Farm Credit Act of 1933

La version imprimable n’est plus prise en charge et peut comporter des erreurs de génération. Veuillez mettre à jour les signets de votre navigateur et utiliser à la place la fonction d’impression par défaut de celui-ci.

La Loi sur le crédit agricole de 1933 (Pub. L. 73–75) a établi le système de crédit agricole (FCS) en tant que groupe d'institutions coopératives de crédit pour fournir des prêts à court, moyen et long terme à des fins agricoles. Plus précisément, il a autorisé la Farm Credit Administration (FCA) à créer 12 associations de crédit de production (PCA) et 12 banques pour les coopératives (BC) aux côtés des 12 banques foncières fédérales (FLB) établies, ainsi qu'une banque centrale pour les coopératives.

Voir aussi

Loi de 1929 sur la commercialisation agricole
Loi fédérale sur les prêts agricoles

Liens externes

Roosevelt, « The Message and Executive Order Consolidating Federal Farm Credit Agencies - March 27, 1933 », Internet Archive, National Archives and Records Administration, 27 mars 1933, p. 84–85
Roosevelt, « Executive Order No. 6084: Accompanying the Foregoing Message - March 27, 1933 », Internet Archive, National Archives and Records Administration, 27 mars 1933, p. 85–90
« Public Law 73-75, 73d Congress, H.R. 5790 », Federal Reserve Archival System for Economic Research (FRASER), 16 juin 1933