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Projet:Droit/Évaluation/Index/8

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DroitÉvaluation
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Affaire Borrel 07/01/09 Moyenne Bon début
Affaire Clearstream 1 07/01/09 Moyenne Bon début
Affaire Coffin 10/06/07 Moyenne Bon début
  • Ajouter des sources
  • Adopter un point de vue de neutralité
  • Éviter une simple chronologie qui ne donne pas du tout envie de lire l'article (à mon avis)--Mique88 (d) 6 octobre 2011 à 12:53 (CEST)[répondre]
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Saint-Régis ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 26 mars 2022 à 00:04 (CET)
Affaire des disparus de Mourmelon 02/03/21 Moyenne Bon début
Affaire des écoutes de l'Élysée 07/01/09 Moyenne Bon début
Affaire des faux électeurs du 3e arrondissement de Paris 07/01/09 Moyenne Bon début
Affaire des infirmières bulgares 31/08/07 Moyenne Bon début
Affaire des piastres 07/01/09 Moyenne Bon début
Affaire du courrier de Lyon 21/05/17 Moyenne Bon début
Affaire du curé d'Uruffe 19/09/15 Moyenne Bon début
Affaire Elf Moyenne Bon début
Affaire Francis Évrard Moyenne Bon début
Affaire Karachi 28/01/21 Moyenne Bon début
Affaire King-Byng 10/06/07 Moyenne Bon début
Affaire Rey-Maupin 02/05/14 Moyenne Bon début
Affaire Sacco et Vanzetti 03/09/07 Moyenne Bon début
Affaire Sarkozy-Kadhafi 23/01/21 Moyenne Bon début
Affaire Seznec 01/06/13 Moyenne Bon début
Affaire Shaïna Hansye 24/06/22 Moyenne Bon début
Affaire Xavier Fortin 04/08/22 Moyenne Bon début
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués 03/01/14 Moyenne Bon début
Agence de l'eau Seine-Normandie 22/12/20 Moyenne Bon début
Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes 14/09/16 Moyenne Bon début
Agence nationale pour la promotion des exportations 20/08/23 Moyenne Bon début
Agence régionale de l'hospitalisation 07/01/09 Moyenne Bon début
Agression sexuelle 30/09/20 Moyenne Bon début
Agression sexuelle en droit pénal français 07/01/09 Moyenne Bon début
Aide juridictionnelle en France Moyenne Bon début
Aide juridique 07/01/09 Moyenne Bon début
Alain Supiot 06/12/21 Moyenne Bon début

Il faudrait compléter le biographie de l'auteur et mettre ses théories personnelles. L'article ne ressemble en l'état qu'à une méga-bibliographie. --Pseudomoi (m'écrire) 18 avril 2007 à 10:05 (CEST)[répondre]

Althing 11/06/07 Moyenne Bon début
Aménagement foncier rural 02/04/24 Moyenne Bon début
Amendements à la Constitution du Bangladesh 15/11/19 Moyenne Bon début
American Society of Composers, Authors and Publishers 10/02/20 Moyenne Bon début
Analyse économique du droit 09/07/07 Moyenne Bon début

L'article est mal rédigé, il faudrait :

  • reprendre une définition valable et la différentier du reste de l'article
  • faire un plan
  • ajouter des sources
  • mettre des annexes ou une section pour aller plus loin
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie David Friedman ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 30 janvier 2021 à 10:59 (CET)
André Weiss 16/06/19 Moyenne Bon début
Andromma alvoculatum 20/08/23 Moyenne Bon début
Andromma cyamos 20/08/23 Moyenne Bon début
Andromma cycnotrachelos 20/08/23 Moyenne Bon début
Andromma dicranobelos 20/08/23 Moyenne Bon début
Andromma didrepanum 20/08/23 Moyenne Bon début
Andromma ghesquierei 20/08/23 Moyenne Bon début
Andromma heligmos 20/08/23 Moyenne Bon début
Andromma juakalyi 20/08/23 Moyenne Bon début
Andromma katangense 20/08/23 Moyenne Bon début
Andromma ophiophagum 20/08/23 Moyenne Bon début
Anita Among 27/05/24 Moyenne Bon début
Anne-Cécile Mailfert 06/05/21 Moyenne Bon début
Anthropologie juridique 07/01/09 Moyenne Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Principes généraux du droit ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 29 mai 2020 à 16:17 (CEST)
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  editors = Marie-Claire Foblets, Mark Goodale, Maria Sapignoli, Olaf Zenker (eds.)  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  En France  »)
    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  chapterurl = https://doi.org/10.1093/oxfordhb/9780198840534.013.3  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  En France  ») -- 7 juin 2024 à 23:49 (CEST)
Antichrèse 06/11/20 Moyenne Bon début
Antonin Besson 30/04/22 Moyenne Bon début
Appel de Genève 14/04/07 Moyenne Bon début
Appius Claudius Caecus 14/04/10 Moyenne Bon début
Application territoriale de la loi pénale française 07/01/09 Moyenne Bon début
Arbre vivant 14/04/07 Moyenne Bon début
Armistice 13/04/10 Moyenne Bon début
Armistice d'Erzincan 18/03/15 Moyenne Bon début
Arrêt Antelope 17/10/20 Moyenne Bon début
Arrêt Costa contre ENEL 14/04/07 Moyenne Bon début
Arrêt de règlement 07/01/09 Moyenne Bon début
Arrêt Desmares 07/01/09 Moyenne Bon début
Arrêt Nicolo 07/01/09 Moyenne Bon début

