« Grâce (droit) » : différence entre les versions
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La '''grâce''' ou [[amnistie]] est le droit d'annuler ou de modifier une peine, confié en général par la [[justice]] à la plus haute instance politique du pays. |
La '''grâce''' ou [[amnistie]] est le droit d'annuler ou de modifier une peine, confié en général par la [[justice]] à la plus haute instance politique du pays.''nullllllllllllllllllll!!!!!!!!! |
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== Articles connexes == |
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Version du 12 janvier 2010 à 14:17
La grâce ou amnistie est le droit d'annuler ou de modifier une peine, confié en général par la justice à la plus haute instance politique du pays.nullllllllllllllllllll!!!!!!!!!
