Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Histoire

Fondation	1er avril 1968
Prédécesseur	Bureau des gouverneurs de la radiodiffusion (en)

Cadre

Sigle	CRTC
Type	Commission
Siège	Terrasses de la Chaudière
Pays	Canada

Organisation

Site web	www.crtc.gc.ca

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC ; en anglais : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission) est un organisme public indépendant qui réglemente les activités de radiodiffusion et de télécommunications au Canada dont, du côté de la radiodiffusion, les règlements ayant trait au contenu canadien et à la musique vocale de langue française. Le CRTC a été fondé en 1968. Il a son siège dans l'édifice central des Terrasses de la Chaudière à Gatineau, au Québec.

Histoire du CRTC

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (« CRTC ») est un organisme public qui régule les télécommunications au Canada. Le CRTC a été fondé en 1968. Son but initial était de réglementer le contenu des télécommunications au Canada, de protéger la culture et de sauvegarder l’identité nationale. Le CRTC veut garantir aux citoyens canadiens le meilleur réseau de télécommunications possible en matière de radio, télévision et internet. La radiodiffusion devrait être une ressource publique, un espace de divertissement, d’information et d’éducation pour les canadiens francophones et anglophones.

En 1932, la première loi canadienne de la radiodiffusion est adoptée. Cette loi a renforcé l’idée d’une indépendance culturelle. Le Canada devait développer sa propre industrie culturelle en matière de musique, de radio et de télévision. Le gouvernement devait aussi intervenir dans la diffusion de ce contenu. La création de contenu canadien devait l'emporter sur la diffusion de contenu fait dans d’autres pays. Les années entre 1932 et 1936 furent des années difficiles pour la radiodiffusion. L’organisme qui s’occupait de la radiodiffusion à ce moment était appelé la Commission canadienne de la radiodiffusion (CCR). Cet organisme deviendra plus tard le CRTC que l’on connait aujourd’hui. Le CCR ne savait pas comment diriger la diffusion de contenu. Il y avait un mécontentement de la part des citoyens anglophones et francophones concernant la transmission de contenu radial. Le Canada est un pays bilingue et il devait y avoir un contenu de qualité pour les deux langues parlées par la population. Comme conséquence, en 1934, le CCR a créé une programmation différente pour les canadiens anglophones et francophones. Il y a également eu l’introduction d’un comité parlementaire qui avait pour but de réguler les activités du CCR. En 1936, la Société Radio-Canada a été créée. Pendant la Seconde Guerre mondiale, Radio-Canada a informé les citoyens sur les événements politiques et a aussi diffusé de la propagande. Cette société a bouleversé la radiodiffusion au Canada. Pendant la période de 1936 à 1949, la radiodiffusion au Canada a connu des moments très importants. Plusieurs règlements et améliorations ont été mis en œuvre, ce qui a permis au contenu canadien de s’épandre sur les réseaux de communication. En 1952, les premières stations de télévision au Canada sont lancées. Avec la création de la commission royale concernant la radio et la télévision en 1955, la programmation de la télévision a été régulé davantage. En 1968, le CRTC a été créé. Cet organisme devait s’occuper de la réglementation, de la vigilance des entreprises de radiodiffusion au Canada et de la programmation radiale et télévisée, ainsi que régler les entreprises de câblodistribution.

Mesures adoptées pour garantir la protection à la culture et valeurs canadiennes. Les lois et règlements approuvés.

En 1932, la première loi canadienne de la radiodiffusion est adoptée. Cette loi prévoit la disparition graduelle des programmes radios privés. Une autorité nationale devait réguler les radiodiffusions sur le territoire canadien. En 1949, la première loi sur la politique gouvernementale concernant la télévision a été implémenté. La Société Radio-Canada avait suggèré que la télévision devait être dirigé de la même manière que la radio. La diffusion devait être dans les deux langues officielles du Canada, soit l’anglais et le français. En 1955, il y a eu la création de la commission royale concernant la radio et la télévision, approuvée par le gouvernement. Le but de cette commission était que la radiodiffusion devait avoir quatre principes : divertir, informer, rendre visible et vendre des produits. Avec la création du CRTC en 1968, une nouvelle loi sur la radiodiffusion est implémentée. Le sentiment d’unité national devait être promulgué par Radio-Canada. Avec l’apparition des câblodistributeurs, le CRTC a demandé aux câblodistributeurs d’avoir un minimum d’émissions locales dans la diffusion de leur contenu. Les années 1970 et 1971 ont été inquiétantes pour la radiodiffusion au Canada. À ce moment, le gouvernement fédéral s’attendait à ce que les médias soient partiaux à certaines cause politique. La loi sur les mesures de guerre a donc été adoptée. Cette loi interdisait aux médias la publication d’information qui n’était pas factuelle.

