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'''Impôt local''' : est un [[impôt]] prélevé au profit d'une structure [[État|infra-étatique]] ([[État fédéré]] ou [[collectivité territoriale]]). Il peut être créé, suivant les règles constitutionnelles propres à chaque [[pays]], soit par une [[loi]] nationale, soit par une délibération d'une [[assemblée locale]]. |
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Version du 12 juin 2013 à 19:19
Impôt local : est un impôt prélevé au profit d'une structure infra-étatique (État fédéré ou collectivité territoriale). Il peut être créé, suivant les règles constitutionnelles propres à chaque pays, soit par une loi nationale, soit par une délibération d'une assemblée locale.
