Chambre des députés (Italie)
Modèle:Infobox Législature Modèle:PolitiqueItalie La Chambre des députés (en italien, la Camera dei deputati) est la Chambre basse du Parlement italien, élue au suffrage universel direct, comme le Senato della Repubblica (Sénat de la République), qui dispose des mêmes prérogatives, l'Italie ayant pour cadre parlementaire un bicamérisme paritaire.
Les précédents hémicycles de la Chambre se trouvaient au sein du palais Carignan à Turin (1861-1865), puis au palais Vecchio à Florence (1865-1871). De 1939 à 1943, durant le régime fasciste, elle porta le nom de « Chambre des Faisceaux et des Corporations ». Depuis 1871, la Chambre siège au palais Montecitorio à Rome, devenue capitale du pays.
Les compétences de la Chambre
L'art. 56 de la Constitution italienne du , entrée en vigueur le 1er janvier 1948, prévoit que le Parlement italien est composé de deux chambres : la Camera dei deputati (Chambre des députés) et le Senato della Repubblica (Sénat de la République), auxquelles la Constitution attribue des pouvoirs identiques, en vertu du principe de bicamérisme paritaire voulu par les constituants.
Pour résumer, les principales fonctions attribuées aux deux Chambres sont :
- la révision constitutionnelle (art. 138).
- la fonction législative (art. 70 et suivants).
- la fonction de choix politique qui s'exprime à travers la confiance ou la défiance au gouvernement (art. 94) mais également au travers des motions, résolutions et ordres du jour, adoptés par le Parlement.
- la fonction de contrôle de l'exécutif qui se concrétise moyennant les actes d'enquêtes (interrogations, questions, motions).
Selon l'art. 82 de la constitution, chaque Chambre peut décider d'enquêtes sur des matières d'intérêt public, en nommant des commissions ad hoc (y compris bicamérales), avec les mêmes pouvoirs que l'autorité judiciaire.
Le Sénat et la Chambre des députés
Les Chambres peuvent se réunir en session conjointe, auquel cas celle-ci est présidée par le président de la Chambre des députés, dans le cadre de certaines fonctions particulières :
- l'élection du président de la République, à laquelle participent également les délégués régionaux (art. 83) ;
- l'éventuelle mise en état d'accusation dudit Président, pour des crimes de haute trahison ou d'attentat à la constitution (art. 90) ;
- l'acceptation du serment de fidélité à la République et du respect de la Constitution, du Chef de l'État, avant qu'il n'entre en fonctions (art. 91) ;
- l'élection d'un tiers des juges constitutionnels (art. 135) ainsi qu'un tiers des composants du Conseil supérieur de la magistrature (art. 104) ;
La Chambre des députés, comme le Sénat de la République, est élue selon le suffrage universel, direct et secret, pour une durée de cinq ans (à moins d'une dissolution anticipée des chambres ou d'une seule chambre par le Président de la République). Mais les deux chambres sont élues selon une composition et une loi électorale différentes : si pour les 315 sénateurs, l'âge ne peut être inférieur à 40 ans et sont élus par les citoyens italiens qui ont atteint l'âge de 25 ans — pour la Chambre, l'âge des 630 députés ne peut être inférieur à 25 ans et ils sont élus par tous les citoyens majeurs (18 ans).
La Chambre est élue sur la base de circonscriptions (en fonction du résultat du recensement général de la population, en divisant le nombre des habitants de la République par 617 et en distribuant les sièges en fonction de la population de chaque circonscription (art. 56 de la constitution), avec un siège pour la Vallée d'Aoste, soit un total de 618. Les 12 sièges restants sont réservés à la circonscription Estero, celle des Italiens à l'étranger (depuis une réforme constitutionnelle de 2001). Au total, il y a 630 députés, soit le double exactement que celui des sénateurs élus au Senato della Repubblica.
Pour être électeur, il faut être majeur et inscrit - d'office - sur les listes électorales. Le vote est en théorie obligatoire mais la non-participation n'est plus sanctionnée. Pour être élu député, il faut avoir atteint l'âge de 25 ans.
