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12:2130 décembre 2023 à 12:21 diff hist +5‎ Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre ‎ Coquilles corrigées. la communauté de communes étant devenue communauté d’agglomération en 2013, il ne faut plus l’appeler « communauté de communes » en 2016 Balises : Modification par mobile Modification par application mobile

18:191 janvier 2023 à 18:19 diff hist +60‎ Chambre des comptes de Paris ‎ mise en cohérence avec l’article Échiquier de Normandie qui cite ce dernier comme précurseur de toutes les chambres des comptes d’ancien régime Balises : Modification par mobile Modification par application mobile

17:2231 décembre 2022 à 17:22 diff hist +714‎ Cour des comptes (France) ‎ entrée en vigueur ordonnance 23 mars 2022 responsabilité financière gestionnaires publics Balises : Modification par mobile Modification par application mobile
17:0531 décembre 2022 à 17:05 diff hist +378‎ Cour des comptes (France) ‎ entrée en vigueur du nouveau régime de responsabilité financière au 1re janvier 2023. Balises : Modification par mobile Modification par application mobile
16:1131 décembre 2022 à 16:11 diff hist +587‎ Ordre administratif en France ‎ mise en cohérence avec l’ordonnance de mars 2022 sur la responsabilité des gestionnaires publics, qui unifie le contentieux des juridictions financières à la Cour des comptes, crée une cour d’appel, et dissout la Cour de discipline budgétaire et financièr Balises : Modification par mobile Modification par application mobile

15:2715 octobre 2022 à 15:27 diff hist +11‎ Comité des constructeurs français d'automobiles ‎ Coquilles corrigées Balises : Modification par mobile Modification par application mobile
15:2415 octobre 2022 à 15:24 diff hist +46‎ Comité des constructeurs français d'automobiles ‎ Coquilles corrigées Balises : Modification par mobile Modification par application mobile