Discussion:Cahier des clauses techniques particulières

Le Cahier des Clauses Techniques Particulieres est un des éléments constituant un appel d'Offres des Marchés Publics. Il n'est en rien spécifique des Travaux Publics, il peut concerner les services informatiques, la téléphonie, l'imprimerie,etc... Son but est de décrire techniquement et le plus précisément possible le besoin de l'entreprise émettrice de cet appel d'offres.

Bonsoir les bâtisseurs,

Ce n'est pas faux, mais ce n'est pas exact non plus.

Le CCTP peut également être émis en dehors d'un appel d'offre. Tous les marchés publics (ou privés) ne passent pas systématiquement par la procédure de l'appel d'offre. Le Code des Marchés Publics prévoit de nombreux autres modes de passation des marchés. Le "privé" dispose quand à lui d'une liberté quasi-totale à cet égard dans le respect des règles du droit commercial.

Le CCTP n'est effectivement pas spécifique du BTP, même si cette branche l'utilise quasi-systématiquement pour toute opération d'une certaine importance. Il peut concerner en fait absolument n'importe quel domaine de prestation/fourniture.

Son but est également de permettre au soumissionnaire d'évaluer avec le plus de précision possible les besoins exprimés par l'émetteur (qui n'est pas obligatoirement une entreprise) et à couvrir dans le cadre de la consultation, afin notamment de valoriser financièrement sa proposition technique.

Le CCTP peut contenir des spécifications techniques décrivant les fournitures et prestations, mais également des précisions sur le contexte de l'intevention, la liste des textes règlementaires à respecter, les documents techniques à présenter avant ou après "travaux," et tout élément de la prestation exigé du soumissionnaire.

Hop ! Kikuyu3 ^{Sous l'Arbre à palabres} 9 septembre 2010 à 21:25 (CEST)

Définition de CCTP

CCTP signifie Cahier des Clauses Techniques et Particulières.

Omettre le "et" laisse entendre que ce sont les techniques qui sont particulières et donc que le CCTP ne traite que des techniques particulières alors qu'il détaille les clauses particulières en plus des clauses techniques.

On peut retrouver cette signification avec le "et" dans les document officielle mais je n'arrive pas à trouver une source nette et précise. 2A01:E0A:AAF:7210:A0CE:757F:5F52:2AD9 (discuter) 17 février 2023 à 12:35 (CET)