1686 en droit

Données clés
	1683 1684 1685 1686 1687 1688 1689; Décennies :; 1650 1660 1670 1680 1690 1700 1710; Siècles :; XVe XVIe XVIIe XVIIIe XIXe; Millénaires :; -Ier Ier IIe IIIe
	Art Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Peinture et Sculpture), (), Littérature (), Musique (Classique) et Théâtre Ingénierie (), Architecture, () et () Politique Droit et () Religion (,) Science () et Santé et médecine Philosophie; Terrorisme;
	Romain; Chinois; Grégorien; Julien; Hébraïque; Hindou; Hégirien; Persan; Républicain;

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Chronologie en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1686 en droit.

Événements

12 janvier : traité de La Haye entre la Suède et les Provinces-Unies^[1].

31 janvier : Victor-Amédée II de Savoie interdit le protestantisme dans ses États. Les barbets (vaudois) se soulèvent et Victor-Amédée doit solliciter l’aide de la France qui lui envoie Catinat. Les opérations commencent le 22 avril^[2]. Les militaires et envoyés français (D'Arcy, Catinat, etc.) se conduisent en pays de conquête, utilisant le prétexte de la répression anti-protestante.

6 mai : traité de Moscou. Paix perpétuelle entre la Pologne (Krzysztof Grzymułtowski (pl)) et la Russie (Vassili Golitsyne). Jean Sobieski cède définitivement Smolensk et Kiev à la Russie en échange de son soutien contre la Porte. La Biélorussie (Minsk) et la Petite Russie (Kiev) sont intégrées à l’empire Russe^[1]. La Russie adhère à la Sainte Ligue (Saint-Empire, Pologne, Venise) contre l’Empire ottoman, ce qui marque le début d'une nouvelle guerre russo-turque.

4 juin : Madagascar est annexé par la couronne de France arrêt du conseil d’État aux dépens de la Compagnie française des Indes orientales^[3].

21 décembre : décret royal mettant en place un Règlement des Missions au Brésil (Regimento das Missões do Estado do Maranhão e Grão-Pará)^[4]. Les jésuites acceptent de retourner au Brésil à cette condition^[5].

Naissances

Décès

Notes et références

↑ ^{a et b} Christophe Guillaume de Koch, Histoire abrégée des traités de paix, vol. 4, Bruxelles, Meline, Cans et Cie, 1838 (présentation en ligne)
↑ Émile Couthaud de Rambey, Précis chronologiques de l'histoire des vallées vaudoises, Hombourg, Louis Schick, 1864 (présentation en ligne)
↑ Victor Alexis Désiré Dalloz, Jurisprudence générale : Répertoire méthodique et alphabétique de législation de doctrine et de jurisprudence, Bureau de la Jurisprudence générale, 1869 (présentation en ligne)
↑ Catalogo dos manuscriptos da Bibliotheca Publica Eborense : Que comprehende a noticia dos codices e papeis relativos ás cousas da America, Africa e Asia, vol. 1, Impr. Nacional, 1850présentation en ligne=//books.google.com/books?id=lqjkaaaacaaj&pg=pa134
↑ Frédéric Mauro, Histoire du Brésil, vol. 4, Editions Chandeigne, 1994, 153 p. (ISBN 978-2-906462-12-0, présentation en ligne)

[Koch-1] {a et b} Christophe Guillaume de Koch, Histoire abrégée des traités de paix, vol. 4, Bruxelles, Meline, Cans et Cie, 1838 (présentation en ligne)

[Couthaud-2] Émile Couthaud de Rambey, Précis chronologiques de l'histoire des vallées vaudoises, Hombourg, Louis Schick, 1864 (présentation en ligne)

[3] Victor Alexis Désiré Dalloz, Jurisprudence générale : Répertoire méthodique et alphabétique de législation de doctrine et de jurisprudence, Bureau de la Jurisprudence générale, 1869 (présentation en ligne)

[4] Catalogo dos manuscriptos da Bibliotheca Publica Eborense : Que comprehende a noticia dos codices e papeis relativos ás cousas da America, Africa e Asia, vol. 1, Impr. Nacional, 1850présentation en ligne=//books.google.com/books?id=lqjkaaaacaaj&pg=pa134

[5] Frédéric Mauro, Histoire du Brésil, vol. 4, Editions Chandeigne, 1994, 153 p. (ISBN 978-2-906462-12-0, présentation en ligne)

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