Le lien vers l'arrêt Nicolo dans le cadre à droite ne fonctionne pas aujourd'hui (6.11.2014).

Arrêt Pelletier Moyenne Bon début
Arrêt Rubin de Servens 04/07/23 Moyenne Bon début
Arrêt Salduz 19/12/15 Moyenne Bon début
Arrêt van Duyn 14/04/07 Moyenne Bon début
Arrêt van Gend en Loos 14/04/07 Moyenne Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
    • Modèle {{ Article }} : l'argument «  numéro chapitre=25-26  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Article }} (dans «  Notes de doctrine  ») -- 7 août 2021 à 10:27 (CEST)
Arrêté royal (Pays-Bas) 02/06/17 Moyenne Bon début
Arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne 27/10/14 Moyenne Bon début
Article 10 de la Charte canadienne des droits et libertés 07/01/09 Moyenne Bon début
Article 10 de la Constitution de la Cinquième République française 28/05/23 Moyenne Bon début
Article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés 14/04/07 Moyenne Bon début
Article 11 de la Constitution de la Cinquième République française 18/05/19 Moyenne Bon début
Article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés 14/04/07 Moyenne Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie R. c. Latimer ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 1 octobre 2023 à 18:47 (CEST)
Article 13 de la Constitution de la Cinquième République française 18/08/17 Moyenne Bon début
Article 14 de la Charte canadienne des droits et libertés 14/04/07 Moyenne Bon début
Article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés 07/01/09 Moyenne Bon début
Article 16 de la Charte canadienne des droits et libertés 14/04/07 Moyenne Bon début
Article 16 de la Constitution de la Cinquième République française Moyenne Bon début
Article 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés 14/04/07 Moyenne Bon début
Article 17 de la Charte canadienne des droits et libertés 14/04/07 Moyenne Bon début
Article 17 de la Constitution de la Cinquième République française 07/01/09 Moyenne Bon début
Article 18 de la Charte canadienne des droits et libertés 14/04/07 Moyenne Bon début
Article 18 de la Constitution de la Cinquième République française 28/05/23 Moyenne Bon début
Article 2 de la Constitution de la Cinquième République française 28/05/23 Moyenne Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Incrimination ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 10 mai 2022 à 01:03 (CEST)
Article 20 de la Constitution de la Cinquième République française 28/05/23 Moyenne Bon début
Article 21 de la constitution italienne 23/03/20 Moyenne Bon début
Article 3 de la Constitution de la Cinquième République française 30/05/15 Moyenne Bon début
Article 38 de la Constitution de la Cinquième République française 17/06/23 Moyenne Bon début
Article 4 de la Constitution de la Cinquième République française 30/05/15 Moyenne Bon début
Article 42 du traité sur l'Union européenne 25/05/16 Moyenne Bon début
Article 44 du traité sur l'Union européenne 18/02/18 Moyenne Bon début
Article 49 du traité sur l'Union européenne 16/04/23 Moyenne Bon début
Article 5 de la Constitution de la Cinquième République française 07/01/09 Moyenne Bon début
Article 50 du traité sur l'Union européenne 26/06/16 Moyenne Bon début
Article 6 de la Constitution de la Cinquième République française 19/06/09 Moyenne Bon début
Article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés 14/04/07 Moyenne Bon début
Article 72 de la Constitution de la Cinquième République française 07/02/18 Moyenne Bon début
Article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés 14/04/07 Moyenne Bon début
Article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés 14/04/07 Moyenne Bon début
Article 93 de la Constitution belge 11/06/20 Moyenne Bon début
Article premier de la Constitution de la Cinquième République française 14/12/16 Moyenne Bon début
Articles d'exception 29/05/07 Moyenne Bon début
Assassinat de Qassem Soleimani 04/01/20 Moyenne Bon début
Assemblée de la République (Portugal) 28/11/21 Moyenne Bon début
Assemblée de Macédoine du Nord 28/11/21 Moyenne Bon début
Assemblée du Kosovo 28/11/21 Moyenne Bon début
Assemblée fédérale (Russie) 28/11/21 Moyenne Bon début
Assemblée fédérale (Suisse) 16/11/09 Moyenne Bon début
  • faire une liste explicative des actes législatifs à disposition des membres des conseils, en particulier avec l'aide de cette page du Parlement, de même que des interventions parlementaires (iv.parl., postulat, etc.) avec cette page

