Grâce (droit)

La grâce est le droit d'annuler ou de modifier une peine, confié en général par la justice à la plus haute instance politique du pays.

La grâce, qui n'entraîne que la non-mise à exécution de la peine et qui s'apparente à un « pardon », se distingue de l’amnistie, qui efface totalement et à jamais la condamnation et qui entraîne « l'oubli » de la peine.

Grâce présidentielle

La grâce présidentielle est le pouvoir par lequel, dans certains pays, le chef de l'État a le pouvoir d'annuler une peine ou d'ordonner qu'elle ne soit pas mise à exécution.

Ce pouvoir tire son origine des pouvoirs régaliens du chef de l’État. Il peut éventuellement s'accompagner d'un pouvoir d'amnistie.

Notes et références

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Voir aussi

Articles connexes

• Grâce présidentielle en France
• Grâce royale
• Article 17 de la Constitution française
• Amnistie
• Amnistie en France / Amnistie parlementaire

Liens externes

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