu'ici, à savoir :

Référence

  1. ↑ (fr) « Résolution 1315 », Conseil de sécurité des Nations unies, . Consultée le 2 juin 2009.

Voir aussi

Bibliographie

Stéphanie Maupas, Juges, bourreaux, victimes. Voyage dans les prétoires de la justice internationale, Autrement, 2008

Liens externes

v · m
Sources du droit international pénal
Crimes en droit international pénal et droit pénal international
Tribunaux internationaux et internationalisés
Post-Seconde Guerre mondiale
Tribunaux ad hoc
Juridictions mixtes
Juridiction permanente Cour pénale internationale
Procès devant des juridictions nationales (compétence classique ou compétence universelle)
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Fonctionnement
Emblème des Nations unies
Membres permanents
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Au Conseil jusqu’au
Organes subsidiaire du Conseil de sécurité
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