« Ius commune » : différence entre les versions
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Version du 19 mars 2012 à 17:54
Cet article concerne le concept juridique. Pour les autres significations, voir Droit commun (homonymie).
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Le ius commune (en français : « droit commun ») désigne l'ensemble des règles qui s'appliquent de façon générale à un territoire donné.
Il s'oppose ainsi au ius singulare qui est un droit spécial pour certains groupes de la population, des biens, ou des relations juridiques (car il s'agit d'une exception aux principes généraux du système juridique), généralement contraire au droit ordinaire (ius commune).
En droit romain, le ius commune est, d’après la glose et les commentaires des textes antiques, le droit « néo-romain » formant la base commune de l’enseignement universitaire et de la science juridique. Il est commun à tout l’Occident, avec le droit canonique.
Le Jus Commune au Moyen âge
Les Glossateurs
Issu du Digeste et des Institutes du Code Justinien, des auteurs médiévaux vont découvrir ces textes, ce qui permettra alors l'essor de la doctrine Romaine par les commentaires des Glossateurs tel qu'Irnerius. Des écoles vont alors faire leur apparitions en Europe. La plus connue reste Bologne ou les étudiants viennent alors suivrent les cours de Glose.
