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Impôt local

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Impôt local : est un impôt prélevé au profit d'une structure infra-étatique (Etat fédéré ou collectivité territoriale. Il peut être créé, suivant les règles constitutionnelles propres à chaque pays, soit par une loi nationale, soit par une délibération d'une assemblée locale.

Voir aussi

Impôts locaux en France

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