United States Statutes at Large

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L’United States Statutes at Large, habituellement nommé Statutes at Large et abrégé par Stat., est un registre officiel des lois du Congrès et des concurrent resolution (en)^{[note 1]} mises en vigueur par le Congrès des États-Unis.

Notes et références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de la page de Wikipédia en anglais intitulée « United States Statutes at Large » (voir la liste des auteurs).

Notes

↑ Ce sont des lois votées par les deux chambres du Congrès des États-Unis qui n'exigent pas l'approbation du président des États-Unis. Il s'agit le plus souvent de lois sur les nominations à une distinction remise par le gouvernement fédéral américain.

Références

Liens externes

Sur les autres projets Wikimedia :

(en anglais) United States Statutes at Large, sur Wikisource

(en) Volumes 1 à 18 (1789–1875) des Statutes at Large publiés par la Bibliothèque du Congrès
(en) Volumes 1 à 64 (1789–1951) des Statutes at Large publiés par le Congressional Data Coalition via Legisworks.org
(en) Volumes 65 à 125 (1951–2011) des Statutes at Large publiés par le Government Printing Office et la Bibliothèque du Congrès (faire une recherche sur « United States Statutes at Large »)
(en) Volumes 1 à 124 des Statutes at Large publiés par la Constitution Society (en)
(en) Volumes 1 à 44 (1789–1927) des Statutes at Large aux formats DjVu et PDF, avec des fragments de textes océrisés.
(en) Second Edition of the Revised Statutes of the United States (1878)

[1] Ce sont des lois votées par les deux chambres du Congrès des États-Unis qui n'exigent pas l'approbation du président des États-Unis. Il s'agit le plus souvent de lois sur les nominations à une distinction remise par le gouvernement fédéral américain.

[note 1]