Acte de Québec

Acte de Québec

Données clés

Photo de l'acte original

Présentation

Titre	(en) An Act for making more effectual Provision for the Government of the Province of Quebec in North America
Référence	14 Geo. III chap. 83
Pays	Grande-Bretagne
Territoire d'application	Province de Québec
Langue(s) officielle(s)	Anglais
Type	Loi du Parlement de Grande-Bretagne
Branche	Droit constitutionnel

Adoption et entrée en vigueur

Sanction	22 juin 1774
Version en vigueur	1774
Abrogation	1791

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version anglaise et traduction française

Proclamation royale de 1763 Acte constitutionnel

L’Acte de Québec (en anglais : Quebec Act) est la deuxième loi parlementaire constitutive de l’administration britannique au Canada après la Proclamation royale de 1763, qui est révoquée par le fait même, mais la première votée par le Parlement de Londres. Essentiellement, la loi agrandie le territoire de la Province de Québec, permet l'usage des lois civiles françaises, établit un Conseil législatif, reconnaît le libre exercice de la religion catholique et remplace le serment du Test par un serment au roi. Ayant reçu la sanction royale le 22 juin 1774, l’Acte de Québec est généralement bien accueillie par les Canadiens, à l'exception de marchands britanniques, déçus de l'absence d'une assemblée législative. Les colonies du sud sont également outrés de constater autant de tolérance envers des papistes. Un mouvement de réformes traverse les années 1780 autour de la question d'une assemblée. L'Acte de Québec est abrogé pour être remplacé par l'Acte constitutionnel en 1791.

Contexte et rédaction

Le gouverneur James Murray avait permis d'adapter l’Empire britannique à la culture canadienne, plutôt que d'imposer ses traditions aux habitants. Fléchissant les instructions reçues, Murray permit aux catholiques d'exercer comme juré, et d’être avocat. En 1766, Murray est rappelé à la suite de protestations des Britanniques installés au Canada. Guy Carleton le remplace en septembre à titre de lieutenant-gouverneur. Il est officiellement nommé gouverneur le 31 octobre 1768. Cette année-là, il soutenait:

« L'élévation au rang de conseillers de trois ou quatre Canadiens en vue, dont les fonctions consisteraient à peu près à l'honneur de porter ce titre, bien que dans certaines occasions ils pourraient se rendre utiles. [...] En outre, les gentilshommes auraient raison d'espérer que leurs enfants, sans avoir reçu leur éducation en France et sans faire partie du service français, n'en pourraient pas moins supporter leurs familles en servant le roi leur maître, et en exerçant des charges qui les empêcheraient de descendre au niveau du bas peuple par suite des divisions et des subdivisions des terres à chaque génération. »

Guy Carleton a participé à l'élaboration de l'Acte de Québec.

L'appui des seigneurs lui apparaît essentiel dans la consolidation de l'autorité britannique dans la colonie récemment conquise. Inactifs depuis près de 10 ans, Carleton remarque que comme « ils ne sont liés par aucune charge de confiance ou qui leur rapporte des profits, nous nous abuserions en supposant qu'ils se dévoueraient à la défense d'une nation qui les a dépouillés de leurs honneurs, de leurs privilèges, de leurs revenus et de leurs lois ». En 1770, Carleton se rend à Londres pour participer à l'élaboration d'une nouvelle constitution pour la colonie. Il confie la gestion de la colonie Il laissa l’administration à son secrétaire Hector Theophilus Cramahé. Charles-Louis de Lanaudière, qui l'accompagne, écrit à son père dès son arrivée en sol anglais: « Tout ce que je peux vous dire [c'est] qu'on est bien intentionné pour les Canadiens ». Une pétition pour le rétablissement des lois et des coutumes françaises et l'abolition du serment du Test est rédigée. Le 30 octobre 1773, un comité est formé par quelques Britanniques, présidé par John McCord, pétition pour une chambre d'assemblée. Ils traduisent celles-ci en français et invitent les principaux habitants français à les rencontrer.

