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1800 en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1800 en droit.

Événements

 Sommaire :  Haut - Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre 

Janvier

Février

  • 17 février : promulgation de la « loi concernant la division du territoire de la République et l'administration », aussi connue sous le nom de loi du 28 pluviôse an VIII. En plus de traiter la division administrative du territoire, elle crée les préfets et met en place une véritable justice administrative (création du conseil de préfecture).

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

Naissances

Décès

Notes et références

Voir aussi

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