« Ius commune » : différence entre les versions
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Version du 27 mai 2011 à 04:34
Cet article concerne le concept juridique. Pour les autres significations, voir Droit commun (homonymie).
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Cet article est une ébauche concernant la Rome antique et le droit.
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Le ius commune (en français : « droit commun ») désigne l'ensemble des règles qui s'appliquent de façon générale à un territoire donné.
Il s'oppose ainsi au ius singulare qui est un droit spécial pour certains groupes de la population, des biens, ou des relations juridiques (car il s'agit d'une exception aux principes généraux du système juridique), généralement contraire au droit ordinaire (ius commune).
En droit romain, le ius commune est, d’après la glose et les commentaires des textes antiques, le droit « néo-romain » formant la base commune de l’enseignement universitaire et de la science juridique. Il est commun à tout l’Occident, avec le droit canonique.
