Arrêt Laffitte
L'arrêt Laffitte est un des grands arrêts de la jurisprudence administrative, rendu par le Conseil d'État le . Il a permis à la juridiction administrative de définir les actes de gouvernement à partir de la théorie du mobile politique. Le juge administratif soutient en effet qu'il ne lui appartient pas de contrôler des actes dus à l'action politique du gouvernement.
Jurisprudence
Le Conseil d’État construit, dans les années 1820, sa jurisprudence. Les juges administratifs sont confrontés à un contentieux dans lequel la décision de l'administration était liée à un mobile politique. Ils décident que dès lors qu'un acte est lié à un motif politique, alors il n'est pas compétent pour apprécier la légalité de l'acte[1].
Postérité
L'arrêt Laffitte fera l'objet de nuances et d'ajouts au fil des décennies. L'arrêt Prince Napoléon actera l'abandon du mobile politique comme critère de l'acte de gouvernement[2]. L'arrêt Rubin de Servens a permis de préciser le statut d'acte de gouvernement des actes signés par le président de la République en application de l'article 16 de la Constitution.
La jurisprudence Laffitte a également influencé la jurisprudence du Conseil d'État du Luxembourg[3].
Notes et références
- Caroline Benoist-Lucy et Jean-Claude Ricci, Memento Jurisprudence administrative, Hachette Éducation, (ISBN 978-2-01-181252-0, lire en ligne)
- Valentin Lamy, Droit administratif, Editions Ellipses, (ISBN 978-2-340-05275-8, lire en ligne)
- Marc Feyereisen et Jérôme Guillot, Procédure administrative contentieuse, Éditions Larcier, (ISBN 978-2-87998-325-7, lire en ligne)
