« Ius commune » : différence entre les versions
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Version du 9 janvier 2010 à 22:50
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Le ius commune est, d’après la glose et les commentaires des textes antiques, le droit « néo-romain » formant la base commune de l’enseignement universitaire et de la science juridique. Il est commun à tout l’Occident, avec le droit canonique.
Le ius singulare est un droit spécial pour certains groupes de la population, des biens, ou des relations juridiques (car il s'agit d'une exception aux principes généraux du système juridique), généralement contraire au droit ordinaire (ius commune).
