Loi sur la conservation du patrimoine

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Loi sur la conservation du patrimoine

Présentation
Titre Loi sur la conservation du patrimoine (L.N.-B. 2010, ch. H-4.05)
Pays Drapeau du Canada Canada
Province Drapeau du Nouveau-Brunswick Nouveau-Brunswick
Adoption et entrée en vigueur
Législature 56e législature
Gouvernement Gouvernement Shawn Graham
Sanction 26 février 2010
Entrée en vigueur 19 août 2010
Version en vigueur 1er janvier 2013

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[PDF] Texte officiel

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La loi sur la conservation du patrimoine (anglais : Heritage Conservation Act) est une loi provinciale du Nouveau-Brunswick visant la protection des biens et lieux du patrimoine culturel de la province.

Notes et références

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