Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

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Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
Logo de l'organisation
Situation
Région Ex-Yougoslavie
Ruanda
Création
Siège La Haye Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas
Arusha Drapeau de la Tanzanie Tanzanie
Organisation
Président Carmel Agius
Personnes clés Serge Brammertz, procureur général depuis 2016.
Organisations affiliées Organisation des Nations unies
Site web https://www.irmct.org/fr
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Siège du Mécanisme international à Arusha

Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a été créé par le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies le , pour prendre la succession du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), et consolider leurs activités à l’issue du mandat de ces deux institutions.

Depuis le , les appels contre les décisions du TPIY et le contrôle de l'application des peines sont gérés par le Mécanisme[1].

Le Mécanisme est présidé par le juge Carmel Agius (Malte)[2]. Le procureur est Serge Brammertz (Belgique)[3].

Le Mécanisme comprend deux divisions:

  • la division africaine mène à bien les travaux du TPIR, et est basée à Arusha (Tanzanie).
  • la division européenne siège à La Haye et a pour mission de mener à bien les travaux du TPIY.

Références

  1. ↑ Jean Albert (dir.), L'avenir de la justice pénale internationale, France, Bruylant, , 383 p. (ISBN 978-2-8027-5345-2), page 241
  2. ↑ (en) « President », sur United Nations International Residual Mechanism for Criminal Tribunals, (consulté le )
  3. ↑ Serge Brammertz nommé Procureur du Mécanisme - unmict.org - 1er mars 2016

Liens externes

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Sources du droit international pénal
Crimes en droit international pénal et droit pénal international
Tribunaux internationaux et internationalisés
Post-Seconde Guerre mondiale
Tribunaux ad hoc
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Juridiction permanente Cour pénale internationale
Procès devant des juridictions nationales (compétence classique ou compétence universelle)
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Fonctionnement
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(droit de veto)
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Au Conseil jusqu’au
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