« Nous composons le comité des habitants anglais dont les idées à ce sujet sont très modérées. Ils désirent une Assemblée, parce qu'ils savent que c'est le seul moyen sûr de concilier les nouveaux sujets avec le gouvernement britannique, de favoriser le développement de la colonie et de garantir aux habitants la paisible possession de leurs droits et de leurs propriétés. »

Encore en décembre 1773 et janvier 1774, une centaine de personnes signent une nouvelle pétition. Cette fois, 7-8 noms de Canadiens, dont celui de Pierre du Calvet. Ils rappellent que dans la Proclamation royale, on précisait que les assemblées seraient convoquées « lorsque les circonstances le permettront ». Ils affirment que le temps est désormais propice.

Alexander Wedderburn, solliciteur général, et Edward Thurlow, procureur général, remettent des rapports à lord North. Un projet de loi est rédigé afin de remplacer la Proclamation royale. L'avis de Carleton et du juge Hey sont sollicités. Pour Carleton, les assemblée risquent de « rendre le peuple réfractaire et insolent ». À son avis, « je demande humblement à la grande sagesse des Conseils de Sa Majesté de décider jusqu'à quel point l'esprit d'indépendance de la démocratie est compatible avec un gouvernement subordonné à la monarchie britannique et si les notions irrésistibles d'une telle institution doivent être développées dans les circonstances actuelles au sein d'une population si récemment conquise ». Masères soutient que les Canadiens voudront bientôt cette institution.

Michel Chartier de Lotbinière, brouillé envers Londres sur une question foncière et prenant position contre Carleton à la moindre occasion, s'oppose à son projet et réclame plutôt une Chambre d'assemblée. De plus, il note l'absence d'une aristocratie terrienne comme à la Chambre des Lords. Le Boston Tea Party accélère les décisions. Pour soutenir le zèle du Canada pour le gouvernement britannique, Carleton prend parti pour la restauration du droit civil français et soutient l'Église catholique. En juin 1774, le Parlement approuve les propositions de Carleton en adoptant l’Acte de Québec. L’affaire Campbell v Hall, tranchée en 1774 par Lord Mansfield, a remis en cause l'évincement du droit français dans la province de Québec.

La teneur de l'Acte de Québec

Carte des colonies britanniques nord-américaines publiée en Angleterre en 1777. En vert (sauf Terre-Neuve et les trois zones au sud), ce qui constitue la Province of Quebec à partir de 1774.

Première constitution de la Province de Québec adoptée par le Parlement, George III sanctionne l'Acte de Québec le 22 juin 1774. La loi s'intitule An Act for making more effectual Provision for the Government of the Province of Quebec in North America.

L'Acte de Québec entre ensuite en vigueur le 1^er mai 1775. Les Canadiens sont rapidement informés de son contenu. L'imprimeur William Brown fait paraître l'Acte de Québec en français et en anglais dans une brochure et le texte est reproduit dans la Gazette de Québec dès le 8 décembre 1774.

Un territoire élargi

L'Acte de Québec agrandit les frontières de la Province de Québec, qui comprend désormais, outre la vallée laurentienne, tout le territoire situé au sud de celui appartenant à la Compagnie de la Baie d'Hudson, c'est-à-dire le Labrador, l'île d'Anticosti et les îles de la Madeleine, jusqu'aux Grands Lacs, incluant leur pourtour. Les frontières sont aussi étendues pour inclure le confluent de l’Ohio et du Mississippi. À l'ouest, la frontière suit une ligne franc nord jusqu'à la Terre de Rupert. Le nord-ouest du « Territoire des Indiens », issu de la Proclamation royale, revient donc dans la juridiction de la Province de Québec.  

