Communauté de communes d'Yères et Plateaux
Communauté de communes d'Yères et Plateaux | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
Région | Normandie |
Département | Seine-Maritime |
Siège | Criel-sur-Mer |
Communes | 13 |
Président | Martial Fromentin |
Date de création | 1er janvier 2003 |
Date de disparition | |
Code SIREN | 247 600 802 |
Démographie | |
Population | 7 843 hab. (2013) |
Densité | 62 hab./km2 |
Géographie | |
Coordonnées | 50° 00′ 56″ nord, 1° 19′ 04″ est |
Superficie | 126,12 km2 |
Liens | |
Site web | http://www.cc-yeresplateaux.fr/ |
Fiche Banatic | Données en ligne |
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La communauté de communes d'Yères et Plateaux (CCYP) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Seine-Maritime et la région Normandie.
Historique[modifier | modifier le code]
La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral du 26 décembre 2002 et a commencé à fonctionner le [1].
Dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 prévoit la fusion des « communautés de communes d’Yères et Plateaux (7 801 habitants), Bresle Maritime (32 542 habitants), de Blangy-sur-Bresle (14 702 habitants) et du canton d’Aumale (7 073 habitants)[2] ». Cette fusion est rejetée par la plupart des intercommunalités concernées, qui proposent d'autres fusions[3],[4],[5], le conseil communautaire de Yères et Plateaux étant particulièrement divisé sur les territoires avec lesquels il a le plus intérêt à s'unir[6],[7].
La communauté de communes a été dissoute le et partagée entre deux EPCI :
- 6 communes (Saint-Martin-le-Gaillard, Canehan, Touffreville-sur-Eu, Cuverville-sur-Yères, Sept-Meules et Villy-sur-Yères) ont rejoint la communauté de communes des Monts et Vallées pour former la communauté de communes des Falaises du Talou,
- 7 communes (Criel-sur-Mer, Saint-Pierre-en-Val, Saint-Rémy-Boscrocourt, Monchy-sur-Eu, Le Mesnil-Réaume, Melleville et Baromesnil) ont adhéré à la communauté de communes des Villes Sœurs.
Territoire communautaire[modifier | modifier le code]
Géographie[modifier | modifier le code]
Composition[modifier | modifier le code]
L'intercommunalité est composée de 13 communes, regroupant – en 2012 – 7 959 habitants, qui constituent sa population légale. Celle-ci a cru de 8,76 % entre 1999 et 2015[8]. Les communes regroupées sont :
Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
---|---|---|---|---|---|
Criel-sur-Mer (siège) |
76192 | Crielois | 21,12 | 2 729 (2014) | 129
|
Saint-Pierre-en-Val | 76638 | Saint-Pierre-Vallais | 7,73 | 1 114 (2014) | 144 |
Saint-Rémy-Boscrocourt | 76644 | Rémois | 8,37 | 797 (2014) | 95 |
Monchy-sur-Eu | 76442 | Monchois | 8,99 | 590 (2014) | 66 |
Le Mesnil-Réaume | 76435 | Mesnillais | 5,55 | 741 (2014) | 134 |
Saint-Martin-le-Gaillard | 76619 | Saint-Martinais | 17,80 | 293 (2014) | 16 |
Canehan | 76155 | Canehanais | 6,18 | 342 (2014) | 55 |
Melleville | 76422 | Mellevillois | 9,09 | 264 (2014) | 29 |
Baromesnil | 76058 | Baromesnilois | 7,98 | 237 (2014) | 30 |
Touffreville-sur-Eu | 76703 | 5,69 | 204 (2014) | 36 | |
Cuverville-sur-Yères | 76207 | Cuvervillais | 11,06 | 205 (2014) | 19 |
Sept-Meules | 76671 | Sept-Meulois | 8,22 | 175 (2014) | 21 |
Villy-sur-Yères | 76745 | Villois | 8,34 | 197 (2014) | 24 |
Organisation[modifier | modifier le code]
Siège[modifier | modifier le code]
Le siège de l'intercommunalité est à Criel-sur-Mer, Place du Général de Gaulle.
