Projet de loi

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Le terme projet de loi est utilisé dans le vocabulaire parlementaire de différents pays.

Droit canadien

Dans le vocabulaire parlementaire au Canada, le terme « projet de loi » est utilisé. Il s'agit de l'équivalent français du terme anglais « Bill ». La procédure parlementaire distingue les projets de loi provenant d'un député (private member's bill) des projets de loi émanant du gouvernement (government bill)^[1]^,^[2].

Droit français

Article détaillé : Processus législatif en France.

Le projet de loi (abrégé PJL) désigne, notamment dans la procédure parlementaire française, un texte déposé au nom du Gouvernement par le chef du gouvernement. Le texte est déposé devant l'une ou l'autre des assemblées pour être proposé au vote des parlementaires. De ce fait le projet de loi ne doit pas être confondu avec la « proposition de loi » qui émane d'une initiative parlementaire.

Notes et références

Liens externes

« Projet de loi », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec

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[1] Juridictionnaire « Bill / projet de loi ». En ligne. Page consultée le 2021-01-10

[2] Site web de l'Assemblée nationale du Québec. Projets de loi présentés à l'Assemblée nationale. En ligne. Page consultée le 2021-01-10

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