Les lois civiles françaises sont rétablies et les lois criminelles anglaises, maintenues

L'Acte de Québec confirme l'usage des lois civiles françaises dans l'appareil de justice de la colonie. Cette clarification est nécessaire, car des doutes existaient à savoir si « la loi du Canada » avait été supprimée par la Proclamation royale de 1763 et remplacée par la common law. Selon l'usage préalablement établi déjà par les gouverneurs Murray et Carleton, tous les sujets canadiens - et même les sujets britanniques de la colonie - « pourront conserver la possession et jouir de leurs propriétés et de leurs biens avec les coutumes et usages qui s'y rattachent et de tous leurs autres droits civils », à l'exception des ordres religieux et des communautés. En retour, les lois criminelles anglaises demeurent en usage. Ceci implique une reconnaissance du régime seigneurial.

Reconnaissance du français. Comme langue de culte ainsi que dans les cours de justice et les affaires civiles.

La religion

Cette loi se révéla globalement efficace et récompensa les deux groupes qui avaient permis aux Britanniques (en collaborant avec ces derniers) de contrôler la population. L'Église catholique, qui demeure soumise à « la suprématie du roi », voit la liberté de culte reconnu et le droit de percevoir la dîme. Les seigneurs, afin qu’ils incitent les Canadiens à soutenir le gouvernement de Londres contre les colons des Treize Colonies. et remplace le serment du test par un serment d'allégeance, ce qui permet aux catholiques de devenir conseillers législatifs et juges.

Le libre exercice de la religion catholique romaine est officiellement légalisé. Celle-ci reste toutefois soumise à « la suprématie du roi ». Mais le clergé est légalement autorisé à percevoir la dîme. D'autres mesures sont annoncées pour « l'encouragement de la religion protestante ». la dîme avait toute de même été collectée sans autorisation légale de 1764 à 1774. Dans les instructions au gouverneur Carleton (3 janvier 1775), on précise que les protestants devront toujours prêter le serment du test. Seuls les catholiques prêteront le nouveau serment au roi.

Les premiers membres du Conseil législatif

Le gouverneur garde ses pouvoirs discrétionnaires et est assisté par un Conseil législatif, composé de 17 à 23 membres. La loi n’accorde pas l’assemblée législative que demandaient les marchands anglais, l’Angleterre craignant la répétition des troubles rencontrés dans les Treize colonies. Toutes les décisions prises par le conseil doivent être soumises à l’approbation royale. Par la nomination politique des juges, le gouverneur et son exécutif gardent la mainmise sur l'administration de la justice.

Puisque la métropole n'entend pas encore convoquer une assemblée législative élue, un conseil législatif nommé est institué avec le pouvoir de légiférer. Cette fois, le pouvoir législatif est clairement défini, sans qu'il soit nécessaire de convoquer une assemblée. L'Acte de Québec édicte que le Conseil législatif se composera de 17 à 23 personnes résidant dans la colonie. Les conseillers législatifs ont officiellement le pouvoir de rendre des ordonnances « pour la paix, le bien-être et le bon gouvernement » avec le consentement du gouverneur. Si celui-ci devait s'absenter de la colonie ou en cas de décès, il serait remplacé par le lieutenant-gouverneur ou, autrement, par le commandant en chef en exercice. Le Parlement impérial conserve, pour sa part, une compétence législative illimitée vis-à-vis de sa colonie et, « par décret de Sa Majesté en son conseil », peut désapprouver toute ordonnance. le Conseil législatif n'a pas le pouvoir d'imposer des taxes ou des impôts. Il peut cependant prélever certaines cotisations pour l'entretien des routes, des bâtiments publics et « d'autres fins d'utilité locale » dans les districts et les bourgs de la province.