--ArkheinVonB (discuter) 21 mai 2020 à 00:40 (CEST)[répondre]

Assemblée législative (Commonwealth) 11/06/07 Moyenne Bon début
Assemblée législative de la province du Canada 25/10/14 Moyenne Bon début
Assemblée législative de Madère 28/11/21 Moyenne Bon début
Assemblée législative des Açores 28/11/21 Moyenne Bon début
Assemblée législative plurinationale 23/01/10 Moyenne Bon début
Assemblée nationale 20/04/16 Moyenne Bon début
Assemblée nationale (Biélorussie) 28/11/21 Moyenne Bon début
Assemblée nationale (Bulgarie) 28/11/21 Moyenne Bon début
Assemblée nationale (Hongrie) 28/11/21 Moyenne Bon début
Assemblée nationale (Serbie) 28/11/21 Moyenne Bon début
Assemblée nationale (Slovénie) 28/11/21 Moyenne Bon début
Assemblée nationale (Viêt Nam) 14/04/07 Moyenne Bon début

Traduction depuis en:National Assembly of Vietnam par Arria et vi:Quốc hội Việt Nam par Boeb'is

Assemblée parlementaire de la Bosnie-Herzégovine 28/11/21 Moyenne Bon début
Association de droit local alsacien-mosellan 26/07/20 Moyenne Bon début
Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste 07/01/09 Moyenne Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Lamy ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 13 février 2015 à 10:32 (CET)
Association sans but lucratif 11/09/09 Moyenne Bon début
Associé (droit français) 07/01/09 Moyenne Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Réserve ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 18 mars 2020 à 08:43 (CET)
Assurance automobile 16/03/21 Moyenne Bon début
Assurance maladie 10/06/07 Moyenne Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  editors = Antonio Acosta Rodríguez, Adolfo Luis González Rodríguez, Enriqueta Vila Vilar (eds.)  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Histoire  ») -- 21 février 2022 à 17:14 (CET)
Astreinte en droit français 11/06/07 Moyenne Bon début
Attaque à main armée 02/01/23 Moyenne Bon début
Atteinte sexuelle sur mineur en droit français 07/01/09 Moyenne Bon début
Attentat à la pudeur en droit français 12/03/13 Moyenne Bon début
Attentat de l'église de Kasindi 20/08/23 Moyenne Bon début
Attentat de l'Observatoire 07/01/09 Moyenne Bon début
Attouchement sexuel 02/01/23 Moyenne Bon début
Autocensure 10/06/07 Moyenne Bon début
Autocontrôle boursier 15/07/22 Moyenne Bon début
Autonomie territoriale 14/04/07 Moyenne Bon début
Avocat du diable 02/01/08 Moyenne Bon début
Avortement en Arabie saoudite 13/05/23 Moyenne Bon début
Avortement en Slovénie 13/05/23 Moyenne Bon début
Avoué (France) 16/04/09 Moyenne Bon début
Bachelor of Civil Law 14/04/07 Moyenne Bon début
Bagne 14/02/15 Moyenne Bon début

Refondre la section "En France" : suppression de l'histoire détaillée du bagne de Toulon et écriture d'une véritable histoire des bagnes, en appuyant notamment sur les éléments donnés par les articles bagne de Brest et bagne de Toulon