Critiques

Fixation des prix de gros

En début d’année 2022, un groupe d'experts issu de l'Institut économique de Montréal (IEDM) ont critiqué la fixation par le CRTC des prix de gros d’Internet qui, selon eux, aurait ralenti le déploiement d’infrastructure d’Internet haute vitesse au Québec.

Présidents

• 1968 - 1975 Pierre Juneau
• 1975 - 1977 Harry Boyle (en)
• 1977 - 1979 Pierre Camu
• 1980 - 1983 John Meisel (en)
• 1983 - 1989 André Bureau (en)
• 1989 - 1991 Keith Spicer
• 1990 - 1991 David Colville (par intérim)
• 1992 - 1996 Keith Spicer
• 1996 - 2001 Françoise Bertrand
• 2001 - 2002 David Colville (par intérim)
• 2002 - 2006 Charles Dalfen (en)
• 2007 - 2012 Konrad von Finckenstein (en)
• 2012 Leonard Katz (vice-président assurant l'intérim)
• 2012 - 2017 Jean-Pierre Blais (en)
• 2017 - 2017 Judith A. LaRocque (par intérim)
• 2017 - présent Ian Scott

Vice-présidents (Télécommunications et radiodiffusion)

• 1^er avril 1968 - 15 janvier 1976 Harry J. Boyle
• 6 avril 1976 - 5 avril 1983 Charles Dalfen (Télécommunications)
• 6 avril 1976 - 5 avril 1983 Jean Fortier (démissionné 1979) (Radiodiffusion)
• 8 avril 1980 - 31 mars 1989 Réal Therrien (Radiodiffusion)
• 1^er septembre 1980 - 31 août 1987 John Lawrence (Télécommunications)
• 1^er septembre 1987 - 18 avril 1995 Louis R. Sherman (Télécommunications)
• 28 juillet 1988 - 30 mars 1990 Monique Coupal (Radiodiffusion)
• 31 mars 1990 - 20 mars 1997 Fernand Bélisle (Radiodiffusion)
• 22 septembre 1995 - 31 décembre 2004 David Colville (Télécommunications)
• 12 mai 1997 - 11 mai 2000 Charles Bélanger (démissionné août 1998) (Radiodiffusion)
• 27 mars 1997 - 1^er juillet 2005 Andrée Wylie (Radiodiffusion)
• 28 février 2005 - 16 juin 2007 Richard French (Télécommunications)
• 31 août 2005 - 31 août 2010 Michel Arpin (Radiodiffusion)
• 12 octobre 2007 - 13 octobre 2012 Leonard Katz (Télécommunications)
• 4 avril 2011 - 2 avril 2016 Tom Pentefountas (Radiodiffusion)
• 13 juin 2013 - 13 juin 2018 Peter Menzies (Télécommunications)

Conseillers et secrétaire général

• Yves Dupras (11 août 2019) Québec
• John Traversy Secrétaire général
• Stephen B. Simpson (22 juin 2018) Colombie-Britannique et Yukon
• Raj Shoan (3 juillet 2018) Ontario
• Candice J. Molnar (6 janvier 2017) Manitoba et Saskatchewan
• Elizabeth Duncan (1^er mai 2014) Région Atlantique et Nunavut
• Louise Poirier (10 août 2013) Conseillère

Annexes

Articles connexes

• Le Conseil supérieur de l'audiovisuel en France.
• Le Conseil supérieur de l'audiovisuel en Wallonie (Belgique Francophone).

Liens externes

• (fr) Site officiel
• (en) Canadian Communications Foundation, informations historiques sur la radiodiffusion au Canada
• La politique canadienne en matière de radiodiffusion en question : de Marconi à Netflix. Gouvernement du Canada.[1]
• Gouvernement du Canada. 2018. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Gouvernement du Canada.[2]

Notices d'autorité :

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