L'Acte de Québec institue un pouvoir législatif. L'exécutif et le législatif sont distingués. Un Conseil législatif comprenant de 17 à 23 notables devra être formé sur recommandation du gouverneur. Dans les instructions à Carleton, le 3 janvier 1775, la constitution du Conseil législatif est précisée :

Vous […] devez rassembler à Québec (que nous désignons par les présentes pour être le lieu de votre résidence habituelle et le siège principal du gouvernement) les personnes suivantes que nous constituons et nommons par les présentes, de l’avis de notre Conseil privé, pour composer notre Conseil en ce qui regarde les affaires de notredite province de Québec et des territoires y annexés savoir : Hector Theophilus Cramahé, Esq., notre lieutenant-gouverneur de notredite province ou notre lieutenant-gouverneur en exercice de notredite province; notre juge en chef en exercice de notredite province; Hugh Finlay, Thomas Dunn, James Cuthbert, Colin Drummond, Francis Les Vesque, Edward Harrison, John Collins, Adam Mabane, – De Léry, – St-Ours, – Pycody de Contrecoeur, notre secrétaire en exercice de la dite province, George Alsopp, – De La Naudière, La Corne St-Luc, Alexandre Johnstone, Conrad Cugy, – Bellestre, – Rigauville et John Fraser, Esq. Toutes et chacune de ces personnes rempliront la charge de conseiller ou leurs charges de conseillers pour notredite province de Québec durant bon plaisir et le temps qu’elle résidera ou qu’elles résideront dans notredite province, et pas autrement.

Sur un conseil de 22 personnes, 7 sont des nobles canadiens, dont 6 sont aussi croix de Saint-Louis. Ce sont Charles-François de Lanaudière, Gaspard-Joseph Chaussegros de Léry, Pierre-Roch de Saint-Ours Deschaillons, Claude-Pierre Pécaudy de Contrecoeur, Luc de La Corne Saint-Luc, François-Marie Picoté de Belestre et Jean-Baptiste Des Bergères de Rigauville.

Le Conseil législatif siège pour la première et seule fois le 17 août 1775 comme le rapporte la Gazette de Québec: « les membres de l'Honorable Conseil législatif de cette province s'assemblèrent au château St. Louis dans cette ville [...] les Messieurs suivants prêtèrent serment, et prirent leurs places. » Les séances sont ensuite suspendues en raison des perturbations causées par l'invasion américaine. Elles reprennent en 1777 et se tiendront désormais dans l'ancien palais épiscopal à Québec, situé dans la côte de la Montagne.

Les marchands britanniques installés dans la Province de Québec ne cachent pas leur déception, surtout à l'égard de l'absence d'une Chambre d'assemblée, du procès avec jury et de l'habeas corpus. Dès le 12 novembre, une pétition est acheminée dans la métropole, à la Chambre des Communes et à la Chambre des Lords, pour en demander son rappel.

Réactions dans les îles Britanniques

En Angleterre, les réactions sont mitigées. En général, les anglicans et les antipapistes voient d’un très mauvais œil la légalisation de la religion catholique au sein de l’Empire, et plusieurs se questionnent sur les motifs ayant conduit à une telle décision. Toutefois, plusieurs juristes sont conscients que le Canada constitue une colonie préexistante peuplée principalement de Français, et qu’il y aurait lieu pour la poignée d'Anglais présents dans la Province of Quebec d'adopter le droit de cette majorité.

Les marchands anglais étaient totalement opposés à cette vision des choses. Ceux-ci militaient même pour l'établissement d’une assemblée législative pouvant servir à promouvoir leurs intérêts. Quant au gouverneur, Guy Carleton, il privilégiait la formule d'un conseil législatif élargi où pourrait siéger quelques Canadiens. Lorsque la nouvelle constitution est adoptée, plusieurs Anglais de la province sont étonnés de s’être fait refuser une assemblée législative et de se faire imposer le droit privé français.

Cependant, ceux qui désirent conserver les Treize Colonies y voient l’occasion d'utiliser la Province de Québec comme frein aux demandes américaines en fomentant les querelles entre eux. Le London Evening Post, de Londres, avance le 28 juin 1774:

Le ministère a pensé qu'il était de bonne politique d'implanter de force les principes serviles du papisme et de l'arbitraire sur un immense espace des possessions anglaises en Amériques, en guise de frein pour réprimer le libre esprit et les agitations constitutionnelles de toutes nos autres colonies en cette contrée.