La procédure électorale
Faisant suite à un référendum abrogatif, le système électoral de la Chambre a été profondément modifié en 1994 (auparavant, le système en vigueur était celui de la proportionnelle intégrale, rétabli en 2005). Le système actuellement en vigueur, depuis 2005 et les élections de 2006 (loi électorale italienne de 2005), rétablit la proportionnelle intégrale, par listes bloquées apparentées (coalisées mais elles peuvent aussi se présenter non coalisées) choisies uniquement par les appareils des partis, avec une prime de majorité qui permet à la coalition majoritaire de disposer d'au moins 340 députés (la circonscription Étranger, nouvellement créée, n'entre pas dans ce dispositif de prime). Ce système est baptisé Porcellum, le ministre Roberto Calderoli qui l'a signé et soumis au Parlement l'ayant immédiatement qualifié de « porcata » (porcherie) dès avant sa première application. Un second référendum abrogatif, ayant obtenu un vaste succès d'opinion en 2010, aurait dû être soumis, après avis de la Cour constitutionnelle italienne, au vote des Italiens au cours du premier trimestre 2012, à moins que le Parlement ne vote une loi dans ce domaine. Mais ni la Cour, ni le Parlement n'ont fait changer cette loi, généralement considérée comme néfaste et qui peut aboutir à un parlement minoritaire.
Avec la loi n° 277 du , abrogée en 2005, à la veille des élections d'avril 2006, c'était un système mixte, en partie majoritaire (3/4), en partie proportionnel (1/4), qui avait été adopté. Il avait été baptisé, par le plus célèbre politologue italien, Giovanni Sartori, le Mattarellum, avec un double renvoi, un évident au rapporteur de la loi, Sergio Mattarella, l'autre au possible calembour sur le mot italien matto (fou), mattarello (petit fou), qui sied, selon Sartori, à cette loi mal conçue, riche en mécanismes pervers et contradictoires, et qui rend difficile et peu lisible l'attribution des sièges.
475 députés (sur 630), soit un peu plus que les trois quarts (75 %), étaient élus avec le système majoritaire dans 475 collèges électoraux uninominaux tandis que 155, soit un peu moins qu'un quart (25 %), sont élus selon la proportionnelle, en les répartissant selon les votes reçus par des listes concurrentes, présentées dans vingt-six circonscriptions électorales différentes (qui ne correspondent ni aux régions d'Italie (20), ni aux provinces).
Les modalités de vote sont également différentes de celles du Sénat de la République parce que l'électeur exprime deux votes sur deux bulletins de vote différents, un pour les candidats des collèges uninominaux et un pour les listes élues à la proportionnelle.
Si les candidatures sont présentées soit dans les collèges (scrutin majoritaire), soit dans les circonscriptions (à la proportionnelle), il existe des liens entre les deux modes de scrutin, puisque les candidats des collèges doivent être nécessairement liés aux listes de la proportionnelle de leur circonscription (et peuvent même, dans certains cas, être élus sur des listes à la proportionnelle en sus d'une élection dans leur collège). Les listes, quant à elles, participent à la répartition des sièges seulement après avoir supporté une espèce de péage pour chaque député élu selon le système majoritaire (c'est ce qui s'appelle, en italien, le scorporo).
Pour le système majoritaire, est proclamé élu dans chaque collège, le candidat qui a obtenu le plus de votes. Si un siège devient vacant, quelle qu'en soit la raison (démission, décès, etc.), on procède à une élection partielle.
D'un point de vue technique et pratique, la répartition des 155 sièges à la proportionnelle, selon le système dit du scorporo, est plutôt complexe. La répartition des sièges entre les différentes listes est effectuée au niveau national, en ajoutant les votes obtenus dans chaque circonscription. Une fois établi le nombre de sièges à attribuer à chaque liste, il faut encore déterminer les candidats de chaque liste qui sont effectivement élus dans les circonscriptions. Pas toutes les listes ne sont admises à la répartition proportionnelle, mais seulement celles qui ont obtnu, dans le territoire italien en entier, au moins 4 % des votes valables (c'est la clause de barrage).
Les différentes phases de la répartition des sièges élus à la proportionnelle sont les suivantes :
- détermination des listes qui ont dépassé le seuil de 4 % au niveau national ;
- détermination du total des votes obtenus par chaque liste, au niveau national et au niveau des circonscriptions, total appelé cifra elettorale di lista (chiffre électoral de liste, CEN). Ce chiffre est donné par la différence entre les votes obtenus par la liste et ceux qui doivent lui être retirés en raison du scorporo.
