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« Ius commune » : différence entre les versions

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Version du 16 janvier 2012 à 16:50

Le ius commune (en français : « droit commun ») désigne l'ensemble des règles qui s'appliquent de façon générale à un territoire donné.

Il s'oppose ainsi au ius singulare qui est un droit spécial pour certains groupes de la population, des biens, ou des relations juridiques (car il s'agit d'une exception aux principes généraux du système juridique), généralement contraire au droit ordinaire (ius commune).

En droit romain, le ius commune est, d’après la glose et les commentaires des textes antiques, le droit « néo-romain » formant la base commune de l’enseignement universitaire et de la science juridique. Il est commun à tout l’Occident, avec le droit canonique.

Le Jus Commune au Moyen âge

Les Glossateurs

Issu du Digest et des Institutes du Code Justinien, des auteurs médiévaux vont découvrir ces textes, ce qui permettra alors l'essor de la doctrine Romaine par les commentaires des Glossateurs tel qu'Irnerius. Des écoles vont alors faire leur apparitions en Europe. La plus connue reste Bologne ou les étudiants viennent alors suivrent les cours de Glose.


Voir aussi