Les adresses du Congrès

L'Acte de Québec accentue le mécontentement dans les Treize Colonies. Les colons considèrent cette loi comme « infâme » ou même « intolérable ». Ils dénoncent le pouvoir arbitraire du Parlement londonien et le juge trop tolérant à l'égard de la religion catholique. Le New York Journal soutient que l'Ouest devrait être colonisé par des protestants, et non laissé à des Canadiens que l'on dit esclaves d'une religion superstitieuse et idolâtre. Ces arguments sont repris dans Adresse du Congrès au peuple de Grande-Bretagne le 21 octobre 1774. Certains colons déplorent donc que le roi soit devenu papiste. La loi compte parmi les cause indirectes de la révolution américaine, en plus des impopulaires Sugar Act et Stamp Act.

Au sud, les Américains commencent à faire parvenir des messages à leurs voisins. Le 26 octobre 1774, le Congrès continental réuni à Philadelphie demande, dans Lettre adressée aux habitants de la Province de Québec, aux Canadiens d'élire des députés afin de former un Congrès provincial et d'en choisir pour les dêpêcher au Congrès général de Philadelphie le 10 mai 1775. leur procès avec jury, habeas corpus, liberté de presse, une Chambre d'assemblée droits. Les congrès du Connecticut et du Massachusetts envoient des troupes pour envahir la colonie. Le 10 mai, Benedict Arnold, Richard Montgomery et Ethan Allen s'emparent du fort Ticonderoga (anciennement Carillon).

Le 22 mai 1775, M^gr Briand publie un mandement dans lequel il affirme:

Les faveurs récentes dont il [George III] vient de nous combler, en nous rendant l'usage de nos lois, le libre exercice de notre religion, et en nous faisant participer à tous les privilèges et avantages des sujets britanniques, suffiraient sans doute pour exciter votre reconnaissance et votre zèle à soutenir les intérêts de la couronne de la Grande-Bretagne.

[...] Vos serments, votre religion, vous imposent une obligation indispensable de défendre de tout votre pouvoir votre patrie et votre roi. Fermez donc, Chers Canadiens, les oreilles, et n'écoutez pas les séditieux qui cherchent à vous rendre malheureux, et à étouffer dans vos cœurs les sentiments de soumission à vos légitimes supérieurs, que l'éducation et la religion y avaient gravés.

Le Congrès envoie plusieurs messages aux Canadiens.

Fleury Mesplet imprime Lettre adressée aux Habitants Opprimés de la Province de Québec (29 mai 1775) qui promeut l'intervention de la France avec les Américains, chambre d'assemblée et tyrannique l'administration de la province.

L'invasion américaine

Après ces quelques adresses qui ont peu d'effets, le Congrès choisit d'envahir le Canada. En septembre, l'invasion de la province débute. Le fort Saint-Jean capitule le 3 novembre puis c'est au tour de Montréal le 12 novembre. Benedict Arnold se dirige vers Québec avec ses 1200 hommes, où ils arrivent le 14 novembre. Richard Montgomery le rejoint pour sa part le 3 décembre avec ses 500 hommes. Carleton leur oppose 1100 soldats et 500 miliciens. M^gr Briand publie un autre mandement le 31 décembre 1775:

Ils vous ont en conséquence représenté [l'Acte de Québec] comme un attentat à votre liberté, comme tendant à vous remettre dans l'esclavage, à la merci de vos Seigneurs et de la noblesse; ils vous ont promis l'exemption des rentes seigneuriales, et vous avez aimé cette injustice; et que vous ne paieriez plus de dîmes, et vous n'avez pas eu horreur de cette impie et sacrilège ingratitude envers le Dieu, sans la bénédiction duquel ni vos champs ne seraient fertiles ni vos travaux ne réussiraient.

Richard Montgomery est tué à Québec le 31 décembre 1775.

