Chambre haute
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La Chambre haute est l'une des deux assemblées composant le Parlement dans un système bicaméral et exerçant conjointement le pouvoir législatif avec la Chambre basse.
Suivant le système politique, fédéral ou non, la Chambre haute peut avoir deux rôles différents :
- Dans un système fédéral, la Chambre haute représente les États fédérés[1]. Elle peut être élue au suffrage direct (comme aux États-Unis) ou indirect (comme en Inde) ou être composée de délégués des États (comme en Allemagne).
- Dans un système unitaire, la Chambre haute permet de modérer le pouvoir de la Chambre basse. Elle peut être élue au suffrage indirect (comme en France) ou direct mais avec un mode de scrutin différent de celui de la Chambre basse (comme en Italie).
Origine du terme
L'origine de cette désignation reste obscure (et existe également en anglais, où l'on parle de lower house et de upper house), mais l'on peut supposer que cette formule signifie que la chambre haute est la moins proche du peuple, qui est en bas.
Car la chambre haute se caractérise par un mode de sélection moins populaire que celui de la chambre basse. C'est vrai même dans les pays où elle est élue au suffrage direct, par exemple à cause d'un mandat plus long (ex : États-Unis) ou pour d'autres raisons (par exemple en Italie, les moins de 25 ans ne peuvent voter aux élections sénatoriales, alors qu'ils peuvent voter à toutes les autres élections dès 18 ans).
Utilisation du terme
Les termes de Chambre basse et Chambre haute sont principalement utilisés pour éviter une répétition, dans un article de presse par exemple.
En France, l'utilisation courante de ces termes était très répandue jusqu'à la fin de la Troisième République.
Notes et références
- Philippe Ardant, Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ, 2013, p.40
