« Droit romano-civiliste » : différence entre les versions
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Le système puise ses origines dans le [[droit romain]] et constitue un système complet de règles, habituellement [[codification (droit)|codifiées]], qui sont appliquées et interprétées par des juges civils. Il provient du mouvement de synthèse du ''[[ius commune]]'' et des [[Droit coutumier|droits coutumiers locaux]] dont les étapes importantes sont la rédaction à la fin du {{s-|XVII|e}} des ''Lois civiles dans leur ordre naturel'' par [[Jean Domat]], puis, à partir du début du {{s-|XIX|e}}, la codification de certains corps de droits civils nationaux comme le [[Code Napoléon]] (ou ''Code civil des Français'') et le ''[[Bürgerliches Gesetzbuch]]''. Néanmoins, les droits [[Écosse|écossais]] et [[Afrique du Sud|sud-africain]] ne sont pas codifiés ; les droits nationaux d'[[Andorre]], du [[Saint-Marin]] et des [[Scandinavie|pays scandinaves]] restent eux aussi non ou peu codifiés. |
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Version du 19 octobre 2020 à 19:27
« Droit romano-germanique » redirige ici. Pour le droit des royaumes barbares, voir Droit des royaumes barbares.
« Droit civil (système juridique) » redirige ici. Ne pas confondre avec Droit civil, la branche du droit
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Les droits de tradition civiliste constituent un système juridique appelé aussi droit romano-germanique, droit romano-civiliste ou droit continental, mais aussi droit civil uniquement au Québec.
Le droit romano-civiliste est le plus fréquemment appliqué dans les systèmes juridiques du monde.
Histoire
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- droit napoléonien
- droit austro-allemand
- droit civiliste mixte (indigène + napoléonien/austro-allemand)
- droit scandinave
- common law (droit non-civiliste)
- droit mixte (common law + civiliste)
Le système puise ses origines dans le droit romain et constitue un système complet de règles, habituellement codifiées, qui sont appliquées et interprétées par des juges civils. Il provient du mouvement de synthèse du ius commune et des droits coutumiers locaux dont les étapes importantes sont la rédaction à la fin du XVIIe siècle des Lois civiles dans leur ordre naturel par Jean Domat, puis, à partir du début du XIXe siècle, la codification de certains corps de droits civils nationaux comme le Code Napoléon (ou Code civil des Français) et le Bürgerliches Gesetzbuch. Néanmoins, les droits écossais et sud-africain ne sont pas codifiés ; les droits nationaux d'Andorre, du Saint-Marin et des pays scandinaves restent eux aussi non ou peu codifiés.
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- « Les systèmes juridiques dans le monde », Faculté de droit de l'Université d'Ottawa.
- « Recueil des sources du droit romain », Université Grenoble 2.
- Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, Les droits de tradition civiliste en question : à propos des rapports Doing business de la Banque mondiale, Paris, Société de législation comparée, , 143 p. (ISBN 2-908199-46-7, lire en ligne).
- (en) William Tetley, Mixed Jurisdictions : Common Law vs. Civil Law, McGill University, (lire en ligne).
