Loi sur la déclaration d'abdication de Sa Majesté de 1936

Document d'abdication présenté.

La loi de 1936 sur la déclaration d'abdication de Sa Majesté ou « His Majesty's Declaration of Abdication Act 1936 » est l'acte du Parlement du Royaume-Uni qui a reconnu et ratifié l'abdication du roi Édouard VIII et a transmis la succession à son frère le roi, George VI. L'acte excluait également tous les futurs descendants possibles d'Edward de la ligne de succession, Édouard VIII abdiqua pour épouser sa compagne, Wallis Simpson, après avoir fait face à l'opposition des gouvernements du Royaume-Uni et des Dominions.

Passage au Parlement

Le projet de loi a été présenté par Stanley Baldwin en tant que Premier ministre et soutenu par Clement Attlee en tant que chef de l'opposition.

Le député travailliste indépendant James Maxton a proposé un amendement qui aurait bloqué le projet de loi, plaidant pour l'abolition de la monarchie compte tenu des troubles et pour introduire le républicanisme. L'amendement a été appuyé par Campbell Stephen (en) de l'ILP. L'amendement a échoué par 403 voix contre 5.

Procédure

Bien qu'Édouard VIII ait signé une déclaration d'abdication la veille, le 10 décembre 1936, il resta roi jusqu'à ce qu'il donne la sanction royale à la loi sur la déclaration d'abdication de Sa Majesté, ce qu'il fit le 11 décembre à 13 h 52, la loi devenant immédiatement efficace.

La loi a été adoptée par le Parlement britannique en une journée, sans aucun amendement. Comme le Statut de Westminster de 1931 stipulait que la ligne de succession devait rester la même dans tous les royaumes de la Couronne, les gouvernements de certains dominions britanniques — le Canada , l'Australie, l'Union sud-africaine et la Nouvelle-Zélande — ont demandé et donné leur autorisation pour l'acte de faire partie de la loi de leurs royaumes respectifs.

Le Parlement canadien a ensuite adopté la Loi sur la succession au trône de 1937 (en) pour ratifier les modifications apportées aux règles de succession au Canada et assurer la cohérence avec les modifications apportées aux règles alors en vigueur au Royaume-Uni. L'Afrique du Sud a adopté la Loi sur l'abdication de Sa Majesté le roi Édouard VIII de 1937 (en), qui déclare que l'abdication prend effet le 10 décembre 1936. L'Australie et la Nouvelle-Zélande n'ont adopté le Statut de Westminster de 1931 que dans les années 1940 et n'ont pas adopté leur propre législation. Dans l'État libre d'Irlande, qui était indépendant du Royaume-Uni en tant que dominion depuis décembre 1922 et dans lequel le monarque exerçait encore certaines fonctions diplomatiques, l'Oireachtas a adopté la loi sur l'autorité exécutive de 1936, reconnaissant George VI comme roi à partir du 12 décembre 1936.

Références

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « His Majesty's Declaration of Abdication Act 1936 » (voir la liste des auteurs).

Liens externes

• Ressource relative à la vie publique :
  • Parlement du Royaume-Uni