Huitième amendement de la Constitution des États-Unis
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Constitution des États-Unis
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Le Huitième amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique est l’article de la Déclaration des Droits qui interdit au gouvernement fédéral de condamner à des amendes ou cautions excessives ou à des peines cruelles et inhabituelles. Il a été ratifié en 1791. Les termes sont tirés de la Déclaration des droits anglaise de 1689.
Texte
Le texte du huitième amendement est le suivant :
« Excessive bail shall not be required, nor excessive fines imposed, nor cruel and unusual punishments inflicted »
Applications
La jurisprudence relative flotte, principalement autour de la question : La peine de mort est-elle constitutionnelle ?
Cependant, la notion de traitement cruel ou inhumain est aussi évoquée à d'autres occasions.
Peine de mort
D'amendes excessives
Concernant les amendes excessives, la Cour suprême considère que ces mesures ne s'appliquent pas aux procès civils[1].
Autres domaines
Voir par exemple, l'arrêt de la Cour suprême du , Brown v. Plata relatif à la surpopulation carcérale en Californie considérée comme un traitement inhumain et dégradant[réf. nécessaire].
Notes et références
- Austin v. United States, 509 U.S. 602, 113 S. Ct. 2801, 125 L. Ed. 2d 488 (1993)
