Inéligibilité

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est la version actuelle de cette page, en date du 27 juin 2023 à 16:49 et modifiée en dernier par Wisdood (discuter | contributions). L'URL présente est un lien permanent vers cette version.
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

L'inéligibilité se dit lorsqu'une demande ne remplit pas les conditions nécessaires. Dans le cadre du code électoral, le concept désigne l'incapacité à briguer un mandat électoral.

Le terme aussi peut s'appliquer à des situations qui ne sont pas politiques, mais qui peuvent être d'ordre technique : une ligne téléphonique est ainsi dite inéligible au service d'Internet par ADSL si ses qualités techniques sont insuffisantes.

Les causes d'inéligibilité électorale peuvent être :

  • légales : il existe un certain nombre de critères légaux à respecter pour être éligible (comme l'âge, la nationalité, ou le lieu de résidence) ;
  • judiciaires : certaines condamnations judiciaires empêchent de pouvoir se présenter à certaines ou à toutes les élections, pendant une période donnée.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]