Élus[modifier | modifier le code]
La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 32 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, répartis à raison de ;
- 7 délégués pour Criel-sur-Mer ;
- 3 délégués pour Saint-Pierre-en-Val ;
- 2 délégués pour les autres communes[9].
Le conseil communautaire du 15 avril 2014 a élu son nouveau président, Martial Fromentin, maire de Saint-Martin-le-Gaillard, ainsi que ses cinq vice-présidents, qui sont :
- Didier Régnier (Saint-Rémy-Boscrocourt) ;
- Alain Trouessin (Criel-sur-Mer) ;
- Daniel Roche (Saint-Pierre-en-Val) ;
- Bruno Saintyves (Mesnil-Réaume) ;
- Bruno Houlé (Sept-Meules).
Le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020 est constitué du président, des vice-présidents et des maires des autres communes, soit Daniel Tellier (Baromesnil), Dominique Declercq (Canehan), Denis Maret (Cuverville-sur-Yères), Agnès Jouin (Melleville), Christian Coulombel (Monchy-sur-Eu), Daniel Leconte (Touffreville-sur-Eu), Christiane Hallier (Villy-sur-Yères)[9],[10].
Liste des présidents[modifier | modifier le code]
Compétences[modifier | modifier le code]
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.
Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]
L'intercommunalité est financée par une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[11].
Projets et réalisations[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « CC Yères-et-Plateaux (Siren : 247600802) », Fiche signalétique Banatic, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
- « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le ), p. 6.
- « La fusion toujours en débat à la communauté de communes Yères et Plateaux : Villy-sur-Yères. Le conseil communautaire Yères et Plateaux encore divisé sur la future intercommunalité », Paris Normandie, (lire en ligne).
- « Bresle Maritime ne veut pas d’Aumale, à l’unanimité : Bresle Maritime. La fusion des intercommunalités a fait débatlors du conseil communautaire. Elle serait acceptée avec Yères et Plateaux. », Paris Normandie, (lire en ligne).
- A.-M.Q, « Bresle maritime refuse le mariage avec forcé avec Blangy et Aumale : Les élus sont contre la fusion des quatre intercommunalités du nord du département, voulue par le préfet. Cependant, ils disent oui à Yères et Plateaux. », Le Courrier picard, (lire en ligne).
- Jérôme Buresi, « La communauté de communes Yères et Plateaux divisée sur son avenir : Du fait des dernières dispositions législatives, la communauté de communes Yères et Plateaux est appelée à se fondre dans d'autres intercommunalités. Le vote des communes est divisé en Bresle Maritime (Eu) et Monts-et-Vallées (Envermeu) », L'Informateur - L’Éclaireur, (lire en ligne).
- « La fusion toujours en débat à la communauté de communes Yères et Plateaux : Villy-sur-Yères. Le conseil communautaire Yères et Plateaux encore divisé sur la future intercommunalité. », Paris Normandie, (lire en ligne).
- « La CCYP en bref », sur cc-yeresplateaux.fr (consulté le ).
- Jérôme Buresi, « Yères et Plateaux : Martial Fromentin prend la présidence : La communauté de communes Yères et Plateaux vient d’élire son troisième président depuis sa création. Martial Fromentin, le maire de Saint-Martin-le-Gaillard, accède à ce poste. », L'Informateur - L’Éclaireur, (lire en ligne).
- « Compte rendu de la réunion du conseil du 15 avril 2014 » [PDF], sur cc-yeresplateaux.fr (consulté le ).
- « Communauté de Communes Yères-et-Plateaux », Liste des intercommunalités de France, sur comersis.fr (consulté le ).
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Site officiel
- Jacques Follin, Insee Haute-Normandie, « Pays Vimeu-Bresle-Yères : un pôle d'emploi fort mais très peu diversifié » [PDF], Les Pays en Haute-Normandie, INSEE, (consulté le ).
- « EPCI de La CC Yères-et-Plateaux (247600802) - Dossier complet », INSEE (consulté le ).