- détermination, sur une base nationale, du nombre des sièges attribués à chacune liste admise à la répartition. Les calculs établis en fonction des chiffres électoraux de liste, conduisent à répartir tous les 155 sièges selon la proportion des votes attribués à chaque selon, selon la méthode des quotients entiers et des plus forts restes.
- répartition au sein des différentes circonscriptions des sièges attribués aux différentes listes, en fonction du total attribué à l'échelon national. Cette répartition demande des opérations assez délicates de calcul afin que chaque liste ait des élus dans les circonscriptions où elle a obtenu le plus de votes et que le nombre des élus dans chaque circonscription soit égal à celui des sièges attribués à la proportionnelle dans ladite circonscription.
- proclamation des candidats élus dans chacune des circonscriptions, selon l'ordre fixé par chaque liste et, si la liste est épuisée, selon le classement des candidats reliés à cette même liste qui n'ont pas été déjà élu au scrutin majoritaire uninominal.
En raison du caractère complexe de ce système, il a été impossible de désigner les vainqueurs de 11 sièges de députés en 2001 (puisqu'au début de la XIVe législature, avaient été élus, à plusieurs reprises, 7 députés de la liste Forza Italia (Silvio Berlusconi, Cesare Previti, Paolo Russo et Claudio Scajola), dont 4 élus concomittamment dans un collège uninominal et une ou plusieurs circonscriptions à la proportionnelle et 3 élus dans plusieurs circonscriptions à la proportionnelle (dont Giulio Tremonti). À ces députés correspondaient, au total, 11 sièges non-pourvus et qui ne peuvent pas l'être par des élections partielles).
En raison de la création de la circonscription des Italiens à l'étranger (Estero) pendant la XIVe législature, 12 députés seront élus dans les 4 collèges de cette circonscription.
Au cours de la XVe législature (la prochaine), aux 475 députés élus avec le scrutin majoritaire s'ajouteront 143 députés élus selon le scrutin proportionnel et 12 députés élus dans la circonscription Estero selon les modalités établies par la loi n° 459 de 2001 et par le règlement subséquent (D.P.R. n° 104 de 2003).
Le président de la Chambre
Le président de la Chambre des députés (Presidente della Camera dei deputati) est élu par ses pairs à la majorité des deux tiers de l'Assemblée. C'est le troisième personnage de la République, suivant le président de la République et le président du Sénat de la République. Il préside les séances et les débats parlementaires et dispose d'un droit de regard sur le budget de la Chambre. Bien que pouvant être membre d'une formation politique, il doit être considéré comme étant impartial et droit.
Le président de la Chambre, représentant de l'institution en Italie comme à l'étranger, est le responsable des relations entre la Chambre et les Parlements étrangers.
Le , Laura Boldrini, députée du parti Gauche, écologie et liberté (SEL), fut élue présidente de la Chambre des députés, ayant été élue avec 327 voix au 4e tour de scrutin, face à Roberto Fico, candidat du Mouvement 5 étoiles (M5S). La présidente Boldrini est la troisième femme ayant été élue à la présidence de la Chambre, après Nilde Iotti (1979-1992) et Irene Pivetti (1994-1996).
Composition du bureau
Composition des groupes parlementaires
Les groupes de la majorité sont indiqués en gras.
| Nom | Positionnement | Députés | Président |
|---|---|---|---|
| Parti démocrate (PD) | Centre-gauche | 293 / 630 |
Roberto Speranza |
| Mouvement 5 étoiles (M5S) | – | 106 / 630 |
Roberta Lombardi |
| Le Peuple de la liberté (PdL) | Droite | 97 / 630 |
Renato Brunetta |
| Choix citoyen pour l'Italie (SC) | Centre | 47 / 630 |
Lorenzo Dellai |
| Gauche, écologie et liberté (SEL) | Gauche | 37 / 630 |
Gennaro Migliore |
| Ligue du Nord et autonomies (LN) | Droite | 20 / 630 |
Giancarlo Giorgetti |
| Frères d'Italie (FI) | Droite | 9 / 630 |
Giorgia Meloni |
| Mixte (Misto) Dont Centre démocrate (CD) Dont Parti socialiste italien PSI) |
– | 21 / 630 5 / 630 4 / 630 |
Pino Pisicchio |
Notes et références
Liens externes
