Commission du commerce international
Commission du commerce international
| Type |
|---|
| Président | |
|---|---|
| Site web |
La Commission du commerce international (INTA) est l'une des commissions du Parlement européen, chargée des questions liées à la politique commerciale commune de l'Union et des relations économiques extérieures.
La commission est responsable des questions relatives concernant[1] :
- les relations financières, économiques et commerciales avec les pays tiers, les organisations régionales ou encore les organisations internationales ;
- le tarif extérieur commun, les échanges avec les pays tiers ou encore la gestion de l'union douanière de l'Union ;
- le suivi des accords commerciaux concernant les relations économiques, commerciales et d'investissement ;
- le travail d'harmonisation à l'échelle de l'Union et de normalisation avec le droit commercial international ;
- les relations entre l'Organisation mondiale du commerce et l'Union européenne ;
- la collaboration avec les délégations interparlementaires du Parlement européen.
Depuis le Traité de Lisbonne, le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne impose l'approbation du Parlement pour que le Conseil de l'Union européenne puisse conclure certains types d'accords, comme les accords de libre-échange[2],[3].
Membres[modifier | modifier le code]
2019-2024[modifier | modifier le code]
Membres-clés[modifier | modifier le code]
| Nom | Position au sein de la commission |
Pays | Groupe |
|---|---|---|---|
| Bernd Lange | Président | Allemagne | S&D |
| Jan Zahradil | Vice-président | République tchèque | CRE |
| Iuliu Winkler | Vice-président | Roumanie | PPE |
| Ánna-Michelle Assimakopoúlou | Vice-présidente | Grèce | PPE |
| Marie-Pierre Vedrenne | Vice-présidente | France | RE |
2009-2014[modifier | modifier le code]
Membres-clés[modifier | modifier le code]
| Nom | Position au sein de la commission |
Pays | Groupe |
|---|---|---|---|
| Vital Moreira | Président | Portugal | S&D |
| Cristiana Muscardini | Vice-présidente | Italie | PPE |
| Robert Sturdy | Vice-président | Royaume-Uni | CRE |
| Paweł Zalewski | Vice-président | Pologne | PPE |
| Yannick Jadot | Vice-président | France | Verts/ALE |
Références[modifier | modifier le code]
- « Règlement intérieur du Parlement européen - Commission du commerce international »
, sur EUR-Lex, (consulté le )
- Marianne Dony, « Les nouveautés institutionnelles dans la procédure de conclusion d’accords commerciaux », dans Les nouveaux modes de production du droit de l'Union européenne, Presses universitaires de Rennes, coll. « Droits européens », , 358 p. (ISBN 978-2-7535-7550-9, lire en ligne), p. 111–143
- (en) « International agreements: EU adoption procedures » , sur EUR-Lex (consulté le )
