Résolution 1565 du Conseil de sécurité des Nations unies
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Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 1565
| Date | 1er octobre 2004 |
|---|---|
| Séance no | 5 048 |
| Code | S/RES/1565 (Document) |
| Vote | Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0 |
| Sujet | Résurgence d'un conflit dans l'Est de la République démocratique du Congo |
| Résultat | Adoptée |
Membres permanents
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Membres non permanents
La résolution 1565 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l'unanimité le 1er octobre 2004 après avoir rappelé toutes les résolutions précédentes sur la situation en République démocratique du Congo, a prolongé le mandat de la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) jusqu'au 31 mars 2005, et a autorisé le déploiement supplémentaire de 5 900 soldats et policiers. Il a réaffirmé l'engagement à respecter la « souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance politique [ sic ] » du Congo et des États de la région[1].
L'augmentation de la capacité de la MONUC a été décidée suite à l'appel du Secrétaire général Kofi Annan en faveur de troupes supplémentaires, bien que le nombre de 5 900 hommes supplémentaires était inférieur à ce qu'il avait recommandé[2]. L’adoption de la résolution 1565 a marqué le début de l’une des reconfigurations les plus vastes et les plus rapides jamais tentées pour une mission de maintien de la paix des Nations Unies[3].
Résolution[modifier | modifier le code]
Observations[modifier | modifier le code]
Le préambule de la résolution reflétait la préoccupation du Conseil face aux hostilités en cours dans l'est de la République démocratique du Congo et aux violations généralisées des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Il a réaffirmé que toutes les parties impliquées dans le conflit étaient responsables de la sécurité des civils dans la région.
Actes[modifier | modifier le code]
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil a prolongé le mandat de la MONUC et autorisé une augmentation de 5 900 hommes, avec des déploiements au Nord et au Sud Kivu. Le mandat nouvellement élargi de la MONUC devait inclure[3]:
- (a) surveiller et maintenir une présence dans des zones clés ;
- (b) protéger les civils, les travailleurs humanitaires et les installations des Nations Unies ;
- (c) établir des liens avec l'Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB) et les gouvernements burundais et congolais ;
- (d) surveiller les mesures imposées dans la Résolution 1493 (2003) ;
- (e) saisir et éliminer les armes et le matériel dans le pays qui violent la résolution 1493 ;
- (f) observer les mouvements des groupes armés et des forces militaires étrangères ;
- (g) protéger les institutions gouvernementales et les officiels, et maintenir l’ordre ;
- (h) contribuer à la sécurité et au retour volontaire des réfugiés ;
- (i) contribuer à la démobilisation, au désarmement et au rapatriement des combattants ;
- (j) de contribuer au bon déroulement du processus électoral et d'aider à la promotion et à La Défense des droits de l'homme.
La MONUC a également été appelée à soutenir le gouvernement de transition et trois commissions mixtes sur la réforme du secteur de la sécurité, l'élaboration des lois essentielle et de la future constitution, ainsi que le processus électoral[4]. Par ailleurs, la MONUC a été autorisée à utiliser « tous les moyens nécessaires » pour faire respecter son mandat[5]. Parallèlement, les gouvernements du Burundi, de la République démocratique du Congo, du Rwanda et de l'Ouganda ont été priés de ne pas permettre que leur territoire soit utilisé pour porter atteinte à la souveraineté des autres États. Le Conseil a appelé à une coopération intergouvernementale totale et a condamné toutes les violations des droits de l'homme. Il a réaffirmé une fois de plus le lien entre l'exploitation illégale des ressources naturelles et les conflits armés, et s'est félicité de la réunion d'une conférence internationale sur la paix et la sécurité dans la région des Grands Lacs africains.
Enfin, le Conseil de sécurité a exprimé sa préoccupation face aux allégations d'abus sexuels et de mauvaise conduite du personnel de la MONUC, demandant au Secrétaire général d'enquêter sur ces allégations et de prendre les mesures appropriées.
Voir également[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- « S/RES/1565 (2004) », sur Nations Unies
- (en-GB) « UN to boost DR Congo peace force », BBC News, (lire en ligne, consulté le )
- William J. Durch, Twenty-first-century peace operations, US Institute of Peace Press, (ISBN 978-1-929223-91-6), p. 295
- Karen Guttieri et Jessica Piombo, Interim governments: institutional bridges to peace and democracy?, US Institute of Peace Press, (ISBN 978-1-60127-017-7), p. 185
- Mansson, « Use of Force and Civilian Protection: Peace Operations in the Congo », International Peacekeeping, vol. 12, no 4, , p. 503–519 (ISSN 1353-3312, DOI 10.1080/13533310500201894)
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Works related to United Nations Security Council Resolution 1565 at Wikisource
- Text of the Resolution at undocs.org