Bangla Bhasha Procholon Ain (1987) 28/11/19 Moyenne Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
    • Modèle {{ Lien web }} : l'argument «  script-title=bn:বাংলা ভাষা প্রচলন আইন, ১৯৮৭  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Lien web }} (dans «  Contexte  ») -- 7 août 2021 à 11:23 (CEST)
Baptême civil en France 14/12/22 Moyenne Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Parrain ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 12 septembre 2022 à 02:22 (CEST)
Barrister 01/05/07 Moyenne Bon début
Base de données ADN 02/01/23 Moyenne Bon début
Bâtonnier 01/02/23 Moyenne Bon début
Benoît Frydman 14/04/07 Moyenne Bon début
Bertrand Mathieu 24/03/22 Moyenne Bon début
Bibliothèque universitaire de droit de Bordeaux 01/11/20 Moyenne Bon début
Bioéthique 12/06/07 Moyenne Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Fin de vie , Survie ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 25 octobre 2022 à 20:56 (CEST)
  • Rendre plus accessible le résumé introductif et en exporter une partie vers l'historique dans le contenu de l'article.
  • Créer les liens rouges ou les remplacer.
  • Réorganiser le plan de l'article pour avoir des sections moins volumineuses.
  • Compléter la bibliographie et s'en servir pour rédiger l'article.
  • Wikifier les notes et références.
Black Codes 06/04/20 Moyenne Bon début
Bloc de légalité 07/01/09 Moyenne Bon début
Bonne foi 08/11/19 Moyenne Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Equity ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 7 avril 2022 à 15:41 (CEST)
Bonnes mœurs 19/01/20 Moyenne Bon début
Bonnie et Clyde 10/02/22 Moyenne Bon début
Brevet logiciel 16/05/09 Moyenne Bon début
Bréviaire d'Alaric 13/06/07 Moyenne Bon début
Brigade de prévention de la délinquance juvénile 29/05/15 Moyenne Bon début
Bruno Cathala (magistrat) 10/07/20 Moyenne Bon début
Bûcher 12/10/13 Moyenne Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Hohenberg ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 19 février 2024 à 18:24 (CET)
Cadastre 15/04/24 Moyenne Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  <!-- auteur= Coordonné par Pierre Clergeot -->  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Bibliographie  ») -- 19 avril 2024 à 21:38 (CEST)
Caisse primaire d'assurance maladie 19/04/16 Moyenne Bon début
Camp de concentration de Slana 10/01/22 Moyenne Bon début
Camp de travail 13/06/07 Moyenne Bon début
Carjacking 31/08/20 Moyenne Bon début
Carl Stooss 01/08/22 Moyenne Bon début
Carlo Alberto dalla Chiesa 16/09/07 Moyenne Bon début
Casier judiciaire en France Moyenne Bon début
Casuistique 15/06/07 Moyenne Bon début
Catharine MacKinnon 27/12/22 Moyenne Bon début
Cautionnement 16/11/19 Moyenne Bon début
Cautionnement personnel en droit québécois 16/11/19 Moyenne Bon début
Cens (impôt) 18/06/07 Moyenne Bon début
Censure en république populaire de Chine 10/12/09 Moyenne Bon début
Censure en Union soviétique 17/04/22 Moyenne Bon début
Centre de détention de Koné 06/02/23 Moyenne Bon début
Centre national d'information des droits des femmes et des familles 07/01/09 Moyenne Bon début
Centre national du cinéma et de l'image animée 11/09/09 Moyenne Bon début
Centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe 07/05/22 Moyenne Bon début
Centre pénitentiaire de Fresnes 18/06/14 Moyenne Bon début
Centre pénitentiaire de Schrassig 01/04/21 Moyenne Bon début
Centre pénitentiaire du sud-francilien 28/01/22 Moyenne Bon début
Cesare Beccaria 14/04/07 Moyenne Bon début
Cessation de paiements en France Moyenne Bon début
Chambre basse 14/04/07 Moyenne Bon début
Chambre de l'instruction des cours d'appel françaises 07/01/09 Moyenne Bon début
Chambre des communes du Canada 25/06/07 Moyenne Bon début
Chambre des conseillers (Tunisie) 06/09/07 Moyenne Bon début
Chambre des députés (Italie) Moyenne Bon début
Chambre des députés (Luxembourg) 28/11/21 Moyenne Bon début
Chambre des députés (Roumanie) 28/11/21 Moyenne Bon début
Chambre des députés (Tchéquie) 28/11/21 Moyenne Bon début
Chambre des peuples 28/11/21 Moyenne Bon début
Chambre des représentants (Belgique) 19/04/08 Moyenne Bon début
Chambre des représentants (Biélorussie) 28/11/21 Moyenne Bon début
Chambre des représentants (Bosnie-Herzégovine) 28/11/21 Moyenne Bon début
Chambre des représentants (Chypre) 28/11/21 Moyenne Bon début
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