« Ius commune » : différence entre les versions
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Le ''[[ius singulare]]'' est un droit spécial pour certains groupes de la population, des biens, ou des relations juridiques (car il s'agit d'une exception aux principes généraux du système juridique), généralement contraire au droit ordinaire (''ius commune''). |
Le ''[[ius singulare]]'' est un droit spécial pour certains groupes de la population, des biens, ou des relations juridiques (car il s'agit d'une exception aux principes généraux du système juridique), généralement contraire au droit ordinaire (''ius commune''). |
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==Voir aussi== |
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* '''[[Droit romain]]''' |
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* ''[[ius singulare]]'' |
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Version du 1 juin 2009 à 09:54
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Le ius commune est droit « néo-romain » d’après la glose et les commentaires des textes antiques, formant la base commune de l’enseignement universitaire et de la science juridique. Commun à tout l’Occident, avec le droit canonique.
Le ius singulare est un droit spécial pour certains groupes de la population, des biens, ou des relations juridiques (car il s'agit d'une exception aux principes généraux du système juridique), généralement contraire au droit ordinaire (ius commune).