Le même jour, la basse-ville est finalement attaquée. Montgomery est tué et Arnold blessé. Le Congrès continue d'envoyer des messages aux Canadiens pour les rallier à leur cause, dont le 24 janvier 1776, Aux Habitants de la Province du Canada. Les renforts britanniques n'arriveront seulement qu'en juin 1776, marquant la fin du siège de Québec.

Une Chambre d'assemblée est réclamée

Les pétitions continuent d'être acheminées, notamment en 1778 et en 1784, rassemblant cette fois de plus en plus de francophones. Dans celle de 1784, les pétitionnaires écrivent: « Il ne faut pas que les ministres se mettent dans la tête de nous amuser par des palliatifs et des lénitifs. Nous ne serons satisfaits que lorsque le parlement nous aura fait raison en nous faisant part de tous les droits et les privilèges des Anglais ».

Voir aussi

Bibliographie

• « Acte de Québec (1774) », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, https://www.assnat.qc.ca/fr/patrimoine/lexique/acte-de-quebec-(1774).html.
• Blais, Christian, Gilles Gallichan, Frédéric Lemieux et Jocelyn Saint-Pierre, Québec, quatre siècles d'une capitale, Les publications du Québec, 2008, 692 p.
• Blais, Christian, Aux sources du parlementarisme dans la Province de Québec, 1764-1791 (thèse de doctorat), Université Laval, 2019.
• Browne, G.P., « Guy Carleton », Dictionnaire biographique du Canada, http://www.biographi.ca/fr/bio/carleton_guy_5F.html.
• (en) Cavendish, Henry, Debates of the House of Commons in the Year 1774 on the Bill for Making More Effectual Provision for the Government of the Province of Quebec: Drawn Up from the Notes of the Henry Cavendish, Member for Lostwithiel, Londres, Ridgway, 1839, 303 p. [lire en ligne].
• (en) Coupland, Reginald, The Quebec Act: A Study in Statesmanship, Oxford, Clarendon Press, 1925, 224 p.
• Imbeault, Sophie, Les Tarieu de Lanaudière. Une famille noble après la Conquête, 1760-1791, Québec, Septentrion, 2004.
• Lamonde, Yvan, Histoire sociale des idées au Québec, 1760-1896, volume 1, Montréal, Fides, 2000.
• Le Jeune, Louis, « Acte de Québec », Dictionnaire général de biographie, histoire, littérature, agriculture, commerce, industrie et des arts, sciences, mœurs, coutumes, institutions politiques et religieuses du Canada, Ottawa, Université d'Ottawa, 1931, vol. 1, p. 16-18 (domaine public).
• LeRoy Burt, Alfred. The Old Province of Quebec, Toronto, Ryerson Press, 1933, 2 vol.
• Marion, Séraphin, L’Acte de Québec, concession magnanime ou intéressée ?, Montréal, Éditions des dix, 1963, 147 p.
• Morin, Michel, Les débats concernant le droit français et le droit anglais antérieurement à l’adoption de l’Acte de Québec de 1774 (lire en ligne).
• (en) Neatby, Hilda, The Quebec Act: Protest and Policy, Scarborough, Ont., Prentice-Hall of Canada, 1972, 142 p.
• Tousignant, Pierre. La genèse et l'avènement de la Constitution de 1791, Montréal, Université de Montréal, Thèse de doctorat en histoire, 1971, 486 p.
• Veyssière, Laurent, « Le Canada sous régime britannique, 1763-1775. Adhésion, neutralité, résignation », dans Laurent Veyssière, Philippe Joutard et Didier Poton, dir., Vers un nouveau monde atlantique. Les traités de Paris, 1763-1783, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2016, p. 83-93.

Articles connexes

• Acte constitutionnel
• Conseil législatif
• Proclamation royale
• Guy Carleton
• Francis Maseres
• Histoire constitutionnelle du Canada
• Révolution américaine

Liens externes

• Acte de Québec.
• Le Canada en devenir - Histoire de la Constitution.
• « Acte de Québec » dans l'Encyclopédie canadienne.
• « Acte de Québec (1774) » sur le site de l'Assemblée nationale du Québec.